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 Sujet  |
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mespres
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1281 réponses |
 Posté - 10 mars 2007 : 11:10:36
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deux questions:
Monsieur et Madame sont propriétaires du même lot. Peuvent ils chacum avoir 3 pouvoirs ?
Monsieur et Madame sont propriétaires d'un lot, Madame est propriétaire d'un autre lot. Ils votent pour une résolution article 26. Combien de voix représente-t-ils ? Une ou deux ?
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 10 mars 2007 : 11:23:13
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pour le 1.......sujet maintes fois abordé : tout copropriétaire peut donner pouvoir à qui il veut...........donc en tant que mandataire, il peut recevoir 3 pouvoirs OU 5% des tantièmes
pour le 2 : madame, en tant que seule propriétaire d'un lot, aura une voix pour ce lot
et une pour la propriété en indivision: ce sont 2 entités juridiques différentes en tant que propriétaire
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gédehem
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11332 réponses |
Posté - 10 mars 2007 : 11:59:40
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Comme précisé par nefer TOUTE personne, copropriétaire ou non, peut détenir 3 mandats, quel que soit le total des voix détenues ou portées.
Pour le 2, ne pas confondre "voix" et "nombre" , ici de copropriétaires.
La double majorité L.art.26 s'entend d'une part sur au moins les 2/3 des voix, voix en tantièmes, au moins 2/3 des voix portées par au moins 1/2 des copropriétaires en nombre.
(ex : 667/1000° portées par 21/40 copropriétaires)
mespres :
- M et Mme comptent pour 1 copropriéaire et leurs XX tantièmes 'communs'.
- Mme compte pour 1 copropriétaire et ses xx tantièmes personnels. |
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mespres
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1281 réponses |
Posté - 10 mars 2007 : 12:18:52
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Supposons que le propriétaire d'un lot décède : il a 3 enfants.Si ces trois enfants sont présents à l'AG ils peuvent donc détenir 9 pouvoirs ...
Je prends conscience que quelques couples (au sens très large) peuvent avoir un poids considérable sur une AG |
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JPM
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13591 réponses |
Posté - 10 mars 2007 : 13:03:56
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D'où l'intérêt majeur de la feuille d'instructions de vote jointe au pouvoir. C'est une solution simple 
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 10 mars 2007 : 14:30:30
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mespres: peu importe que les mandataires soient membres d'une famille
vous pouvez vous même organiser la distribution des pouvoirs..: il suffit de réunir le maximum de pouvoirs et de les transmettre à vos amis, en fants, connaissances......le tout c'est qu'ils assistent à l'AG et votent comme vous le souhaitez
dans les grosses copropriétés, c'est d'ailleurs fait ainsi: ce sont les plus actifs qui décident!!! |
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mespres
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1281 réponses |
Posté - 10 mars 2007 : 14:38:32
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| on en découvre tous les jours ! Je peux mandater n'importe quel quidam, copro ou non ? |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 10 mars 2007 : 14:59:23
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mespres....svp....prenez connaissance des textes réglementaires et faites en votre livre de chevet
j'ai même vu prendre un "consommateur" dans un bistrot....s'agissant d'une copro avec des bailleurs n'étaient présent que le syndic et un copro!!!!! |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 10 mars 2007 : 21:33:49
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Mespes : "Supposons que le propriétaire d'un lot décède : il a 3 enfants.Si ces trois enfants sont présents à l'AG ils peuvent donc détenir 9 pouvoirs ..."
Oui et non ..
Si X décède, les 3 enfants héritiers sont en indivision et devront désigner un mandataire commun.
Ce mandataire votera donc pour le lot maintenant en indivision.
Non seulement ce mandataire pourra être porteur de 3 mandats, mais chacun des 3 enfants pourra également détenir 3 mandats : on est donc à 12 au total .  ... en vertu de L.art.22 : "Tout copropriétaire peut déléguer son droit de vote à un mandataire, qu'il soit ou non membre du syndcat." |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 10 mars 2007 : 23:35:30
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Je pense qu'en l'état des textes, Gedehem a juridiquement raison, mais il faut bien reconnaître que le mécanisme pourrait connaître des dérives. Pas besoin de critiquer l'administrateur de biens d'Aix qui arrive avec 25 mandats de gestion et peut voter pour les 25
Force est de dire que dans ce cas les intérêts des mandants sont identiques et qu'il n'y a rien de choquant à ce que le mandataire vote 25 fois dans le même sens POUR ou CONTRE un résolution.
Ceci étant, si quelqu'un a des propositions à faire pour une amélioration du mécanisme, on est à l'écoute.
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mespres
Pilier de forums
1281 réponses |
Posté - 11 mars 2007 : 09:59:18
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JPM, je remplace le conditionnel de vos propos par l'indicatif !
J'étais jusqu'à présent persuadé que les pouvoirs étaient attribués à un lot. Dans la mesure où un seul des propriétaires d'un lot peut s'exprimer pour les autres sans mandat "interne au lot", il s'agit d'une mesure de bon sens.
Il faudrait sans doute accompagner cette mesure par l'augmentation du nombre de pouvoirs (passer par exemple de 3 à 5, de 5% à 10%).
En l'état, le recrutement des mandataires dans le bistrot d'en face de l'AG, décrit par Nefer, souligne s'il est besoin la nécessité de repenser cet aspect de la loi de 1965.
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 11 mars 2007 : 14:21:18
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...sauf qu'entre le mandataire d'AIX et ses 25 mandats et L.art.22 et la possibilité pour le mandataire de ne recevoir que 3 mandats et si plus de ne pas dépasser 5% des voix, il y a manifestement l'épaisseur d'un verre de lunettes qui a manqué à quelques juges....
Reste que sur le fond, la remarque de mesperes et de bon sens, qui plus est lorsque l'on sait qu'un mandat "ordinaire" n'autorise pas un mandataire de prendre un "acte de disposition" s'il n'est pas porteur de mandat exprès.
Tout ceci que devrait être posé la question de "l'interet à agir", y compris pour le mandataire, afin d'éviter le recrutement au bistrot d'en face, actuellement possible. |
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emilie
Contributeur senior
60 réponses |
Posté - 11 mars 2007 : 18:37:35
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Bonjour ,
Dans la résidence ou je suis propriétaire, une agence a 20 contrats de gestion sur 21 appartements. Si j'ai bien compris elle peut détenir 20 pouvoirs et ainsi règlementer comme elle veut la vie de la copropriété.Y a t il dans ce cas une rêgle de majorité qui peut s'appliquer?
Merci de vos réponses |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 11 mars 2007 : 22:25:33
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Si le gestionnaire locatif prend sept bonshommes et leur confie à chacun des pouvoirs, les bailleurs seront régulièrement représentés et le résultat des votes sera identique.
Le fond du problème n'est pas le mode de représentation, c'est la différence des intérêts primordiaux entre les bailleurs et les résidents.
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conjoints et décompte des copropriétaire
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