| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
yanericbreton
Contributeur actif
35 réponses |
 Posté - 09 mars 2007 : 15:06:24
|
Le mandat du syndic s'arrête en octobre 2007.
l'AG de clôture des comptes n'a toujours pas eu lieu 9 mois après la fin de l'exercice. Je l'ai mis en demeure d'organiser l'AG, mais dans quelques jours, s'il n'a rien fait, je l'organiserai moi-même (président du CS) et je proposerai une révocation.
Un des copropriétaires ne veut pas de la révocation car il ne veut pas payer ces frais de révocation. Quels sont ces frais ? Où trouver leur montant ?
(il n'est rien précisé dans le mandat de gestion)
Merci de votre aide.
|
|
Signaler un abus
|
|
|
JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 09 mars 2007 : 16:18:29
|
Il n'y a pas de frais de révocation du syndic au sens propre du terme.
De toute manière le syndic n'ayant pas convoqué dans les six mois de la clôture de l'exercice est fautif.
Mais il ne suffit pas de le révoquer ! Il faut aussi en désigner un autre et cette question doit figurer à l'ordre du jour. A défaut de cette désignation, il serait nécessaire de faire désigner un administrateur judiciaire. Celà occasionnerait des frais.
|
Signaler un abus  |
|
|
Alex330
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 09 mars 2007 : 16:27:20
|
Dans la rubrique prestations complémentaires du contrat de syndic qui nous est proposé, il apparait environ 600 euros HT de "remise du dossier et du fichier à un successeur". C'est peut être cela que pense payer ce copropriétaire.
|
| Signaler un abus |
|
|
Dantès
Pilier de forums
967 réponses |
Posté - 09 mars 2007 : 23:11:55
|
N'oubliez pas de préciser sur l'ordre du jour l'election éventuelle d'un nouveau syndic et de joindre les projets de contrats à la convocation. Comme il s'agit d'une révocation, il faut tenir l'AG hors des locaux du syndic et élire impérativement un secrétaire de séance parmi les copropriétaires.
L'odj doit correspondre exactement à celui de la mise en demeure, donc je vous conseille de refaire cette mise en demeure pour éviter d'avoir à payer des dommages et intérêts au syndic pour révocation abusive devant le TGI.
Il faut une majorité absolue pour mettre fin au mandat du syndic (art. 25), le fait que un ou plusieurs copropriétaires soient opposés ne change rien si le vote obtient la majorité.
Il n'y a pas de frais de remise des archives prévus, les 600€ sont abusifs (voir sur le site de les abus énumérés pas l'ARC).
Cordialement.
Edmond  |
| Signaler un abus |
|
|
yanericbreton
Contributeur actif
35 réponses |
Posté - 10 mars 2007 : 17:48:09
|
Citation :
Initialement entré par Dantès
L'odj doit correspondre exactement à celui de la mise en demeure, donc je vous conseille de refaire cette mise en demeure pour éviter d'avoir à payer des dommages et intérêts au syndic pour révocation abusive devant le TGI.
Un conseil me dit de proposer la révocation seulement après la mise en demeure et seulement si dans les jours de la mise en demeure rien n'est fait.
Et vous me dites le contraire : je ne sais que croire.
Du coup je me demande s'il ne vaut pas mieux que j'attende l'extinction du mandat (octobre 2007).
Merci quand même des conseils. |
| Signaler un abus |
|
|
ymeublat
Contributeur débutant
22 réponses |
Posté - 10 mars 2007 : 22:27:51
|
Bonjour,
Vous pouvez rassurer votre voisin ; la facturation de frais de transmission en cas de perte de mandat est illégale.
Même si votre syndic l'a inscrit dans son contrat, la jurisprudence est constante sur la question.
|
savez vous qu'il existe des syndics qui ne sont pas des voyous? |
| Signaler un abus |
|
|
ymeublat
Contributeur débutant
22 réponses |
Posté - 10 mars 2007 : 22:34:36
|
attention, il vous faudra désigner un nouveau syndic avant l'extinction du mandat du syndic.
Sinon, à défaut de syndic élu, il vous faudra passer par le tribula pour désigner un administrateur judiciaire.
C'est long (TGI généralement chargé) cher (frais d'avocat puis honoraires de l'administrateur).
Autant éviter cela...
Dans la pratique votre syndic doit tenir l'Assemblée dans les 6 mois qui suivent la date de cloture des comptes, ne serait-ce que pour faire adopter le budget du prochain exercice.
Si cela n'a pas été le cas, vous pourvez effectivement le mettre en demeure de convoquer l'AG.
Sans réaction de sa part (la réaction n'est pas forcément la convocation mais à minima une réponse pour convenir de la date), vous pourrez, en qualité de président du CS convoquer à sa place (article 8 du décret du 1è mars 1967)
Essayez la discussion avant de trancher.... |
savez vous qu'il existe des syndics qui ne sont pas des voyous? |
| Signaler un abus |
|
|
Alex330
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 10 mars 2007 : 23:37:22
|
Bonjour,
Vous dites que les frais de remise de dossier au syndic suivant sont illegaux. Il me semblait que les syndics devaient faire appliquer la loi (excusez ma naïveté mais je découvre beaucoup de chose et suis très surpris de la liste des abus recensés par l'ARC).
Existe t'il un texte de loi indiquant que la demande de frais de transmission est illégale ?
Parmi les prestations supplémentaires, 30 euros HT pour des consultatations et renseignements aux copropriétaires. Est ce aussi un abus ?
Je ne connais pas ce syndic, il fait peut être très bien son travail mais autant signer un contrat honnête et qui ne réserve pas de mauvaise surprise. |
| Signaler un abus |
|
|
Dantès
Pilier de forums
967 réponses |
Posté - 11 mars 2007 : 12:37:54
|
yanericbreton, il y a quelques contradictions dans vos propos.
Citation :
09 Mar 2007 : 15:06:24
Je l'ai mis en demeure d'organiser l'AG
Donc vous l'avez déjà fait, en RAR je suppose, un délai de 8 jours minimum s'est écoulé sans que rien ne soit fait.
Dans cette mise en demeure, vous ne demandiez pas la révocation et ne joigniez pas les contrats concurrents.
Il est donc indispensable de mettre en demeure le syndic de convoquer l'AG avec l'ODJ et les contrats que vous aurez joint à cette mise en demeure.
C'est pourquoi une nouvelle mise en demeure est nécessaire pour lui communiquer un ordre du jour cohérent avec son immobilisme et cette assemblée est de droit, le syndic se met automatiquement en faute de refuser de la convoquer.
Passé le délai de 8 jours après cette mise en demeure, vous êtes en droit de la convoquer vous-même étant donné que le syndic est en carence vis-à-vis de la loi.
En l'absence des comptes présentés, le syndicat ne pourra pas statuer sur ceux-ci, la révocation implique nécessairement une faute suffisament conséquente pour éviter d'avoir à payer des dommages et intérêts au syndic.
Cordialement.
Edmond |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
frais révocation syndic
Forum fermé
