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 Sujet  |
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wassily
Contributeur débutant
24 réponses |
 Posté - 07 mars 2007 : 21:51:58
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bonjour,
nous avons signé dans le cadre d'une VEFA, un contrat qui stipule que l'appartement DOIT être livré au plus tard le 30 septembre 2007.
Or suite à un retard concernant le démarrage des travaux (problème dans les appels d'offres) la livraison est désormais fixée au 4ème trimestre 2007.
Une partie des acheteurs sont dans notre cas. Les autres ont signé leur contrat avec livraison au 4ème trimestre 2007.
J'ai appelé le responsable de la contruction et lui ai demandé ce qu'il comptait faire. Il m'a parlé de compensation.
Que pouvons nous attendre de ces compensations ?
Le notaire doit-il être avisé par le vendeur du non respect du délai de livraison?
Merci
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 07 mars 2007 : 22:13:19
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| En termes de compensation, si votre compromis ne prévoit pas de barème, ce sera, soit au bon vouloir du promoteur, soit au TGI. |
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wassily
Contributeur débutant
24 réponses |
Posté - 08 mars 2007 : 08:50:11
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Effectivement, le contrat ne mentionne pas de barème concernant les retards de livraison.
Le notaire a-t-il son mot à dire étant donné que le contrat a été modifié ? Je pense que oui.
Peut-il nous donner une estimation des compensations financières que l'on peut demander (paiement des intérêts intercalaires, préjudice au niveau du début de la location prévue en octobre; forte demande à cette période donc loyer plus haut), décalage dans le temps de la période de remboursement du prêt...etc ). Y a-t-il une chose à laquelle je ne pense pas ? |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 08 mars 2007 : 11:15:28
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| Je pense que c'est très variable en fonction des tribunaux. Le retard étant limité, ce ne devrait pas être énorme. |
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wassily
Contributeur débutant
24 réponses |
Posté - 10 mars 2007 : 18:41:32
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| merci pour les réponses. Je vous tiens au courant. |
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tetelle
Pilier de forums
435 réponses |
Posté - 12 mars 2007 : 10:52:06
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Ah, grande question que le retard de livraison... la bête noire des promoteurs...
Durant mon expérience chez deux grands promoteurs, j'ai eu quelques fois ce problème, notamment par des services commerciaux pressés de vendre, donc plus c'est tôt mieux c'est, et le technique qui n'arrive pas à suivre, car il y a trop de boulot pour pas assez de monde !
Le promoteur a bien anticipé son retard en faisant signer pour les clients suivants une autre date. Chez certains, les indemnités de retard sont prévus dans les actes de vente, ca fixe au moins les éventuelles réclamations, car des acquéreurs pourraient demander le loyer versé tous les mois et les intérêts intercallaires (moi ayant achété des produits en VEFA, je payais 95 % du prix à la livraison et des réduciton de 5 à 8 % sur le prix d'achat)...
J'ai toujours réglé ces problèmes à l'amiable, mais il ne faut pas oublier que le délai est reporté des intempéries (attention, le promoteur doit impérativement fournir les justificatifs des entreprises aux caisses d'intempéries, et non un simple courrier de l'architecte). Je pense que le remboursement des intérêts pour les mois de retard est un bon compromis, où alors faut négocier de payer le reste du solde à l'achévement, c'est plus simple pour tout le monde... à vos calculettes. Vaut mieux un compromis qu'un procès hasardeux, car le promoteur peut toujours faire valoir une défaillance d'entreprise pour reporter légalement le délai, et ca arrive souvent...
Concernant l'éventuelle différence de loyer, je pense pas que ce soit un bon argument !!
Le notaire n'a rien à voir dans le retard de livraison, ce point ne modifie pas l'acte de vente. |
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tetelle
Pilier de forums
435 réponses |
Posté - 12 mars 2007 : 10:53:28
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Ah, grande question que le retard de livraison... la bête noire des promoteurs...
Durant mon expérience chez deux grands promoteurs, j'ai eu quelques fois ce problème, notamment par des services commerciaux pressés de vendre, donc plus c'est tôt mieux c'est, et le technique qui n'arrive pas à suivre, car il y a trop de boulot pour pas assez de monde !
Le promoteur a bien anticipé son retard en faisant signer pour les clients suivants une autre date. Chez certains, les indemnités de retard sont prévus dans les actes de vente, ca fixe au moins les éventuelles réclamations, car des acquéreurs pourraient demander le loyer versé tous les mois et les intérêts intercallaires (moi ayant achété des produits en VEFA, je payais 95 % du prix à la livraison et des réduciton de 5 à 8 % sur le prix d'achat)...
J'ai toujours réglé ces problèmes à l'amiable, mais il ne faut pas oublier que le délai est reporté des intempéries (attention, le promoteur doit impérativement fournir les justificatifs des entreprises aux caisses d'intempéries, et non un simple courrier de l'architecte). Je pense que le remboursement des intérêts pour les mois de retard est un bon compromis, où alors faut négocier de payer le reste du solde à l'achévement, c'est plus simple pour tout le monde... à vos calculettes. Vaut mieux un compromis qu'un procès hasardeux, car le promoteur peut toujours faire valoir une défaillance d'entreprise pour reporter légalement le délai, et ca arrive souvent... |
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wassily
Contributeur débutant
24 réponses |
Posté - 14 mars 2007 : 17:53:24
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merci pour ces informations.
De toute façon le réglement de ce soucis qui je l'espère, sera à l'amiable, se fera dès que l'on aura une date de livraison prévue.
Je vais parler de tout çà lors des choix de carrelage et autres prestations dans quelques jours.
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wassily
Contributeur débutant
24 réponses |
Posté - 05 avr. 2007 : 14:04:16
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voici quelques nouvelles de cette affaire ...
suite à un contact téléphonique avec le responsable de la construction, il ressort qu'il s'oriente vers un réglement à l'amiable.
Il m'a anoncé que la date de livraison de l'appartement est prévue à la fin du mois de décembre 2007... soit 3 MOIS DE RETARD.
J'ai lu dans un autre sujet que si le délai de livraison est dépassé d'un mois, on peut estimer les compensations à 1/3000ème par jour de retard pour une maison individuelle. Et pour un appartement, qu'est-ce que cela peut donner ? Je pense ajouter les intérêts intercalaires, et une perte au niveau du loyer étant donné qu'il aurait du être livré fin septembre, moment où il y a une forte demande donc des loyers un peu plus élevés (en restant raisonnable bien sûr).
Faut-il que le réglement à l'amiable fasse l'objet d'un acte notarié ? Je pense que oui, mais je ne suis pas un pro dans cette affaire.
Qu'est-ce que vous en pensez ? |
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wassily
Contributeur débutant
24 réponses |
Posté - 24 août 2007 : 17:29:11
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quelques nouvelles !
j'avais déjà mentionné qu'il y avait 3 mois de retard non justifiés par certaines clauses du contrat. Le responsable était dailleurs d'accord là dessus.
En rentrant de vacances, nous avons eu la joie de découvrir dans la boîte au lettre une petite brochure qui nous disait que "vue les conditions météorologiques très difficiles de ces derniers mois" (je cites) repoussait d'autant la date de livraison au 1er trimestre 2008. Nous n'avons pas reçu d'attestation concernant les intempéries. En est-il question réellement ? Nous ne savons pas.
Lors de la signature, nous avions demandé au notaire de mettre une mention concernant d'eventuelles compensation en notre faveur en cas de retard de livraison. Dire qu'il nous avait répondu "ne vous inquiétez pas, il s'agit d'un grand promoteur, il n'y a jamais de retard". Pouvons nous nous retourner contre lui, et lui remémorer ce qu'il nous avait dit. Est-ce que çà donnera quelque chose.
Maintenant ma question est simple : quel est le montant des compensations auxquelles nous pouvont prétendre sachant qu'il y aura 6 mois de retard pour un prix de 147000€ ?
Merci de vos réponses. |
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tetelle
Pilier de forums
435 réponses |
Posté - 24 août 2007 : 19:36:42
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Demandez l'attestation du maitre d'oeuvre et les déclarations des entreprises aux caisses. Sans cela aucun jour n'est légal.
Concernant les éventuelles difficultés de louer en janvier plutôt qu'en septembre, j'ai eu quelques procès dans ma vie de promoteur où cette argument était avancé, ca n'a pas du tout été pris en compte, surtotu dans le cas d'intempéries.
Bonne chance |
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wassily
Contributeur débutant
24 réponses |
Posté - 09 sept. 2007 : 15:39:04
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Et bien voilà, j'ai fini par envoyer un courrier au notaire et un courrier au promoteur.
J'attends les réponses. La date de livraison est "normalement" le 30 septembre prochain et le stade hors d'eau hors d'air n'est pas terminé. C'est évident que le contrat de vente ne sera pas respecté. J'ai demandé au responsable de la construction de me donner ses intentions quant aux retards de livraison annoncées de façon officieuse et sans justificatifs.
A suivre... |
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tetelle
Pilier de forums
435 réponses |
Posté - 09 sept. 2007 : 17:35:17
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| Si l'immeuble est à ce stade, la livraison en fin d'année est peu probable.. |
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wassily
Contributeur débutant
24 réponses |
Posté - 16 déc. 2007 : 14:03:54
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Bonjour,
Quelques nouvelles concernant notre appartement ...
Nous venons de recevoir un bulletin d'information qui nous informe des dates de livraison de l'appartement prévues pour les 26, 27, 28, 31 mars 2008.
Donc au final, 6 mois de retard qui ne sont pour l'instant toujours pas justifiés !!!
J'ai demandé une attestation au responsable programme, mais il ne nous l'a toujours pas envoyé. Il est question d'intempéries pour les 3 derniers mois de retard, mais il me semblait que le promoteur est tenu de nous les justifier par PV envoyé par courrier ?... Est-ce exact ?
Nous rencontrons bientôt ce responsable pour la visite de l'appartement.
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wassily
Contributeur débutant
24 réponses |
Posté - 21 déc. 2007 : 12:18:29
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Enfin, nous avons l'attestation. 40 jours d'intempéries au lieu de 3 mois annoncés....!!!!!!
A suivre...
Pas de réponse à mes questions précédentes ?! |
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R.C.
Pilier de forums
745 réponses |
Posté - 21 déc. 2007 : 16:34:23
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De mon point de vue :
Citation :
Enfin, nous avons l'attestation. 40 jours d'intempéries au lieu de 3 mois annoncés....!!!!!!
L'attestation de qui ? de l'architecte ?
Voici ce que disait Tetelle en professionnelle expérimentée !
Citation :
J'ai toujours réglé ces problèmes à l'amiable, mais il ne faut pas oublier que le délai est reporté des intempéries (attention, le promoteur doit impérativement fournir les justificatifs des entreprises aux caisses d'intempéries, et non un simple courrier de l'architecte).
Citation :
J'ai lu dans un autre sujet que si le délai de livraison est dépassé d'un mois, on peut estimer les compensations à 1/3000ème par jour de retard pour une maison individuelle
Ca n'a rien à voir avec les CCMI.
S'il n'y a pas de pénalités de retard de prévues … dur … dur !
Voici ce que disait Tetelle :
Citation :
Je pense que le remboursement des intérêts pour les mois de retard est un bon compromis, où alors faut négocier de payer le reste du solde à l'achévement, c'est plus simple pour tout le monde...
Et thoveyrat
Citation :
En termes de compensation, si votre compromis ne prévoit pas de barème, ce sera, soit au bon vouloir du promoteur, soit au TGI
Dans tous litige "civil", il faut : une faute, un préjudice, un lien de causalité entre les deux ….
Dans ce litige sur le non respect de la date de livraison, sans prévision contractuelle de pénalités de retard, il faut apporter la preuve d'un préjudice lié au retard : loyers supplémentaires dans le logement actuel, intérêts prêts, etc ….
Présenter un dossier béton au promoteur en vue d'un règlement amiable
Et, en cas de conclusion négative, demander au Tribunal de trancher !!
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RC |
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tetelle
Pilier de forums
435 réponses |
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wassily
Contributeur débutant
24 réponses |
Posté - 26 déc. 2007 : 10:59:03
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bonjour,
et bien, le responsable programme nous a proposé un réglement à l'amiable. Il nous reste donc à chiffrer notre préjudice : mois pendant lesquels nous n'avons pas perçu les loyers, intérêts intercalaires, assurance prêt. Il reste à voir lors de notre prochaine visite si nous sommes d'accord sur le montant de la compensation. Voir comment on peut également chiffrer le non respect de la date de livraison, même si ce n'est pas prévu !
A suivre ... une fois de plus ! Mais c'est en bonne voie. |
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Missou
Contributeur senior
76 réponses |
Posté - 26 déc. 2007 : 13:00:45
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bonjour
je suis ds le même cas que wassily
j'ai acheté en VEFA en avril 2006 un appart dont la livraison était prévue au 4 éme trimestre 2007. Puis en octbre je reçois un RAR comme quoi la livraison sera retardée au 1 er trimestre 2008 pour cause de : "2 arrêts de chantier ainsi qu'à quelques jours d'intempéries, tous 2 prévus à votre acte d vente comme des causes légitimes de suspension de délai. le nombre de jours pouvant être retenu dans ce cadre s'élève aujourd'hui à plus de 80 jours"
Sachant que c'est un grand promoteur et qu'à la signature, le notaire m'avait fait la même réponse :que l'appart sera livré à temps, le notaire (choisi par le promoteur) n'a pas inclus de compensations pour moi..
j'ai commencé à rembourser le prêt capital compris tout en payant le loyer actuel, et en plus mon proprio actuel m'a envoyé un congès vente que je refuse et dois donc quitter l'appart loué le 30 juin au plus tard.
Quels sont mes recours face au promoteur ? Si la livraison est encore retardée de 3 mois, je vais me retrouver à la rue sans possiobilité de louer.
Merci de votre aide |
Missou |
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tetelle
Pilier de forums
435 réponses |
Posté - 28 déc. 2007 : 03:17:19
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Wassily,
il s'agit de clauses légales et prévues par le législateur. Néanmoins, le vendeur doit justifier des intempéries mais surtout des arrêts de chantier et notamment de leur cause (défaillance d'entreprises, recours administratifs ou autres).
Faites part de votre impératif en envoyant vos justificatifs pr rar, fin qu'il vous livre en priorité. Si vous voulez aller en procés par la suite, vous pourrez ainsi prouver qu'il était u courant six mois avant. |
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Layo
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 18 janv. 2008 : 15:45:03
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Bonjour à tous.
Je suis malheureusement rassuré de savoir que les retards de livraison sont réguliers chez les promoteurs.
Avec mon amie nous nous sommes décidés à acheter un appartement. La livraison était prévue pour le 01T08. Mais il n'en sera rien.
En effet, En Aout 07 le chantier avait de l'avance. La résidence était hors d'eau hors d'air. Puis de septembre (à la reprise) à Mi Novembre aucun travaux n'a été effectué. Après, le peintre est malheureusement décédé. Les travaux n'ont pas été suspendu puisqu'il n'avait pas recommencé. Du coup, le promoteur nous à adressé un simple courrier de quinzaine de livraison nous disant qu'ils auront un mois de retard du fait du décés du peintre. Il a bon dos le peintre mais avant qu'il ne dédéde les travaux n'avait pas avancé. Le décés du peintre est bien entendu un cas de forçe majeur donc pas d'indemnités.
Cependant, si les travaux avait repris normalement début septembre, il n'y aurait pas eu de retard. Donc puis-je jouer la dessus pour négocier une réparation?
Merci et bnne journée.
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Sujet |
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report de la date de livraison durant travaux
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