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Devant ma maison,j'ai cimenté le trottoir , dont un mur à l'extrémité suivant la configuration du site. L'ensemble a plus de trente ans. Une entreprise, travaillant sur la parcelle adjacente, a dégradé sérieusement mon trottoir avec ses divers engins.
De quel droit puis-je demander la réfection de mon trottoir à cet entreprise, sachant que , comme tous les trottoirs , il se trouve sur la voie publique ?
si sur le domaine public, vous n'avez rien à dire : tout au plus alertez la commune pour qu'elle demande réparation de ces dommages de travaux publics sur le domaine public.
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Bonjour, Si le trottoir que vous avez cimenté fait partie de la voie publique, vous n'avez aucun droit dessus et vous ne pouvez donc vous plaindre de sa dégradation.
dégradation de mon trottoir par une entreprise
Forum fermé
Posté - 08 mars 2007 : 22:47:35
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
