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flocamillette
Nouveau Membre
3 réponses |
 Posté - 02 mars 2007 : 14:05:57
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bonjour a tous,
je viens vous demander de l'aide... j'habite une maison à la campagne. un matin de la semaine derniere, en ouvrant mes volets vers 8h30, j'ai été très surprise de voir plusieurs personnes dans mon jardin qui étaient en train de mettre une échelle contre ma maison pour accéder au toit..... En fait une entreprise sous traitante de EDF était en train de changer un cable qui traverse mon jardin et passe au dessus du toit de ma maison, pour en mettre plus gros (et donc plus lourd).Je n'ai été aucunement prévenue de ces travaux, pas d'avis de passage...(D'emblée, j'étais un peu enervée ).
Ce cable part de l'angle de la rue, traverse le jardin et va se greffer sur un piquet sur le toit de la maison du voisin. j'en viens a mon vrai probleme : en début d'après-midi , je monte dans ma chambre à l'étage et je découvre avec horreur que le nouveau cable passe au MILIEU DE MA FENETRE.!!! en ouvrant ma fenetre je peux facilement le toucher en tendant le bras !! J'ai de suite contacté EDF, qui depuis une semaine me fais tourné en rond....ils ne semblent pas pret à déplacer ce cable. Je passe pour une emerdeuse...j'ai surtout compris que cela allait impliquer des frais supléméntaires pour eux de déplacer ce cable. Surtout cela implique de mettre un piquet plus haut chez le voisin....EDF me dit que si le voisin n'est pas d'accord, cela restera comme ça , alors ils ne feront rien de plus !!!!!ET LE POMPON C'EST QUE S'IL YA DEPLACEMENT C'EST A MES FRAIS !!!mais je n'ai rien demandé...je suis hors de moi .Que dois-je faire ?? Constat d'huiissier?? quels sont mes droits ?? jai fait appel aux services techniques de la mairie qui me disent qu'ils ne peuvent rien faire..il y a bien un moyen de les obliger à déplacer ce gros cable horrible qui passe au nez de ma fenetre. merci d'avance pour tous ceux qui pourront m'aider à éclaircir mon probleme
ps : je ne suis pas en très bon terme avec mes voisins., ils sont très très introvertis...ça aide pas !!!
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 02 mars 2007 : 14:18:07
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| je ne comprrnds pas..........quand vous avez surpris des ouvriers DANS votre propriété....;pourquoi ne pas les avoir "dehors" de suite?????? quitte à appeler les forces de l'ordre???? |
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flocamillette
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 02 mars 2007 : 14:31:48
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| effectivement, mon mari m'a dit la meme chose.....mais j'étais tellement stupéfaite....j'étais sans mot.je les ai interpelé et dit qu'il fallait sonner avant de s'introduire chez les gens......l'un d'eux m'a repondu " qu'il ne faisait que passer pour acceder au cable..que le chantier ne me concernait pas....." en plus ils m'ont demandé de déplacer ma voiture au cas ou le cable tomberait..... j'ai d'ailleurs fait état de cette intrusion dans mon jardin au responsable par teléphone. Il m'a dit "et alors, vous avez été volé??" En colère par la réponse, j'ai dit que la moindre des choses c'était d'etre avertit par courrrier de ces travaux (à chaque fois qu'EDf est intervenu dans le quartier,j'avait un courrier)et il m'a répondu que c'était a mes VOISINS de me prévenir !!!!!!!! quellle mauvaise foi !!!!! je suis remontée ++++++++ et vous comprenez pourquoi !!!! |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 02 mars 2007 : 14:33:52
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rien de grave mais vous allez effectivement passer pour une emmerdeuse ! (pour ma part, sur ce sujet des cables edf, c'est fait depuis longtemps !) : lisez d'abord ce fil.
vous allez avoir trois points d'"attaque", mais il va falloir procéder par ordre :
*sur la violation de votre propriété privée par le passage d'ouvriers chez vous sans prévenir, vous pouvez déjà aller déposer plainte en gendarmerie
*sur l'existence de l'ancien cable, il faut voir si il a été installé "dans les règles": la servitude de surplomb est prévue par la loi du 15 juin 1906 et exige soit une servitude conventionnelle, soit une servitude administrative. Il faut donc vérifier sur votre acte de propriété, dans l'extrait du registre des hypothèques, si une telle convention existe ou si ce cable a été installé dans le cadre d'une DUP figurant dans les annexes du POS/PLU de la commune.
Si tel n'est pas le cas, l'ancien cable lui même peut être éliminé. Notons que ce type de servitude ne peut se prescrire par voie trentenaire.
*sur l'installation d'un cable plus épais, il s'agit d'une aggravation de servitude qui nécessite une nouvelle convention ou une nouvelle DUP. Je doute qu'on vous l'ai proposée ou qu'on ait engagé la fameuse DUP . Il sera donc aisé de gagner là dessus.
*sur l'installation du cable devant la fenêtre, je pense qu'elle contrevient aux décrets et arrêtés relatifs aux règles techniques à respecter pour l'installation de ce type de conducteurs (Arrêté du 2 avril 1991 fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d’énergie électrique) que je vous laisse découvrir.
Pour pouvoir écrire en LRAR une lettre bien pesée au bon correspondant, il faut donc d'abord répondre à quelques questions, déjà posées à une autre forumiste récemment dans ce fil : - ce cable en surplomb alimentant une autre propriété que la votre, soit il s'agit d'une emprise irrégulière, soit la servitude a été régulièrement mise en oeuvre, donc :
- figure-t-elle sur l'extrait de registre des hypothèques de votre terrain (annexé à votre titre de propriété ou consultable au service adéquate au centre départemental des impots) ?
- ou figure-t-elle dans les annexes du POS au titre des servitudes administratives ?
- que voulez-vous :
- faire déplacer le cablev?
- faire supprimer le cable en surplomb de votre propriété ?
- faire enfouir les cables dans votre propriété ?
- que ce cable disparaisse de votre univers ?
- enfin, comme il s'agit probablement d'un cable "basse-tension" (pas de transformateur avant l'alimentation du voisin) , à qui la commune a t elle délégué la maitrise d'ouvrage du réseau électrique (EDF, régie directe, syndicat intercommunal) ?
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 02 mars 2007 : 14:43:05
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Je sais, mais je n'ai pas les références, que depuis quelques mois, EDF n'a plus le droit d'exiger, comme avant, des servitudes extrêmement lourdes (obligation d'entretenir les végétations pour éviter tout risque), qu'elle ne peut plus faire ce qu'elle veut où elle veut. C'est probablement la raison pour laquelle elle tente de passer en force, en se disant que ceux qui ne réagissent pas lui font faire des économies. S'il s'agit d'un câble moyenne tension, attention, c'est épouvantable, j'en ai un au-dessus de la maison (je déménage normalement dans deux mois, ouf!) : migraines, grésillements dans la tête, absences (jusqu'à 20 min), fatigue générale, maladies plus longues.
Bon courage! |
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flocamillette
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 02 mars 2007 : 15:00:52
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| avant , le cable était assez fin et passait au dessus de ma maison, mais là il est beaucoup plus gros et....au nez de ma fenetre!!.....ça m'inquiete !!! et EDF fait l'autruche !! |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 02 mars 2007 : 15:06:54
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au lieu de vous inquiéter et de faire comme EDF (...!), fouillez donc un peu la régularité adminsitrative de ces installations...
peut-être s'agit-il en fait d'un cable privé, appartenant en propre au voisn, ce qui pourrait expliquer la réponse d'EDF.
et puis EDF n'est sans doute pas le bon interlocuteur car il n'est pas propriétaire de ces cables, tout au plus en est-il gestionnaire.
donc, cessez de...ruminer ?... et au boulot  |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 03 mars 2007 : 09:50:30
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...et oubliez le téléphone!
achetez du papier et un stylo et faites des lettres R+AR |
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Ankou
Pilier de forums
3265 réponses |
Posté - 04 mars 2007 : 21:28:11
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En fait, de ces difficultés, il faut retenir une chose: anticiper au maximum.
Dès que vous avez vu ces personnes chez vous, il fallait les accompagner ..... dehors, ou appeler les gendarmes immédiatement.
Bien heureusement, nous sommes dans un pays de droit, la propriété en étant un.
Ainsi, vous auriez été en position de force, maintenant que le cable est posé, il va falloir ramer sec!
Si j'osais, pour rire jaune, le fil va vous servir peut-être pour étendre votre linge, qui devrait sécher plus vite si le voisin tire un peu sur son compteur ;-(
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 04 mars 2007 : 22:17:39
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| Ankou, ces conducteurs sont en alu : mauvaises qualités thermiques..., même pas bons pour l'étendage ! |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 04 mars 2007 22:18:10 |
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Ankou
Pilier de forums
3265 réponses |
Posté - 04 mars 2007 : 22:26:02
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Citation :
Initialement entré par wroomsi
Ankou, ces conducteurs sont en alu : mauvaises qualités thermiques..., même pas bons pour l'étendage !
Pas si mauvais l'Al, même si moins bon que le Cu
Mais le caoutchouc risque de noircir le linge! |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 06 mars 2007 : 17:24:15
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l'installation litigieuse étant récente, la référence à l'Arrêté du 2 avril 1991 fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d’énergie électrique que je vous donnais précédemment est erronée.
il a en effet été remplacé par un nouvel
- Arrêté du 17 mai 2001 fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d’énergie électrique, NOR: ECOI0100130A
ponctuellement rectifié par
bonne lecture |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 06 mars 2007 17:29:39 |
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combesourde
Contributeur senior
73 réponses |
Posté - 08 mars 2007 : 22:43:40
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tout d'abord, il vous faut savoir si votre commune est gérée par le syndicat d'électrification rurale, une régie ou EDF pour identifier qui est le Maître d'Ouvrage, qui est le gestionnaire.
Beaucoup d'entreprises se permettent d'outre passer leurs droits en faisant référence à EDF pour agir,
De toute manière , bien que dans toute grande entreprise , il peut y avoir un pourcentage de mauvais éléments, les agents d'EDF sont formés pour respecter les droits
Dans n'importe quel cas , vous ou l'ancien propriétaire, vous devez avoir signé une la convention de passage du câble passant sur votre propriété. Si vous l'avez perdu le gestionnaire ou la MOA doivent l'avoir. S'ils ne peuvent vous la fournir, ils ont très mals
Si il y a changement de caractéristique de câbles , apparemment dans votre cas , il s'agit d'un renforcement , une nouvelle convention de passage doit être établie.
Enfin pour vous rassurer, il ne peut s'agir d'un câble MT 20kv , car cela est interdit suivant les normes en vigueur d'apposer de tel câble sur une maison.
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 08 mars 2007 : 22:53:03
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pour votre information, combesourde, je découvre peu à peu que les fameuses conventions (ou servitudes adminsitratives) ont été correctement instaurées en général pour les MT/HT/THT.
en revanche, pour la BT, il est rarissime que cela n'ait pas été réalisé à "la bonne franquette"... et, en plus, ces réseaux ont changé de propriétaire lors de la création de RTE : autrefois propriété d'EDF dans la majorité des cas, ils ont été transférés aux communes qui en ont délégué la MOA à EDF, à des régies ou à des syndicats d'électrification... et dans tous les cas ou presque, les documents relatifs aux droits acquis autour de ces servitudes ont été passés...par pertes et profits lors des transferts !
amusant non ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
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URGENT: Probleme de cable EDF sous ma fenêtre !!
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