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Impressionné par tant de savoir, après consultation de votre site, je me pose encore qques questions à propos d'une véranda que je projette de construire en limite de propriété comme indiqué sur le croquis ci-dessous :
Voici donc mes questions : - Mon voisin peut-il contester cette construction en prétextant un moins bon ensoleillement l'après midi et une perte de vue (sur mon jardin) ? - Malgrés la présence d'un mur B d'une hauteur de 2m, la vue face 1 transparente de la véranda à moins de 1,2m de mon voisin est-elle admise ? - J'ai lu qque part dans votre forum d'une distance de 19dm (je ne pense pas qu'elle me concerne) - Mon voisin propriétaire se trouvant à l'étranger depuis plusieurs années, dois-je faire des démarches via son agence immobilière pour le prévenir de ces travaux ? - La C.H.O.B. à déclarer concerne t'elle le mur de la clôture B, mur A + véranda, la véranda toute seule ? - La S.H.O.N peut-être pour la véranda ?
Bonjour tout le monde, (...) Voici donc mes questions : - Mon voisin peut-il contester cette construction en prétextant un moins bon ensoleillement l'après midi et une perte de vue (sur mon jardin) ?
il peut contester bien sur, mais le droit de se clore étant absolu, ...
en fait, à ma connaissance, les juges n'accueillent ce type de plainte que dans des zones particulières où la perte d'ensoleillement devient une véritable gêne de voisinage (cote d'azur...) même 3,6m. de haut ne constituent pas une gêne excessive : Cass3°, 96-18199 , 20/01/1999
J'ai trouvé deux JP relative aux troubles dûs à la perte d'ensoleillement ; ils ne concernent pas des constructions d'aussi petite taille que celle prévue par votre projet ! : *Cassation 3, 14 janvier 2004, 02-18564 pour un immeuble nouveau de 19m. de haut ! *et là , plus intéressante, CA Agen, 10 juin 2003, 99/40 pour une construction à un étage en zone pavillonaire
Citation : - Malgrés la présence d'un mur B d'une hauteur de 2m, la vue face 1 transparente de la véranda à moins de 1,2m de mon voisin est-elle admise ?
la hauteur de B le rend pare-vue, à moins que le sol de la véranda ne soit plus haut : il faut qu'à l'angle véranda/murB, de l'intérieur, le mur B ait une hauteur apparente d'au moins 1,9m
Citation : - J'ai lu qque part dans votre forum d'une distance de 19dm (je ne pense pas qu'elle me concerne)
c'est la distance au delà de laquelle il n'y a pas création de vue
Citation : - Mon voisin propriétaire se trouvant à l'étranger depuis plusieurs années, dois-je faire des démarches via son agence immobilière pour le prévenir de ces travaux ?
ce n'est pas son avis qui est requis si vous construisez en limite de propriété sans mitoyenneté...c'est son accord pour enduire de son coté.
Citation : - La S.H.O.B. à déclarer concerne t'elle le mur de la clôture B, mur A + véranda, la véranda toute seule ?
B est une cloture simple : elle ne compte pas
Citation : - La S.H.O.N peut-être pour la véranda ?
oui, la véranda est constitutive de SHON
Citation :
Merci d'avance pour toutes vos réponses.
Mick34
une seule chose me chagrine : la perte de vue oblique depuis la fenêtre du voisin la plus proche de votre cloture actuelle... Larocaille en saura plus que moi là dessus.
Enfin, vous ne vous êtes attaché ici qu'à vérifier le respect des règles civiles... mais le POS de votre commune autorise-t-il ce type de travaux ? idem pour le cahier des charges si vous êtes en lotissement...bien sur
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Edité par - Emmanuel WORMSER le 08 mars 2007 20:47:05
Citation :Initialement entré par wroomsi une seule chose me chagrine : la perte de vue oblique depuis la fenêtre du voisin la plus proche de votre cloture actuelle... Larocaille en saura plus que moi là dessus.
a priori oubliez la vue oblique: la règle est de 60cm.,... avec 1,2 m. vous êtes tranquille.
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
n'oubliez pas le respect des règles d'urbanisme qui sont propres à votre zone: une fois encore, ici , on ne s'est intéressé qu'aux règles civiles...
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Construction véranda
Forum fermé
Posté - 08 mars 2007 : 19:31:46
et merci à Cyril pour ses lumières
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 