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Bonjour, Nous sommes une grande famille qui habitons toutes les maisons d'un hameau (8), nous avons décidé de faire installer une fosse septique commune dans le cas de l'ANC. Nous paierons chacun les frais de constructions ainsi que les frais d'entretien. Je voudrais savoir s'il peut être dit par écrit ou oralement dans un contrat d'utilisation, que le jour ou je vends ma maison, les nouveaux propriétaires ne pourront plus utiliser cette fosse septique commune ? Merci
Disons à la fois oui et à la fois non. En fait tout dépend de l'endroit où est installée la fosse. Si c'est sur votre parcelle, vous ne pourrez priver l'acheteur de l'usage de ce qui lui appartient. Si c'est sur une autre parcelle, alors c'est au propriétaire de cette autre parcelle de spécifier dans un acte commun avec vous que la charge qu'il supporte s'éteindra à la cession de votre fonds. Lorsque vous vendrez, vous devrez absolument (sous peine de nullité de la vente) indiquer, par écrit, à l'acheteur l'extinction des droits d'assainissement, ce qui va beaucoup dévaloriser votre fonds. Voyez votre notaire en lui expliquant bien que vous ne voulez pas créer une servitude, mais une charge.
NB: La servitude est attachée aux fonds alors que la charge est attachée aux personnes.
avec le risque que ça ne passe pas au niveau communal dans le SPANC...
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Effectivement apres le passage d'un representant de la SPANC, ils ne sont pas d'accord pour le non raccordement d'une maison au milieu du hameau. Cordialement
Copropriete d'une fosse septique
Forum fermé
Posté - 07 mars 2007 : 16:22:58
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 