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A partir du moment qu’il n'apparait nulle part dans son contrat une telle clause, vous pouvez demander le remboursement de cette somme à votre syndic, aidez-vous de cette réponse ministérielle pour le faire.
Voyez ce lien :
Ministère de réponse: Equipement - Publiée dans le JO Senat du 22/01/2004 page 173.
L'établissement et la mise à jour du carnet d'entretien entrent dans la gestion courante et ne justifient pas une rémunération spécifique du syndic lorsque seules sont recueillies les informations rendues obligatoires par le décret n° 2001-477 du 30 mai 2001 fixant le contenu de ce carnet.
L'assemblée générale des copropriétaires peut demander au syndic de mentionner dans le carnet d'entretien des informations complémentaires et accorder à ce titre une rémunération spécifique.
Il appartient aux copropriétaires de régler la question dans le contrat de syndic, en distinguant les prestations de gestion courante, en même temps qu'ils déterminent les modes de rémunération du syndic.
tout à fait Etaspak cela n'a pas empêché notre ex-syndic, Foncia pour ne pas le nommer, de le facturer à notre copropriété, alors que nous avions obtenu que sa tenue soit intégré dans ses actes de gestion courantes ! Il faut donc être très prudent, car le syndic peut accéder à votre demande et facturer en douce par la suite.
cela n'a pas empêché notre ex-syndic, Foncia pour ne pas le nommer, de le facturer à notre copropriété, alors que nous avions obtenu que sa tenue soit intégré dans ses actes de gestion courantes ! Il faut donc être très prudent, car le syndic peut accéder à votre demande et facturer en douce par la suite.
D’où l’importance d’un conseil syndical efficace, qui à le devoir d’assister et de contrôler la gestion du syndic comme le prévoit l’article 21 de la loi du 10 juillet 1965.
Simple curiosité, vous aviez obtenu de votre ex-syndic que la tenue du carnet d’entretien soit intégrée dans ses actes de gestions courantes de façon contractuelle ou simplement informelle.
Citation :[i]Simple curiosité, vous aviez obtenu de votre ex-syndic que la tenue du carnet d’entretien soit intégrée dans ses actes de gestions courantes de façon contractuelle ou simplement informelle.
contractuellement ! cela avait été mentionné dans une clause particulière du contrat de gestion
carnet d'entretiens
Forum fermé
Posté - 07 mars 2007 : 23:22:10
