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davril
Contributeur vétéran
146 réponses |
 Posté - 09 mars 2007 : 19:23:23
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Bonjour,
Voici la résolution que notre syndic a soumis à la dernière AG:
Décision à prendre quant à l'apurement du solde irrécouvrable SCI X:
L'ag décide d'apurer le solde irrécouvrable SCI X, pour un montant de XXX, par le crédit de l'avance travaux.
A votre avis, cette pratique est-elle légale ?
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 09 mars 2007 : 19:33:08
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pourquoi ce solde est il irrecouvrable ???
il suffit de demander le K BIS et vous avez les coodonnées du gérant |
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davril
Contributeur vétéran
146 réponses |
Posté - 09 mars 2007 : 19:55:08
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nefer je ne peux vous répondre sur ce point, et je ne m'attendais pas à ce que vou releviez le caractère irrécouvrable de la dette.
Mais quelle qu'en soit la raison, le syndic peut-il proposer à l'assemblée l'utilisation des fonds pour travaux pour autre chose que ces travaux ?
Qu'en pensez-vous ? |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 09 mars 2007 : 20:17:49
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| il peut toujours proposer...............c'est l'assemblée qui dispose!!! |
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davril
Contributeur vétéran
146 réponses |
Posté - 09 mars 2007 : 21:07:07
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nefer la proposition est-elle légale? Vous le savez l'assemblée ne décide qu'avec les armes dont elle dispose et la plupart du temps elle dispose d'une belle dose d'ignorance.
Dans ce cas précis la résolution a été votée. Mais légalement des fonds prévus pour un poste peuvent-ils être attribués à un autre poste ? |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 09 mars 2007 : 21:16:30
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si les copropriétaires l'ont décidé: oui
et si vous nous aviez donné la problématique............. |
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davril
Contributeur vétéran
146 réponses |
Posté - 09 mars 2007 : 21:55:58
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nefer, la sci X code 702C ( location d'autres biens immobiliers)capital: 150,00 euros! était copropriétaire dans la résidence .
A la dernière AG le syndic a demandé aux copropriétaires présents s'ils souhaitaient assigner cette sci pour le paiement de sa dette ou s'ils souhaitaient éponger cette dette avec le crédit obtenu pour l'appel de fonds demandé pour les travaux collossaux entrepris dans la résidence.
Cette sci n'étant pas la seule, mais 3 cas similaires étant concernés, la copropriété se trouve aujourd'hui, dans une situation plus que critique.
Grâce à des copropriétaires totalement dépassées par la situation,
Grâce à un syndic et un P.de CS plus que douteux,
Grâce à un architecte dont on se demande bien si l'incompétance n'est pas à juste titre une immense compétance à mener la copropriété à sa perte.
Je ne connais pas la génèse de la dette de cette SCI en particulier.
Aussi ma question initiale était : le syndic avait-il le droit de demander aux copropriétaires d'apurer un compte débiteur par de l'argent destiné à des travaux?
Je ne sais pas si ces éléments peuvent vous permettre de me répondre. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 10 mars 2007 : 09:09:00
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le syndic a une obligationd'engager la procédure necessaire au recouvrement des charges impayés.
sinon sa responsabilité peut être engagé par le syndicat
vous êtes vous rapprochés du CS ????
mêm si vous n'êtes pas membre du CS, ils apprécieraoent votre aide dans le pilotage du dossier recouvrement |
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davril
Contributeur vétéran
146 réponses |
Posté - 10 mars 2007 : 09:36:33
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Bonjour nefer,
La copropriété est dans une situation dramatique, l'example de cette dette est vraiment un détail.
Il ne s'agit pas d'un manque de communication avec le CS qui est totalement dépassé par les évènements et les manoeuvres du syndic.
Nous sommes je le crains plus près de la procéduer que de l'arrangement.
Je le répète ma question était de savoir si le syndic avait le droit de soumettre à l'assemblée la possibilité d'utiliser des fonds prévus pour des travaux, pour éponger la dette d'un ou plusieurs
copropriétaires.
J'ai bien compris que c'est la majorité de l'AG qui décide, mais le détournement d'usage de cette somme est-il légal ? |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 10 mars 2007 : 09:58:45
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en copropriété, ce sont les copropriétaires qui décident suivant les règles de majorité.
donc si un opposant ou un défaillant n'a pas contesté cette résolution au TGI....elle sera appliquée
dans votre cas ne faudrait ilpas vous organiser pour un changement de syndic?????? |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 10 mars 2007 : 10:43:43
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Le syndic doit exposer les raisons pour lesquelles la créance du syndicat serait irrécouvrable.
Ou bien la somme est modique : il vaut mieux effectivement l'éponger.
ou bien elle est conséquente, et alors il faut aller piocher le dossier pour voir si le syndic a fait tout qui était nécessaire pour sauvegarder les intérêts du syndicat : hypothèque, mise en oeuvre du privilège spécial, etc.
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davril
Contributeur vétéran
146 réponses |
Posté - 10 mars 2007 : 10:54:54
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Merci de m'avoir donné votre avis, la somme n'est pas modique : 47000 euros . La situation devenue catastrophique va nécessairement prendre une voie procéduarle.
Quant à changer de syndic, nefer, ce n'est pas à mon avis le moment opportun pour le faire avnt de lui faire prendre conscience de ses agissements. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 10 mars 2007 : 11:07:39
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comment les copropriétaires ont ils pu laisser passer une telle dérive?????
au minimum une fois par an il apparait dans votre convocation l'état des dettes et des créances......
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davril
Contributeur vétéran
146 réponses |
Posté - 10 mars 2007 : 13:36:07
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Comment ?
Eh bien somme toute assez facilement:
La résidence est un vieux bâtiment Parisien qui a eu il y a quelques années, des problèmes de structures. Les travaux ont été extrêmement coûteux. Dans la foulée, la gardienne de l'immeuble s'est mise en congé- maladie plusieurs années a pris un avocat et assigné le syndicat pour faute à la législation du travail . Erreur de gestion de personnel évidemment commise par le syndic.
Le syndicat a perdu ce procès, et a été condamné à de copieux dommages et intérêts. Une majorité des copros. n'a pas souhaité continuer une procédure contre le syndic. Dans un même temps un conduit d'arrivée d'eau a cédé sous le bât. et la chaussée devant le bât. : nouvelle procédure !
Il faut ajouter à ces dépenses toutes les dégradations qui relèvent d'avantage de la procédure d'accélération de mise à sac de la résidence , qui sont systématiquement réparées sans que l'on en recherche la cause, et qui se répètent donc à l'infini.
Au fil des années, des copropriétaires incapables de faire face à ces dépenses voient leur bien vendu aux enchères , tout comme les biens d'héritiers qui refusent la succession, ceci pour le plus grand bonheur des investisseurs, qui rachètent à des prix défiant toute concurrence.
Il faut ajouter à ces différentes procédures celles intentées aux mauvais payeurs.
En prime, on peut rajouter un rapace professionnel (au CS) qui de connivence avec le syndic a totalement pris en otage des copropriétaires abasourdis.
Aujourd'hui de concert, ils ont préparé un nouveau traquenard pour la copropriété qui ne s'en remettra pas .
Plusieurs centaines de milliers d'euros, des travaux arrêtés, non conformes pour le peu réalisé jusqu'ici, un architecte copieusement payé, dont l'anarchie dans le déroulement des travaux est un cas d'espèce, et très certainement in fine une procédure inévitable contre le syndic.
Voilà nefer c'est très simple, et certains syndics n'ont pas vraiment à se décarcasser pour arriver à de tels résultats.
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 10 mars 2007 : 13:49:42
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47 000 € ne sont pas une paille.
Il y a eu du laxisme dans la direction, c'est une évidence !
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 10 mars 2007 : 14:33:07
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| ne serait ce pas dans le 10ème ??? |
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davril
Contributeur vétéran
146 réponses |
Posté - 10 mars 2007 : 16:15:52
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| nefer je vous ai répondu par mail privé. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 10 mars 2007 : 16:33:01
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| et ma réponse m'est revenue avec un message d'erreur....... |
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davril
Contributeur vétéran
146 réponses |
Posté - 10 mars 2007 : 17:27:42
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Ce n'est pas nouveau,j'ai envoyé un message à l'administrateur. |
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davril
Contributeur vétéran
146 réponses |
Posté - 11 mars 2007 : 17:25:16
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nefer, la direction du site a eu la gentillesse de remédier à mon problème d'adrsse, pourriez vous me réexpédier votre message SVP ? |
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