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je souhaite connaitre mes droits aux niveau des horaires pour enduire un mur. Est ce que mon voisin peux m'obliger des horaires? Il tiens absolument à être présent. Sachant qu'il à 4 jours de travail. Cordialement 19662003
Je pense qu'il peut effectivement imposer des horaires. Mais ceux-ci doivent être normaux, c'est à dire pendant la journée de travail d'une entreprise. Du lundi au vendredi, de 7h30 à 18h30 de dirais. Il ne peut pas non plus vous imposer un fractionnement de la tâche.
Ceci dit, vous êtes bien sur libre d'accepter, par soucis de boon voisinage, de ne faire le travail que les samedi après-midi.
Enfin, sachez qu'en cas d'opposition intransigeante, seule un juge pourra vous départager. Car ceci n'est encadré par aucune loi, le droit d'échelle n'existant pas dans les codes. Votre demande et son opposition s'appuient toutes 2 sur le général article 544 du code civil.
Enduit côté voisin
Forum fermé
Posté - 13 mars 2007 : 16:19:49
