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1212
Nouveau Membre
3 réponses |
 Posté - 07 mars 2007 : 19:55:54
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que faire pour s'opposer à un proprietaire qui a la majorité à lui seul ?
peut il faire ce qu'il veut? surtout lorsqu'il s'agit de travaux lourds et pas obligatoires?
Sujet
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 07 mars 2007 : 20:07:24
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Citation :
Initialement entré par 1212
que faire pour s'opposer à un proprietaire qui a la majorité à lui seul ?
peut il faire ce qu'il veut? surtout lorsqu'il s'agit de travaux lourds et pas obligatoires?
Sujet
je suppose que vous n'avez pas lu les textes réglementaires.....sur la copropriété
loi de 65, décret de 67
ni fait un tour sur les forums d'UI.....
car les tantièmes d'un copro majoritaire sont réduits au total des tantièmes des autres copropriétaires!!!!!
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Edité par - nefer le 07 mars 2007 20:08:04 |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 07 mars 2007 : 20:17:07
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Voyez ce lien :
Que faire face à un copropriétaire majoritaire ?
C'est une des pires situations qu'on puisse imaginer en copropriété, et on s'étonne qu'il y ait des acquéreurs pour les logements dans de tels contextes…
A moins que le copropriétaire majoritaire ne soit honnête et scrupuleusement altruiste, ce qui ne peut être exclu !
http://www.universimmo.com/fiches/unifiche00x.asp?Fiche_Code=5
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1212
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 07 mars 2007 : 20:19:43
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Désolé je n'ai pas cherché ... car c'est urgent
pourriez vous me donner un exemple car je suis novice.si j'ai bien compris : meme en ayant 90% de la copro sa voix ne compte que pour moitié des tantiemes? |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 07 mars 2007 : 21:26:02
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Pour conduire une voiture, un bateau,ou piloter un avion
il faut passer des permis.
Pour être copropriétaire il faut avoir aussi des notions suffisantes de droit et de comptabilité et ne pas attendre le dernier moment pour s'informer.
Il est incompréhensible de voir à notre époque autant de gens incultes à ce sujet.
J'ai souvent entendu dire que les Corses sont paresseux.
Je constate sur ces forums et d'autres que nous avons beaucoup de concurrents.
Un savant disait " Tout ce que je sais, c'est que je ne sais rien " !
Sans rancune !!!
Pardonnez moi, je souffre pour vous ! |
Salutations
François |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 07 mars 2007 : 22:24:11
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Citation :
Initialement entré par 1212
Désolé je n'ai pas cherché ... car c'est urgent
pourriez vous me donner un exemple car je suis novice.si j'ai bien compris : meme en ayant 90% de la copro sa voix ne compte que pour moitié des tantiemes?
vous avez une AG à minuit ????? |
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Dantès
Pilier de forums
967 réponses |
Posté - 07 mars 2007 : 22:41:32
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Il serait bon pour éviter toutes ces réponses de normand que vous précisiez un peu votre ordre du jour et la quantité des voix dont le majoritaire dispose (et des votres)
Cordialement.
Edmond  |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 07 mars 2007 : 23:25:53
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  Une question simple, 6 interventions, ... et 1212 qui n'est pas plus avancé !!!
1212 : un copropriétaire majoritaire à lui tout seul est un copropriétaire qui détient pour lui seul plus de 50% des voix du syndicat.
Si votre syndicat est de 1000/1000°, le majoritaire en détient par exemple au moins 501.
Dans ce cas, ses voix sont ramenées au total des autres, soit dans l'exemple 449.
Autrement dit, c'est 50/50, 449 voix pour lui, 449 voix pour le ou les autres.
Il ne peut en aucun cas être majoritaire lui seul ... sauf si les 449 autres voix ne sont pas toutes présentes ou représentées à l'AG pour voter.
(S'il détient 600/1000°, ses voix sont ramenées aux 400/1000° du ou des autres.) |
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proprietaire qui a la majorité à lui seul
Forum fermé
