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moi-même
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 02 avr. 2007 :  15:32:42  Voir le profil
Bonjour,

Nous sommes 4 co-propiétaires dans un petit immeuble. Sur le terrain attenant nous garons nos voitures mais nous souhaiterions en cloturer une partie pour en faire un jardin. Les places de parking seraient conservées.
Dans le règlement de copro, le terrain est destiné au stationnement des véhicules, il faut donc que nous le changions et que nous votions les travaux en AG.
Peut-on commencer les travaux puis modifier le règlement de copro par la suite et les entériner en AG?
Je précise que nous n'avons pas de syndic. Sur les 4 propriétaires, nous sommes 3 possédant un appartement et un garage chacun, le dernier n'a que 2 garages et nous ne l'avons pas encore contacté pour lui proposer les travaux, nous ne lui demanderons probablement pas de participer au financement.
Il semble que ce genre de travaux ainsi que la modification du règlement de copro recquièrt la majorité des 2/3 et non pas l'unanimité, nous sommes donc assurés du vote des travaux.

Merci pour vos réponses.
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 02 avr. 2007 :  21:39:02  Voir le profil
et puisque vous n'avez pas de syndic.....qui convoquera une AG ?????

Qui a signé le contrat d'assurance de la copropriété????
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moi-même
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 02 avr. 2007 :  21:49:52  Voir le profil
Toute la question est là : quand nous sommes arrivés il y a deux ans , l'organisation était la suivante : une des propiétaires se chargeait de payer l'assurance et l'électricité des parties communes (il n'y a pas d'autres charges) puis se faisait rembourser par les autres propriétaires. Nous avons repris cela à note charge après son départ, il n'y a pas de problème de ce côté-là.
Il n'y a donc rien d'organisé pour l'instant, nous avons RDV avec le notaire dans 3 semaines pour lui demander les modalités pour modifier le règlement de copro. Concernant la convocation d'une AG c'est la même chose, personne n'a idée de comment on s'y prend (il s'agit de notre premier appartement pour nous) et les autres ne sont pas plus au courant, donc on cherche des renseignements où on peut ! On a envie de faire les choses bien, notemment pour nos travaux sur le terrain, tout en ne sachant pas par quel bout prendre les choses !
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 02 avr. 2007 :  22:56:55  Voir le profil
vous pouvez déjà commencer par lire les textes réglementaires: loi de 65 décret de 67....

ensuite faites un tour sur es forums UI sur la copropriété....
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