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Nous avons une maison secondaire située dans un petit village.Elle est située le long d'une départementale et à l'angle un chemin rural part en contournant cette dernière. En notre absence,août 2006, des travaux ont eu lieu sur le dit chemin qui ont engendré les dégats suviants : - les fondations sont mis à l'air libre du fait du décaissemeent du chemin de 50cm (laissé en l'état) - de nombreuses fissures sont apparues - des traces de choc sur le mur - le trottoir que nous avions cimentés devant notre maison a été très détérioré par les engins
Comme le chemin est en pente , les fondations à nu reçoivent les eaux de ruisselement , et elles ne sont plus protégées du gel. Personne nous a averti de ces travaux.
Je voudrai savoir si on peut porter plainte pour dégradation et destruction de bien privé au titre de l'article 322 du code pénal. De m^me, le trottoir étant sur la voie publique mais financé par nous , il est à noter que les engins, qui travaillaient pour un particulier, venait effectuer des manoeuvres sur ce dernier . As-t-on un recours contre cela?
nous vous avons déjà expliqué que tout ce qui ressortait du domaine public (trottoir en particulier) était du ressort ... de l'administration : ce n'est pas chez vous.
pour les dégradations sur votre propre maison, avez vous déclaré le sinistre à votre assurance ?
il y a un tiers identifié, l'assureur saura se retourner contre lui.
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
dégradation d'un bien privé
Forum fermé
Posté - 09 mars 2007 : 14:50:10
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
