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 Sujet  |
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syrius33
Nouveau Membre
3 réponses |
 Posté - 09 mars 2007 : 23:42:38
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bonjour,
je souhaiterais votre avis concernant une canalisation sur mon terrain. En effet, nous devons acheter un terrain mais le notaire vient de me faire savoir qu'il existe une canalisation qui relis les voisins. es-ce vraiment prudent où vaut-il mieux annuler la vente ?
merci de votre aide
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 10 mars 2007 : 09:00:28
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| tout dépend de l'endroit où elle est placée et des termes de l'acte instituant sa présence par une servitude de tréfond : à voir avec le notaire. |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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syrius33
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 10 mars 2007 : 12:07:43
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| eh bien elle est situe à 5m de la cloture |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 10 mars 2007 : 12:09:31
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envisagiez vus de construire là où elle est (genre piscine...) ?
et que dit l'acte instituant la servitude de tréfond (si elle a été instituée correctement bien sûr!) ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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syrius33
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 10 mars 2007 : 16:59:03
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bonjour,
nous savons pas encore mais cela nous fait un peu peur et on se demande si ne pas acheter un autre terrain . l'agent immobilier nous dis que c'est une peur pour rien et qui faut penser au pire (fuite de canalisation, canalisation qui casse) mais cela peut quand meme arrive mais il veut vendre son bien c'est normal.
je me damnde vraiment si on devrait pas acheter autre chose.
bonne journee |
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tetelle
Pilier de forums
435 réponses |
Posté - 12 mars 2007 : 16:46:50
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Tout d'abord, cette servitude est-elle enregistrée? Si elle ne l'est pas et que la canalisation à moins de trente ans, vous pouvez parfaitement dire au voisin de la supprimer, si la maison voisine à dix ans, ce n'est pas un problème a prouvé...
Concernant la responsabilité, elle est à la charge du voisin, sauf si vous tapez dedans. Les travaux y compris les frais de remise en état sont à sa charge. |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 12 mars 2007 : 16:57:04
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tetelle, les 30 ans sont sans importance : s'agissant d'une servitude de tréfond, la prescription acquisitive trentenaire ne s'applique pas.
seul un acte peut instituer une telle servitude. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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tetelle
Pilier de forums
435 réponses |
Posté - 13 mars 2007 : 10:06:58
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Si tu veux, je peux t'emmener à une prochaine expertise judiciaire sur ce point...
Les experts et avocats sont pas tous clairs sur ce point.. |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 13 mars 2007 : 10:35:01
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ce sera difficilement compatible avec ta localisation ! 
mais si tu trouves une décision judiciaire de dernière instance (cassation) affirmant qu'il est possible d'acquérir une servitude de tréfond par voie trentenaire, je suis preneur !
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 13 mars 2007 : 17:50:49
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Citation :
Initialement entré par tetelle
Si tu veux, je peux t'emmener à une prochaine expertise judiciaire sur ce point...
Les experts et avocats sont pas tous clairs sur ce point..
On veut bien vous croire sur parole (enfin, sur écrit ).
Mais la loi, n'est-ce pas, c'est la loi.
Et lorsque l'article 690 du code civil édicte que seule les servitudes continues et apparentes s'acquièrent par prescription, ce n'est que celles-ci et pas les autres, même si elles existent depuis 50 ou 100 ans !
Or, la 1e caractéristique d'une canalisation enterrée, c'est de ne pas être apparente (à moins d'avoir un regard de visite sur sa propriété, ou de voir un tuyau déboucher dans son fossé, etc.).
Ce type de servitude est donc, à défaut, imprescriptible.
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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