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1- un pavillon en SCI a été vendu suite à une liquidation judicaire de la société du Copropriétaire de ce pavillon (associé de la SCI) En plongeant dans ce dossier j'ai découvert qu'une hypothèque légale prise sur le bien courait jusqu'en 2008.
Aucune nouvelle du mandataire judiciaire nous écrit l'avocat.
le pavillon a été vendu il y plus de 2 ou 3 ans.
Les copropriétaires ont bouchés le trou (10 000 €uros)
Comment fonctionne une hypothèque judiciaire sur ce problème?? Le syndicat est-il prioritaire dans la faillite ??...
2- un Copropriétaire n'a jamais payé ces charges depuis 4,5 ans, il est passé au tribunal 1 fois il y a 2 ans sans effet sur lui- aucuns paiements.
Une deuxième assignation, un réglement de 1000euros ( sur + de 4000€)avant la date de convocation, ils ne présentent pas au tribunal. Nous attendons le verdict fin mai. Depuis aucuns réglements.
Sur ma demande, l'avocat me réponds qu'il ne paut pas prendre une hypothèque légale sur ce bien, car le tribunal en première instance a accordé des délais et un paiement mensuel de 100 €; Le copropriétaire n'a jamais respecté le jugement.
Peut-on me renseigner sur l'hypothèque légale dans ce cas ??
Hypothèque légale.
Forum fermé
Posté - 18 mai 2007 : 19:50:11
