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pippo2
Contributeur senior
74 réponses |
 Posté - 12 mars 2007 : 19:52:57
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Copropriété : les comptes sont faux et pas même présenté pour l’ approbation, les décisions de l’AG non pas était respecté.
Si l’AG établis avec votation que les comptes sont faux et les décisions de l’AG non pas était respecté est t’il nécessaire le tribunalpour changer le syndic ?
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 12 mars 2007 : 22:16:10
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Ben non , heureusement !!
Pour changer de syndic, il faut et il suffit que le mandat du sortant arrive à échéance, que la question de la "désignation du syndic" soit inscrite à l'ODJ d'une AG et d'avoir proposé longtemps avant la convocation à cette AG la candidature d'un (ou 2) nouveau dont le contrat sera notifiée au syndic sortant pour joindre à la convoc.
Mais un changement de syndic n'a pas grand chose à voir avec les comptes ....
Vous avez un CS qui s'occupe de quoi ? |
Edité par - gédehem le 12 mars 2007 22:17:14 |
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pippo2
Contributeur senior
74 réponses |
Posté - 13 mars 2007 : 00:24:32
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Merci de la réponse, mais, si les comptes ne sont pas approuvés que s’que doive faire le conseil syndical pour le faire régler et pour
faire respecter les décisions de l’AG ?
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 13 mars 2007 : 09:10:13
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En admettant que le conseil syndical ait sa part de responsabilité -pour faire plaisir a gedehem- il n'en demeure pas moins que la carence relatée est celle du
mandataire de votre syndicat, à savoir le syndic !.
La solution la plus sage serait de laisser le syndic aller au terme de son contrat de mandat, mais en l'obligeant à présenter des comptes irréprochables, de façon à ne pas compromettre le changement et ne pas alourdir la tâche du successeur. |
Salutations
François |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 13 mars 2007 : 09:37:35
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pippo2: votre copropriété est elle bien en France ???
car vous parlez de "votation".... |
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pippo2
Contributeur senior
74 réponses |
Posté - 13 mars 2007 : 13:31:00
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Merci a Oldman24, Nefer, Gédem, pour nous aider : oui, la copropriété est au sud de la France .
Le conseil syndical cherche de faire procéder la copropriété mais c’ est difficile même de contrôler les travaux déjà exécutée ;
Le syndic ne veux pas donner les documents et se refuse de justifier ce qu’ il a fait .
Le CS n’a pas une grande compétence des lois. Qu’es que va arriver si l’AG après avoir vu les documents du CS ne
donne pas le quitus ni l’approbation aux travaux et l’échéance du mandat du syndic est encore loin ?
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 13 mars 2007 : 19:26:11
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Nefer : on parle de "votation" plus particulièrement en droit constitutionnel, lorsque les citoyens sont appelés à prendre une décision directement (grand classique en Suisse).
C'est le cas des AG de copropriétés, où il n'y a que des "votations", votes décisionnels directs, mis à part les votes "de principe", qui ne sont donc pas décisionnels comme vous le savez.
Il ne s'agit pas de recherchez une quelconque responsabilité au CS dans cette affaire, mais simplement de demandez "Où est-il ?", car dans un tel cas le CS est (doit) être en 1ère ligne et donner "avis" à l'AG (aux copropriétaires même s'il n'y a pas de réunion formalisée).
Et ici, devant le refus du syndic, le CS à moyen, y compris en faisant appel au juge, de se faire remettre du syndic "..copie de tout document interessant le syndicat. "(L.art.21)
Dans un tel cas de résistance du syndic, le quitus DOIT lui etre refusé !!!
Je ne reviendrais pas sur le quitus : sachez tt de même que "donner quitus", c'est le rendre "quitte" de toute responsabilité pour les actes passés par lui au nom du syndicat.
Vous comprenez donc que cela doit lui être absolument refusé : en cas de litige futur, vous gardez la possibilité de vous retourner contre lui pour lui demander réparation d'éventuels préjudices.
Quitus donné, c'est quasi impossible.
Pour ce qui concerne le rejet des comptes : cela est sur le fond préjudiciable au syndicat.
Les comptes n'étant pas approuvés ils ne sont pas exigibles des copropriétaires.
Pour faire simple, si l'un ne paye pas son solde, impossible de faire reconnaitre la créance par le juge.
Ceci étant dit, la vérification des comptes impose que le CS ait accès aux document, ainsi que les copropriétaires comme il est prévu par L.art.18-1, modalités qui doivent être rappelées sur la convocation (D.art.9)
Le défaut de mention des modalités de vérification des comptes est susceptible d'entrainer la nullité de la question "approbation des comptes".
Il est évident que le refus du syndic de tenir ses pièces à disposition du CS et/ou des copropriétaires et même d'en remettre copie au CS ne peut qu'entrainer un refus du syndicat d'approuver des comptes dont il ne sait rien !
Vous pouvez (le CS) mettre en cause ce syndic si vous pouvez prouver une carence de sa part à exercer les droits et actions du syndicat (L.art.18 dern.alinéa), comme par exemple le non respect de décisions d'AG importantes par exemple.
Mais pour révoquer le syndic et en désigner un autre, il faut préalablement trouver un candidat.
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pippo2
Contributeur senior
74 réponses |
Posté - 14 mars 2007 : 17:52:24
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Gédehem : Merci beaucoup des vos précieuses explications on va voire ce q’ on peut faire et on vous tiendra informé de ce qu’on arrivera à régler. A bientôt !
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Edité par - pippo2 le 14 mars 2007 17:56:43 |
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albifrons
Pilier de forums
1351 réponses |
Posté - 25 mars 2007 : 12:11:29
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| bon courage pippo car vous ne semblez pas au bout de vos peines...! |
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change du syndic avant le temp
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