****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Le Conseil syndical souhaite proposer le changement de syndic de notre immeuble (notamment certains comptes de charges imputés aux copros au lieu du promoteur, gestion faite par dessus la jambe, etc... notre rapport de CS le démontre parfaitement). Comment ordonner les résolutions de l'AG : 1/ Nous avons l'approbation des dépenses : l'objectif est de les approuver AVEC réserves. Comment écrire une résolution qui puisse permettre de voter ce "avec réserves" 2/ Nous avons le quitus pour le syndic : Notre syndic, qui sait que nous voulons changer - puisque le syndic pré-senti et son contrat seront joints à la convoc -, nous informe que la résolution pour son quitus doit se mettre après les dépenses de l'exercice écoulé, mais AVANT le vote du budget. 3/ Budget : du fait du décompte de charges sur lequel le CS a émis des réserves, le budget n'a été établi que par le syndic.
Pour le point 2/ Peut-on voter la résolution d'approbabtion et donner quitus "avec réserves" ou ne pas donner quitus : dans ce cas quelles sont les conséquences ?, notamment sur le point 3/ du budget prévisionnel.
Pour le point 3/ peut-on voter pour un budget "avec réserves". Quelles en sont les conséquences (notamment est-ce que ça peut permettre à certains copros de justifier de ne pas payer leurs appels de charges ?)
Pour les point 2 et 3/ Ne faudrait-il pas mettre la résolution du quitus APRES le vote des budgets ?
Bon j'espère ne pas vous avoir trop embrouillés, mais on se pose des questions...
ce que je ferais : écarter le syndic du bureau, en clair seuls des copros seront président, scrutateur et secrétaire. quitus : ne le votez pas si vous envisagez ultérieurement une action en justice. séquencement : -Approbation des comptes (avec ou sans réserves) -Quitus (oui ou non) -Eviction du syndic en place -Election du syndic -Vote du budget (en principe celui de 2008, on ne peut appeler des provisions que sur un budget voté : 2007 a donc du être voté en 2006) -Vote des résolutions urgentes (à discuter avec le nouveau syndic) Fin AG Le secrétaire de scéance (copro) fait signer le PV, le nouveau syndic se charge de sa diffusion.
1/ Pour la "prise de pouvoir" en AG, c'était bien prévu : président et scrutateurs bien sur, et secrétaire : surtout pas le syndic. 2/ Quitus : donc, pas de quitus avec réserves ? 3/ Budget : s'il est positionné après le choix du syndic, qui sera "responsable" de ce budget ? Le nouveau syndic peut-il se "l'attribuer" comme ça ? 4/ Budget 2008 : en fait il s'agit d'une redéfinition du budget 2006/2007 (l'histoire est un peu compliquée, d'où la volonté de changement de syndic) et effectivement du budget 2007/2008.
voter le quitus, c'est s'interdire de poursuivre le syndic en justice. C'est ainsi une décision binaire soit on donne le quitus, soit on ne le donne pas. Ne pas le voter traduit la volonté du syndicat de saisir le TGI à l'encontre du syndic, il appartient au syndicat d'en mesurer l'opportunité. Je pense que vous accordez au budget beaucoup trop de précautions : il suffit de voter une somme qui sera le plus près possible du réalisé. Si la réalité est différente, on réajuste (régularisation de charges). La régularisation ne peut être effectuée qu'après approbation des comptes. Se tromper sur le budget est assez courant (comment prévoir l'imprévisible). Par contre, l'approbation des comptes est surbordonnée à un contrôle et doit se voter en connaissance de cause. Pour le budget, vous semblez diverger avec l'ancien syndic : rien n'interdit au CS de proposer un autre budget.
Les propositions initiales du projet de budget émanant du syndic peuvent être examinées en AGO et rejetées à la majorité simple des copropriétaires. Ce sont eux qui payent.Ce sont eux qui décident!.
Changement de syndic et ordre des résolutions
Forum fermé
Posté - 06 mars 2007 : 13:42:12
