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 Sujet  |
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tetelle
Pilier de forums
435 réponses |
 Posté - 19 janv. 2008 : 22:04:24
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Un immeuble malheuresement n'est pas un produit industriel, à chaque fois on recrée le monde...
Alors les aléas sont tout autre que sur une voiture (j'ai souvent été livré en retard de voiture neuve...).
Pour la défaillance, elle doit être justifiée (liquidation, mal façon...), demandez des justificatifs. |
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tetelle
Pilier de forums
435 réponses |
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Layo
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 31 janv. 2008 : 13:16:16
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Toujours pas de réponse.
Je les relance demain.
A mon avis ils considére qu'ils n'ont pas besoin de fournir de justificatifs pour la période de Septembre à mi-novembre. Et pour la période de Mi-Novembre à aujourd'hui j'attend le certificat de décés.
A plus. |
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wassily
Contributeur débutant
24 réponses |
Posté - 03 mars 2008 : 13:46:29
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Bonjour,
Quelques nouvelles du front !
Nous avons une date de pré-livraison fixée au 19 mars prochain et une date de livraison fixée au 08 avril prochain.
Il est question de discuter et de fixer les compensations lors de la pré-livraison. En tout, il y à 46 jours d'intempéries sur un retard total de 6 mois (livraison prévue au contrat : 30/09/2007).
Mes calculs aboutissent à 1 mois et 15 jours de retard. Donc des compensations à calculer sur la base de 4 mois et 15 jours de retard.
Le resp. programme dit que les 46 jours d'intempéries sont à transformer en jours ouvrables, et il ajoute 15 jours à ses 46 jours. Est-ce normal ? Les jours intempéries (46jours) sont forcément des jours ouvrables. Jusqu'à preuve du contraire ils n'ont pas travaillé le week-end !!!!!!! Sinon, ils ne seraient pas en retard !!!!!!!!!!!
Quelqu'un peut-il me dire si j'ai tord ou raison ? Merci
Sinon, c'est en bonne voie.
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manu91
Contributeur actif
43 réponses |
Posté - 03 mars 2008 : 19:49:00
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Bonjour,
Wassily, petite info qui vous sera peut être utile. J'ai acquis un appart en vefa, la livraison de la résidence s'est faite en deux temps à six mois d'intervalle. A la première AG tous les copros étaient convoqués, le budget des frais de syndic a été voté. L'année suivante on a approuvé les comptes et une chose que l'on n'avait pas vue (parce que la première fois essayer de comprendre les comptes pas facile),sur les six premiers mois de l'année seuls les copro livrés ont payé les frais de syndic (charges réparties sur le batiment et pas au niveau des charges générales comme indiqué dans le budget). J'ai fait une réclamation par RAR au syndic mais je n'ai toujours pas de nouveau. J'ai bien peur de ne pas avoir gain de cause. En attendant pour votre première AG faites vous préciser la méthode de répartition des frais de syndic sur la première année. Si vous êtes dans le même cas, peut être est il possible de négocier un tarif du syndic spécifique pour le début de l'exercice.
Cordialement |
manu |
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OlivierKSA
Nouveau Membre
1 réponse |
Posté - 14 mars 2008 : 09:15:54
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Bonjour,
Sujet: Retard de livraison d'appartement (investissement locatif)
La livraison de l'appartement initialement prévue Sept '07 aura finalement lieu le 17 Avril '08.
2 principales raisons:
1) Intempéries => justificatifs fournis
2) Mise en liquidation judiciaire d'une société travaillant sur le chantier (impact d'environ 4/5 mois)
Ces 2 raisons sont qualifiées "cas de force majeure" dans le contrat.
C'est sur cette deuxième raison que je demande une compensation financière (mois de location perdus) en avancant le fait que le promoteur est responsable de la santé financière et opérationnelle des societés selectionnées pour réaliser les travaux.
Réponse (verbale) obtenue car malgré les lettres envoyées, aucune réponse officielle n'a été reçue:
- Le promoteur n'est aucunement responsable car effectue la qualification des sociétés environ 2 ans avant le début des chantiers et donc ne peut pas savoir au jour "j" si l'entreprise est capable de réaliser les travaux. Pas très convaincant et pas très professionnel
- Il ne s'agit pas d'un sous-traitant donc aucun pouvoir du promoteur sur l'entreprise en question.
Ces 2 justifications ne m'ont pas convaincu et le fait que je ne recoive aucune réponse écrite me renforce dans ma position. L'article L231-6 du code de la construction est-il utilisable dans ce cas précis?
Pourrais-avoir l'avis d'un spécialiste.
Merci d'avance.
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wassily
Contributeur débutant
24 réponses |
Posté - 26 mars 2008 : 21:49:54
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Quelques nouvelles fraîches. Nous sortons à priori du tunnel.
Nous sommes normalement livrés le 6 prochain.
Nous devons signer un accord le jour de la livraison concernant les compensations dues au retard de livraison. Nous sommes tombés d'accord sur le montant lors de la visite de pré-livraison.
Ils vont donc nous verser une somme correspondant au mois de loyer perdus, aux intérêts intercalaires et l'assurance.
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wassily
Contributeur débutant
24 réponses |
Posté - 07 avr. 2008 : 12:56:18
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Rebondissement imprévu !!!! ... enfin presque !!!
La date de livraison nous avait été fixée par lettre recommandée avec accusé de réception au 08 avril 2008 (c'est-à-dire demain).
Et bien non, nouvel appel du responsable programme qui me demande encore 2 ou 3 jours supplémentaires.
Je vais rechercher ce que dit la loi, mais avez vous des informations concernant ce problème de nouveau report de la date de livraison, malgré le fait qu'elle nous ait déjà été notifiée par LRAR.
Par téléphone, je lui ai demandé de revoir à la hausse les compensations que nous avions déjà fixées à un peu plus de 3300€.
Merci. |
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anouschka
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 07 avr. 2008 : 13:56:08
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| Comment avez vous fait pour obtenir les justificatifs des entreprises aux caisses pour les intempéries? J'ai envoyé une LRAR au chef de chantier il y a déjà un mois 1/2 et je n'ai toujours rien reçu. Il me dit qu'il attend toujours que les caisses en question lui envoient le papier. C'est possible ça? |
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wassily
Contributeur débutant
24 réponses |
Posté - 07 avr. 2008 : 18:31:54
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J'ai reçu une attestation de l'architecte qui mentionnait le détail de tous les jours d'intempéries.
Je n'ai pas demandé les justificatifs de déclaration des entreprises aux caisses. |
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wassily
Contributeur débutant
24 réponses |
Posté - 08 avr. 2008 : 09:35:09
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Je n'ai rien trouvé concernant un changement de date de livraison et ses conséquences dans un texte de loi. Il me semble qu'il faut simplement qu'elle soit notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception. Est-ce exact ?
Je sais d'ores et déjà (des dires du responsable programme)qu'il n'y aura pas de LRAR. Est-ce un problème pour nous ou eux ?
Merci |
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tetelle
Pilier de forums
435 réponses |
Posté - 13 avr. 2008 : 17:06:30
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Plusieurs points à préciser :
dans le BTP, on travaille six jours sur sept, le dimanche est interdit.
Les intempéries à prendre en compte sont celles déclaraient et acceptés par les entreprises travaillant sur le chantier (déclaration nominative au chantier), et non un relevé de Meteo France du coin.
Pour la livraison, ce responsable de programmes est plutôt nul, on envoie d'abord par RAR une période de livraison et quinze jours avant la date précise, ça permet des imprévus.
Pour la défaillance de l'entreprise, s'agissait il d'un sous-traitant d'une entreprise générale (du type EIFFAGE ou Bouygues) ou le chantier a été réalisé en corps d'états séparés. Cette clause est parfaitement légale et le promoteur peut parfaitement retarder la livraison de 90 jours au maximum sauf si l'entreprise n'est jamais intervenue et n'a pas retardée le chantier. Concernant la qualification de l'entreprise, ca arrive tous les jours qu'une boite qui a trente années d'existence plantent un chantier, même des boites de cent personnes, croyez moi d'expérience.
A votre disposition pour tout autre renseignement.
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wassily
Contributeur débutant
24 réponses |
Posté - 13 avr. 2008 : 17:33:54
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Bonjour,
Nous voici propriétaire, après un peu plus de 6 mois de retard dont 46 jours d'intempéries. Nous avons obtenus des compensations et nous sommes satisfaits. Peut-être aurions nous eu la possibilité d'avoir un peu plus, mais nous ne le saurons jamais.
Maintenant, il est question des réserves... et il y en a beaucoup. Juste quelques exemples concernant les réserves qui nous préoccupent beaucoup :
- Carrelage fêlé, ou abîmé en plusieurs endroits (5 en tout).
- Plinthes posées de travers (pas d'aplomb) pour rattraper un défaut de mur qui est bombé à un endroit (jonction de deux plaques de murs porteurs je pense).
- Clenche posée de travers.
- Point lumineux derrière la porte des toilettes (donc la porte tape dans l'ampoule).
- Bandeau lumineux du meuble SdB non raccordé (le trou doit maintenant se trouver derrière la glace).
- Portes de la salle ou de la baie vitrée qui devaient à priori s'ouvrir contre le mur (ouverture à 180°) mais qui ne le peuvent pas.
-Bouche aération qui gêne la fermeture de la porte de la cuisine.
- Porte de placard non posée d'aplomb.
- Tasseau d'étagère dans un placard déplacé alors que le papier peint avait été posé (donc manque de papier peint).
- Meuble de sdb comportant une trace de cutter et une planche de mélaminée très abîmée.
- Etat de propreté pitoyable à la livraison (ce qui nous a d'ailleurs empêché dans un premier temps de voir certains défaut du carrelage)
- Fuite dans l'évier.
- Presque toutes les portes sont abîmée.
- Seuil de porte d'entrée non fini (enfin c'est l'impression que l'on a) lorsque l'on est sur le palier, on voit le jour sous la porte.
- Errafflure sur le papier peint
- Bosse sur le papier peint.
- joint de fenêtre coupé et fendu en deux
- visse manquante sur un visophone (normal, elle n'a pas pu être posée car la cheville molly n'est pas en face du trou de l'appareil)
Voilà un peu les réserves que nous avons émises. J'espère qu'elle serviront à ceux qui se verront livrer leur logement. J'espère aussi qu'ils n'en émetteront pas autant.
Je pense que certaines seront levées facilement, mais certaines nous préoccupent (le carrelage notamment) et les portes qui ne s'ouvrent pas entièrement (à cause de la position des murs je pense).
Merci
Qu'en pensez vous ?
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wassily
Contributeur débutant
24 réponses |
Posté - 01 mai 2008 : 18:00:51
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Bonjour,
Livraison des parties communes hier... même combat... environ 80 photos de défauts...! Jusqu'à une fuite dans une canalisation PVC d'eau pluviale dans le garage bouchée par un plastique enroulée sur le PVC ... très fort. heureusement que l'idée a été de retirer le plastique... et l'eau provenant de la fuite devrait normalement se diriger vers une bouche d'évacuation au sol... et bien non, l'eau va vers la porte des escaliers... bah oui, la pente n'est pas bonne... Ils ont fait très fort... En tant que membre du conseil syndical, je peux vous dire que nous étions très insatisafaits. J'allais de toute façon envoyer des courriers à la direction de Bouygues pour mon appartement, et bien je vais faire également une mention concernant les parties communes. Quel manque de sérieux... pas de suivi de chantier de toute évidence !!!
A suivre. |
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Missou
Contributeur senior
76 réponses |
Posté - 27 mai 2008 : 13:39:47
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Bonjour
Wassily, vous avez pu enfin être livré, je ne suis pas chez Bouygues mais un grand promoteur qui officie beaucoup à Magny-le-Hongre
j'apprends ce matin (c'est moi qui ai appelé) que la livraison de l'appartement, prévue le 6 juin par LRAR du 23 avril, est de nouveau décalée, le promoteur ne peut pas me donner une date définitive, au plus tard le 30 juin ???
Je prévois de contacter un avocat car : livraison reportée à plusieurs reprises (31 décembre 2007 dans l'acte de vente), loyers non prévus, nouveau devis du déménageur, renboursement du prêt bancaire...
Rien ne me garantie que la date du 30 juin soit de nouveau respectée.
Tout conseil serait le bienvenu |
Missou |
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wassily
Contributeur débutant
24 réponses |
Posté - 27 mai 2008 : 14:00:12
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Bonjour,
Et bien c'est un peu les mêmes enjeux que nous avons eu concernant notre achat chez Bouygues. Il était question de 6 mois de retard (mais avec 46 jours d'intempéries). La date de livraison nous avait été annoncée par LRAR le 08 avril 2008 et finalement reportée par téléphone au 10/04/2008.
En ce qui nous concerne, nous avons "harcelé" le responsable programme et sa direction. Nous avons finalement eu ce que nous voulions en dédommagement du retard de livraison. De toute façon d'un point de vue civil, le promoteur doit réparer le préjudice.
Par contre, il faut savoir si votre promoteur est partant pour un réglement amiable du préjudice. Si c'est le cas, l'avocat n'est pas nécessaire. Il suffit de préparer un dossier qui prouve votre préjudice total (intérêts intercallaires, assurances, frais divers..., logement en attendant la livraison suite à un pré avis...)
En cas de réglement amiable, les frais de l'avocat engagés seraient perdus à moins de les intégrer dans le préjudice.
Sinon, sans accord amiable, il s'agira de saisir le TGI et l'avocat.
En ce qui nous concerne, maintenant, nous nous battons pour la levée totale des réserves... ils vont avoir du mal pour certaines !!!
En espérant vous avoir rendu service... |
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Missou
Contributeur senior
76 réponses |
Posté - 27 mai 2008 : 14:56:34
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Le promoteur veut bien payer des compensations mais que pour le mois de juin...
Demain a lieu l'assemblée générale rt j'attends de voir ce qu'il compte nous dire (17 propriétaires sur 60 sont dans le même cas que moi).
Merci d'avoir listé les réserves, ça me permettra d'avoir l'oeil bien ouvert le jour de la livraison.
concernant les relevés des intempéries, ils émanent de la fédération française du bâtiment, établi selon la station de Torcy. C'est pour l'ensemble des adhérents d'Ile-de-france. |
Missou |
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wassily
Contributeur débutant
24 réponses |
Posté - 27 mai 2008 : 20:24:09
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| Il faut voir comment le constructeur justifie les mois de retard. Si tout est justifié par les intempéries ou autres causes, alors il est dans son droit. |
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wassily
Contributeur débutant
24 réponses |
Posté - 31 oct. 2008 : 21:40:25
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Bonsoir,
Quelques nouvelles : Nous ferons le constat de levée des réserves le 12 prochain sachant que la livraison a été réalisée en avril !!!!!
BRef, mais nous avons encore un soucis concernant un décalage entre le plan et la réalité.
Sur le plan qui nous a été remis, les ouvrants de la porte fenêtre ouvrent à 90° et se rabattent totalement à 180° sur le mur épi. MAIS après livraison nous avons constaté qu'un des ouvrants ne se rabat pas totalement sur le mur épi (ouverture à 180°). Il en va de même pour l'ouverture du grand panneau de la porte tierce du séjour. Ces "défauts" ont fait l'objet de réserves. CEpendant, l'architecte dit "qu'à aucun moment, il n'a été prévu qu'elle se rabatte totalement".
Ma question est la suivante : je trouve étonnant que le plan ne soit pas respecté. Pour nous, les portes devaient se rabattrent totalement à 180°. Avons nous raison ou non ? Le plan est contractuel il me semble ? Merci |
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report de la date de livraison durant travaux
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