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tucile
Nouveau Membre

4 réponses

Posté - 07 mars 2007 :  18:43:35  Voir le profil
Bonjour,

Je suis propriétaire d'une maison en fond de cour qui pour raisons historiques appartient à la copropriété de l'immeuble qui se dresse sur la rue.
Je souhaite sortir de cette copropriété (possible puisque 2 bâtiments distincts, mais je sais qu'il y aura 1 servitude de passage), et j'en ai déjà parlé avec 3 des 4 copropriétaires de l'immeuble sur rue, qui sont d'accord, sachant que le 4ème appartement est en cours de vente, et que je ne peux pas savoir si la signature de l'acte authentique aura lieu avant ou après la prochaine AG.

Ma question : comment rédiger la convocation à l'AG pour mettre à l'ordre du jour mon souhait de scission ? Y a t'il d'autres modalités à mettre en oeuvre ? Pour information je dispose d'un projet de division réalisé par un géomètre, mais pas du document définitif car je ne souhaite pas engager des frais avant d'être sûre que tous les copropriétaires soient d'accord. A moins que la majorité suffise ??

Merci d'avance pour votre précieuse aide !!
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