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Je suis locataire d'un studio à Paris 13è depuis mai 2002. En décembre 2005 j'ai reçu de la part de mon agence une lettre de régularisation de charges de l'année 2003. Sur un montant total de 617,03 €, environ 384,60 € est réservé à la consommation d'eau froide établie à 60 m³. Mon agence m'a indiqué par téléphone que mes consommations de 2004 et 2005 étaient d'environ 24 m³. Mon train de vie n'ayant pas particulièrement changé sur ma consommation d'eau et n'ayant relevé aucune fuite de canalisation dans mon appartement au cours de l'année 2003, j'ai alerté mon agence à plusieurs reprises et notamment en lettre recommandée avec AR pour qu'il me fasse parvenir les justificatifs nécessaires. Je précise qu'en 2003, des compteurs d'eau froide individuels (dans chaque appartement) n'existaient pas encore, ils ont été installés en janvier 2005 si je me rappelle bien. L'agence m'a toujours indiqué attendre les justificatifs de la part du syndic qui ne sont jamais venus. De son côté le syndic m'a annoncé que c'est à l'agence de me fournir les justificatifs de compteur d'eau. Bref on tourne en rond depuis plus d'un an ! A ce jour, j'ai réglé les charges de 2003 (386,27 €) à mon agence mais avec une consommation d'eau froide correspondant à ma moyenne annuelle à savoir 24 m³.
Vendredi 2 mars 2007 j'ai reçu une lettre de régularisation de charges de l'année 2004. On me réclame une somme de 413,53 €. (consommation d'eau foide : 24 m³). Par rapport à 2003 on me réclame cette fois des charges pour la cave d'un montant de 55 €.
Un des gardiens de l'immeuble m'a indiqué que les papiers envoyés par l'agence n'avaient pas de valeur légale et que ce sont les justificatifs du syndic qui comptent. Qu'en est-il exactement ?
De plus, le courier de l'agence sur la régularisation de charges 2004 précise que mes provisions de charges passeront de 1104 à 1500 euros sur le prochain avis d'échéance d'avril 2007 ! Soit une augmentation mensuelle du loyer de 33 euros. Mon loyer est prélevé automatiquement.
En fait la position (pas de précisions de la part du syndic depuis plus d'un an, lettres de relance avec menaces de procédures juridiques, etc) et les méthodes (courriers non signés, ajout de charges non justifiées, etc) de mon agence au sujet des charges locatives m'amènent à m'interroger sur leurs vraies légalités.
Pourriez me dire svp qu'elles démarches je peux entreprendre ?
juste une remarque: avez-vous pris la peine de parcourir ce forum de chargeslocatives ? car nous avons expliqué au moins 1000 fois le principe des régul ...
en gros: + un tableau produit par bailleur ou agence n'est PAS valable. + seul (dans un 1er temps), peut être considérée valable, copie de la clôture des comptes du syndic: (relevé de charges par nature) + après réception de ce décompte, vous avez 1 mois pour demander par LRAR, les justificatifs à votre bailleur uniquement si vous contester un montant. + si vous n'avez rien recu de votre demande, vous ne payez pas
pour les charges, elles doivent correspondre au lot que vous louez. pour cela le bailleur doit vous remettre copie du RC (règlement de copro) qui atteste les tantièmes que représente le lot loué: c'est la seule facon pour vous de voir si les calculs sont corrects.
si vous avez une cave, il est normal que vous payiez des charges. encore une fois, voir ce que représente la cave en terme de tantième.
Citation :que mes provisions de charges passeront de 1104 à 1500 euros sur le prochain avis d'échéance d'avril 2007 ! Soit une augmentation mensuelle du loyer de 33 euros. Mon loyer est prélevé automatiquement.
pour les provisions, vous prenez les charges locatives de l'année, divisée par 12 et vous voyez le niveau des provisions. pas plus compliqué que cela. si cela ne correspond pas, demandez (par LRAR) raisonnement de leur demande et proposez de payer 1/12° mensuellement (arrondi) des charges locatives annuelles.
autre remarque pour éviter que l'agence ne se serve sur votre compte (because prélèvment): arrêter de suite ce prélèvement et organisez des virements mensuels, avec votre banque : bcp plus sécure pour le locataire !
régularisation de charges
Forum fermé
Posté - 07 mars 2007 : 10:53:46
