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 Sujet  |
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Cleoplatre
Pilier de forums
547 réponses |
 Posté - 08 mars 2007 : 10:36:23
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Bonjour à tous,
Quels sont les nouveaux décrets ou recommandations en matière de règlement d'acompte à la passation de commande de travaux?
Le pourcentage de cet acompte est-il imposé, est-il proportionnel à l'importance du montant de la facture, est-il exigible sur la base du montant total de la facture hors taxes, ou du montant total TTC ?
Merci à ceux qui savent de bien vouloir m'éclairer.
Cordialement  Cléo
*** Modération ***
Sujet déplacé du forum "A signaler : textes, jurisprudences, articles... - Divers lois, décrets et jurisprudences"
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Edité par - clemouel le 08 mars 2007 11:06:53 |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 08 mars 2007 : 10:41:20
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| De quel type de travaux parlez-vous? |
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Cleoplatre
Pilier de forums
547 réponses |
Posté - 08 mars 2007 : 10:47:34
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Il s'agit des travaux d'entretien du plancher haut des caves (mentionné sur le devis) plus clairement de la réfection des fers et plâtres du plafond desdites caves et circulations.
Merci thoveyrat pour votre prompte réponse !
Cléo |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 08 mars 2007 : 12:28:24
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il faut voir ce qui est indiqué sur votre devis
les clauses de versement sont contractuelles |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 08 mars 2007 : 13:39:42
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Pour les rapports entre le syndicat et l'entrepreneur, le devis ou le marché comporte les clauses relatives aux modalités de paiement, y compris l'acompte à la commande.
Par contre les dispositions relatives à la comptabilité du syndicat indiquent la procédure d'enregistrement de l'acompte.
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Cleoplatre
Pilier de forums
547 réponses |
Posté - 10 mars 2007 : 14:35:42
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Merci, j'ai posé cette question car l'Entreprise me demande 40% d'acompte et cela m'a paraît excessif !
Aucune clause ne figure sur son devis.
Je ne sais toujours pas si je dois calculer le montant de mon acompte à régler et à comptabiliser en tenant compte ou non de la TVA ?
SVP, JMP, je reviens de JPM COPRO où je pensais trouver ma réponse,
pouvez-vous m'indiquer la rubrique ?
Cléo |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 10 mars 2007 : 17:47:10
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Pas de modalités de paiement des travaux pour un chantier assez important ? Curieux entrepreneur !
Il s'agit d'une réfection des voûtains. Qu'avez vous comme garantie et comme assurance de l'entrepreneur ? et quid de l'assurance DO ? Un plancher Rdc / caves n'est pas une petite affaire s'il y a reprise des fers 
Vous parlez de comptabiliser ? Comme syndic bénévole ?
Si oui, par le débit du 409 et le crédit de la banque.
En fonction de l'avancement des travaux, et en tout cas lors de la réception de la première situation au plus tard :
1 ) vous passez la même somme au crédit du fournisseur par le débit du compte de charges travaux ouvert
2) vous passez encore la même somme au débit du compte fournisseur par le crédit du 409
A ce stade : le 409 est soldé et le compte fournisseur aussi, à concurrence de l'acompte à la commande ;
La première situation doit comporter un montant établi en fonction de l'avancement des travaux et la déduction de l'acompte à la commande. Vous ne comptabilisez que la différence qui, à réception de la demande va au crédit du compte fournisseur par le débit du compte de charges travaux.
Quand vous payez cette différence : débit du compte fournisseur et crédit de la banque.
A ce stade : le compte fournisseur est à zéro, le compte de charges travaux a enegistré un coût correspondant à la première situation.
Tout celà est passé ttc.
Si j'ai mal interprété votre question (vous n'êtes pas le syndic bénévole) , c'est qu'en fait je ne la comprends pas ?
Merci par ailleurs pour votre observation : il est exact que je n'ai pas traité l'acompte à la commande dans :
http://jpm-copro.com/Etude%207-6-4.htm
Je vais le faire de suite.
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Edité par - JPM le 10 mars 2007 17:55:10 |
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Cleoplatre
Pilier de forums
547 réponses |
Posté - 10 mars 2007 : 18:03:20
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Citation :
Tout celà est passé ttc
Voilà qui répond à ma demande et je vais être attentive à respecter vos directives quant à mes écritures (je suis le syndic bénévole)
 Cléo qui vous remercie une nouvelle fois ! |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 10 mars 2007 : 21:06:54
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Le cas échéant, vous pouvez retourner sur JPM-Copro dans " paiement des intervenants ".
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Acompte à la commande
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