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La charge du coût des convocations doit-elle être ou non proportionnelle aux quotes-parts de charges communes ?
Bonjour 5FIVE5,
En complément des propos de gédehem, je rajoute qu'aux termes de l'article 10, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 1965, les copropriétaires sont tenus de participer aux charges relatives à la conservation, à l'entretien et à l'administration des parties communes proportionnellement aux valeurs relatives des parties privatives comprises dans leurs lots telles que ces valeurs résultent des dispositions de l'article 5 de la loi.
Et si nous demandions à nos syndics d'envoyer les convocations des "petits" copropriétaires dans des petites enveloppes carrées avec 4 documents sur une même page imprimée en recto/verso et pour les "gros" copropriétaires, une belle enveloppe A4 papier bulle avec un document par page... je plaisante pardon.
Je note la proposition de clemouel, particulièrement interessante ....
Il n'en reste pas moins qu'on peut raisonnablement s'interroger sur certains frais d'administration ... Comme par exemple la convocation aux AG, dont on ne voit pas trop la pertinence d'une répartition aux tantièmes : une norificaton LRAR "gros ou petit", c'est le même tarif ...
Mettons 2 convoc à 6 € pièce, l'un sera imputé de 7 € parce qu'il a 600/1000°, l'autre 5 € parce qu'il n'a qu 400/1000°....
C'est d'autant plus surprenant de répartir aux tantièmes, qu'il s'agit là de frais parfaitement identifiables, comme peuvent l'être la location de compteurs divisionnaires, alors répartis à l'unité ...
Mais bon, les textes, parfois .... Trop restrictifs sur des choses insignifiantes (comme ici), .. totalement silencieux sur des points importants (comme ce qui concerne les actes qui précédent la désignation du pdt d'AG, totalement ignorés...)...
Bon ca y'est c'est enfin décidé pour la convocation qui va partir le 02 avril 2007 de ma copropriété "LA JOIE DE VIVRE", voilà ce qu'on décidié les copropriétaires :
- Mlle DUPONT recevra sa convocation par pli recommandé. Coût de l'envoi 6 € ;
- M. PAUL, lui, la recevra par télécopie sur un numéro de ligne fixe. Coût de l'envoi des 50 pages comprenant les devis : 13,22 € HT + le coût de téléphone pour prévenir M. PAUL préalablement de mettre suffisament de papier dans son télécopieur sinon il faudra la lui retélécopier ;
- M. et, voire ou, voire et/ou Mme DUCHMOLLE la recevront par télécopie. Le syndic se renseignera de l'indicatif pour le Yemen, on le paye pour ca non ce syndic ! Coût de l'envoi, en heures pleines de la métropole (bein oui sinon vacations horaires du syndic) 50,01 € ;
- M. DURIEUX voulait le recevoir par courrier électronique mais c'est pas légal/réglementaire. Bon alors, il la recevra par télécopie dans son téléphone mobile (bein oui il a plus de téléphone fixe et il est souvent en déplacement). Coût euhhhhh ca dépend de son opérateur, de l'heure de réception, du temps qui fait dehors et de la capacité de stockage de sa boîte à fax.
- Et enfin Mme DURAND, propriétaire et résidente d'un tout petit studio, la recevra contre émargement. Coût de l'envoi 0 € (un grand merci à Mme DURAND au nom de la copropriété ! Elle est sympa Mme DURAND, eihn ?).
Votre mission, cher syndic, si vous décider de l'accepter, c'est d'envoyer ces convocations avec le délai minimum de... 21 jours maintenant.
Pour la bonne équité, vous répartirez les frais liés à cet envoi aux tantièmes des charges communes générales (euh n'oubliez pas Mme DURAND).
N'oubliez pas de prévenir également que l'année prochaine dans la convocation, c'est adaptation du règlement de copropriété (RCP) pour tous avec envoi intégral du RCP modifié.
Quoi ? Vous avez modifiez le contrat de syndic pour mettre dans les charges particulières l'envoi par télécopie au prix, hors coûts des communications, à 1 € la page et par envoi ?
Quoi ? En plus il faudra joindre le récapitulatif des charges par nature et par destination, plus 5 tableaux en annexe car se sont les nouvelles règles comptables qui doivent favoriser la clareté des comptes ?
Quoi encore ? Joindre les nouvelles propositions des contrats répondant aux textes de la Sécurité des Ascenseurs Existants de 2 minimum des 4 ascensoristes qui s'entendent bien ? C'est la sécurité dites-vous et la mise en concurrence ?
Quoi encore ? Il va falloir réaliser et adresser encore la nouvelle formule du nouveau carnet de santé de l'immeuble avec tous ces diagnostiques hautement pertinents dans la prochaine AG ?
Comment ca, vous aurez démissionné ? Ah mince, il va falloir envoyer les propositions des contrats en plus de vos concurrents dans la convocation ? Comment ca, il n'y aura plus de concurrents ? Des quoi vous dites ? Des groupes de syndics, des banques ?
Il sont sympatoches ces types qui ont à coeur de s'attacher aux vrais problèmes de fonds de nos copropriété en modifiant les lois/décrets/arrêtés/circulaires/notes/codes/recommandations et autres avec de beaux textes beaucoup mieux écrits et surtout beaucoup mieux... pensés.
Frais de gestion
Forum fermé
Posté - 23 mars 2007 : 21:44:46
...sauf clause particulière de votre RDC !
