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Bonjour, je suis en train d'acheter au dernier étage d'un immeuble 1900, un appartement plus les combles (1m80 au faitage)qui sont à aménager. Mon projet est de d'ouvrir une partie des combles pour faire un salon cathédral et d'aménager une mezzanine sur le reste des combles. Le fait que les combles ne fassent pas 1m80 minimum, sont ils considérés comme de la surface habitable? ai je le droit de les aménager? dans quel cas faut-il un permis de construire? Merci d'avance pour votre aide. Sébastien T.
Bonjour, je suis en train d'acheter au dernier étage d'un immeuble 1900, un appartement plus les combles (1m80 au faitage)qui sont à aménager. Mon projet est de d'ouvrir une partie des combles pour faire un salon cathédral et d'aménager une mezzanine sur le reste des combles. Le fait que les combles ne fassent pas 1m80 minimum, sont ils considérés comme de la surface habitable?
La surface habitable n'existe pas en urbanisme. Seule sont prise en compte les SHOB et SHON, ce qui est radicalement différent (voir mon éclairage en tête de forum).
Citation : ai je le droit de les aménager?
S'ils étaient déjà aménageable, oui. Pour le déterminer, lisez mon éclairage en tête de forum.
Citation : dans quel cas faut-il un permis de construire?
Si vous créez plus de 20m2 de SHOB. En-dessous, il faudra obtenir une DT. Si vous ne créez aucune surface, vous n'aurez pas d'autorisation d'urbanisme à obtenir.
Citation : Merci d'avance pour votre aide. Sébastien T.
Laurent ayant répondu pendant que je rédigeais ma réponse, je vous donne juste le lien vers SONtrès bon fil : vous y verrez presque tous les cas de figure possibles
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Aménager des combles + permis
Forum fermé
Posté - 09 mars 2007 : 11:32:15
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 