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rintintin
Contributeur débutant
18 réponses |
 Posté - 08 mars 2007 : 19:15:55
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L'A.G peut-elle être amenée à refuser à des copropriétaires d'installer des climatiseurs avec unité extérieure sur balcon pour des motifs tels que bruits engendrés par les compresseurs, gaz nocifs (gaz à effet de serre) et d'autres !!! tous les motifs sont bons.
Merci de me répondre. Salutations.
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 08 mars 2007 : 20:22:06
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Voyez ces deux réponses ministérielles :
L'installation d'un appareil de climatisation comprenant deux unités, dont l'une située à l'extérieur, requiert l'autorisation de l'assemblée générale à la majorité de l'article 25 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, à savoir la majorité absolue des voix de tous les copropriétaires, parce qu'elle est susceptible d'affecter les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble.
Si la majorité de l'article 25 peut paraître difficile à atteindre, il convient de rappeler que la même assemblée peut décider à la majorité la plus souple de la loi du 10 juillet 1965, à savoir, la majorité des voix exprimées des copropriétaires présents ou représentés, en procédant immédiatement à un second vote, lorsque le projet a recueilli au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires composant le syndicat.
Lorsque le projet n'a pas recueilli au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires, une nouvelle assemblée générale, si elle est convoquée dans le délai maximal de trois mois, peut statuer à la majorité des voix exprimées des copropriétaires présents ou représentés.
En outre, les copropriétaires ont la possibilité d'utiliser un appareil de climatisation d'appoint, sans autorisation de l'assemblée générale des copropriétaires, dans la mesure où son installation n'affecte ni les parties communes ni l'aspect extérieur de l'immeuble.
Dans ces conditions, il n'est pas prévu de modifier la loi du 10 juillet 1965 pour autoriser l'installation de ce type d'appareil.
http://www.mon-immeuble.com/Lois/RM/jurisRM49426.18.01.05.htm
http://www.mon-immeuble.com/Lois/RM/jurisRM47384.01.03.05.htm
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 08 mars 2007 : 20:24:40
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s'agissant d'une modification de l'aspect extérieur, il n'y a mêm pas à justifier le refus d'autorisation
il n'existe pas encore d'obligation à avoir ce genre d'installation dans les copropriétés |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 08 mars 2007 : 21:11:40
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Certes, mais un refus de l'AG, par les temps qui courent, serait sans doute considéré comme abusif, en particulier si l'unité extérieur est peu visible et qu'elle n'entraine pas modification de l'harmonie de l'immeuble.
Il faut donc voir au cas par cas. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 08 mars 2007 : 22:02:13
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gedehem:à ma connaissance il n'y aucun jugement considérant ce refus abusif.
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 08 mars 2007 : 23:36:59
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Il y a pas mal de jugement (TGI) et certains arrets (CA, Cass) qui ont estimé que le refus de l'AG était abusif quand bien même il y a avait des modifs importantes ... mais qu'elles n'entrainaient pas de modification substentielle à l'harmonie de l'immeuble..(et parfois refus injustifié, non motivé).
Je suis tombé sur l'un d'eux, dernièrement (loy et copro de février 2006, je crois.)
De mémoire :
Un copropriétaire avait découpé de 50 cm le bas de ses fenetres au 6ème étage ... mais sans autorisation de l'AG, celle-ci la lui ayant refusé.
Après MED, le syndicat (syndic) engage une action pour faire démontrer la faute et obliger le copropriétaire à remettre les choses dans l'état d'origine.
Syndicat débouté : certes l'autorisation avait été refusée, mais selon le juge abusivement.
Motif : l'aggrandissement des fenetres n'était pas susceptible de modifier l'harmonie générale de l'immeuble.
Il faut être très prudent sur ces histoire d'aspect extérieur, le juge statuant surtout sur l'harmonie générale de l'immeuble !
Harmonie ne voulant pas dire "uniformité" ni "à l'identique de façon immuable".....
C'est donc au cas par cas qu'il faut analyser les choses !
Et comme je le signalais plus haut, par les temps qui courent de canicule, une unité de clim extérieur installée sur un balcon et sans doute alors peu visible de l'extérieur sauf à aller se tordre le cou pendu à un hélicoptère, n'entraine pas de modification à l'harmonie générale de l'immeuble considéré susceptible d'entrainer un refus justifié de l'AG. (un défaut de justification étayée entraine la nullité de la décision. Un peu comme une révocation non motivée)
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Edité par - gédehem le 08 mars 2007 23:42:57 |
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clemouel
Pilier de forums
2912 réponses |
Posté - 09 mars 2007 : 18:43:28
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*** Modération : sujets combinés ***
Auteur du sujet : rintintin
A propos de : installation climatiseur
Posté le : 09 Mar 2007 17:01:15
Message :
dans une résidence de 25 copropriétaires, certains résidents possédant des balcons privatifs à l'abri du regard extérieur est-il possible d'installer une unité extérieure et de la connecter au split intérieur avec percement d'un trou de 60mm, non visible de l'extérieur ,dans le mur du bâtiment.
merci de me répondre.Salutations.
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Auteur du sujet : rintintin
A propos de : bruits extérieurs
Posté le : 09 Mar 2007 17:06:44
Message :
Du point de vue accoustique.
Quelles sont les normes acceptables des décibels engendrés par une unité extérieure de climatisation ? |
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Laurier Rose
Contributeur senior
57 réponses |
Posté - 12 mars 2007 : 00:03:46
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voir ce lien
la-colline-des-bruyeres.fr
qui a élaboré une solution.
Pour info, une climatisation moderne ne fait plus de bruit ! ! ! |
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urbanus
Nouveau Membre
1 réponse |
Posté - 14 mars 2007 : 20:48:28
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Bonjour
Nous aussi nous souhaitons installer une climatisation. La demande a été faite pour l'AG qui a lieu la semaine prochaine.
Peut on nous refus l'autorisation sachant que l'année dernière les appartements de rez de chaussée l'avaient reçus sous prétexte que les écoulements d'eau ne gènent personne.
Peut il y avoir discrimination entre les étages et en faite deux réglements ?
Merci
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Pascal_Rouen_Tours
Pilier de forums
487 réponses |
Posté - 17 mars 2007 : 23:10:22
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Citation :
Initialement entré par Laurier Rose
voir ce lien
la-colline-des-bruyeres.fr
qui a élaboré une solution.
Pour info, une climatisation moderne ne fait plus de bruit ! ! !
Je ne vois pas vraiment de solution sur ce site sur lequel il n'y a rien de neuf. Une règle a été définie, mais qui ne saurait s'appliquer partout (cas d'une petite cour où un appareil extérieur serait bruyant).
Quant à affirmer qu'une climatisation moderne ne fait plus de bruit... où avez vous lu çà ? Une climatisation fixe en deux éléments fait au minimum 25 db à l'intérieur et 44 à l'extérieur (je n'en ai pas toruvé à moins) : essayez de mettre un compresseur dans une petite cour fermée sans autre bruit, vous verrez si 44 db ce n'est rien ... et beaucoup d'appareils sont plutot autour de 50 db. Sur une rue peu importe en effet, le brouhaha usuel sera plus important que le bruit du bloc extérieur. Mais désolé de vous contredire, la clim silentieuse ça n'existe pas !
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F. Fouger
Contributeur débutant
16 réponses |
Posté - 18 mars 2007 : 18:52:40
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Une solution existe, mais j'ignore si elle est fiable la clim intérieur sans groupe à l'extérieur, simplement une grille pour évacuer l'air chaud !
Voir ce lien 
http://www.ukt.fr/ |
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Pascal_Rouen_Tours
Pilier de forums
487 réponses |
Posté - 19 mars 2007 : 20:57:42
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Oui bien sur, il y a quelques fabriquants de matériels de ce type, mais peu nombreux.
Ceci dit, en effet, une soution c'est de solliciter l'autorisation de poser un conduit d'évacuation d'une dizaine de centimètres pour évacuer la chaleur et utiliser un climatiseur mobile. Aucun préjudice esthétique, aucun bruit extérieur. Mais attention au percement d'un mur porteur, c'est un travail de pro à faire à la carotteuse surtout si le mur est en béton. Enfin il faut prévoir un bouchon pour l"hiver (phonique et thermique). le seul défaut est pour l'habitant : c'ets moins exthétique à l'intérieur et plus bruyant (une clim avec un bloc externe peut descendre à 25 db en intérieur, il y a peu de clims monoblocs à moins de 44 db...). |
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ptitstudio
Nouveau Membre
1 réponse |
Posté - 03 avr. 2007 : 11:15:59
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Bonjour,
J'habite un immeuble d'habitation récent et mon sympathique voisin a été remplacé par une société qui vient d'installer ses locaux dans l'appartement d'à côté ; à ma connaissance, c'est la seule société dans mon immeuble, qui n'a pas vocation a priori à devenir un immeuble de bureaux.
Hier soir, en rentrant chez moi, j'ai constaté avec horreur que mes nouveaux voisins avaient installé une ENORME clim extérieure sur leur balcon, contre un des murs de mon appartement. Ce Balcon se trouve correspondre exactement à ma tête de lit (je n'ai moi même pas de balcon). Je vis en studio, dans 18 mètres carré (donc, une seule pièce, déjà polluée au niveau sonore par un frigo défectueux que mon proprio refuse de changer, mais je vais m'en acheter un à mes frais...), et suis souvent amenée à travailler à domicile. Je crains que cet équiment n'aggrave mes migraines récurrentes... et aussi, en terme de pollution de l'air, quand j'ouvrirai ma fenêtre, est-ce que je ne risque pas de respirer un air vicié?
Pour le moment, les bureaux ne sont pas encore occupés, la clim n'a pas été mise en marche, mais j'aimerais savoir ce à quoi je dois m'attendre en terme de nuisance, et mes recours éventuels (je suis locataire).
Merci ! |
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