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secnat
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 12 mars 2007 :  23:57:12  Voir le profil
J'ai acquis un appartement destiné dans un premier temps à la location.
Mais après réflexion, nous avons décidé de le vendre quelques mois plus tard. (l'appartement étant inoccupé)
Entretemps il y a eu un problème de colonnes dans la copropriété et nous avons eu par les WC des remontées de tout : liquide et solide, qui ont endommagé les papiers peints.
L'appartement devant être loué, je n'ai pas pris d'assurance.
L'assurance de la copropriété ne veut pas prendre en charge ce sinistre. Est ce normal ? La faute incombe à l'immeuble.
Elle prend comme argument le fait que l'appartement n'était pas loué ! Conseillez moi. Merci d'avance
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LeNabot
Pilier de forums

13018 réponses

Posté - 13 mars 2007 :  08:39:36  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par secnat


Elle prend comme argument le fait que l'appartement n'était pas loué !
Juridiquement rien à voir.


Citation :
Conseillez moi. Merci d'avance
Si les dégats sont très importants, prenez un avocat, invoquez la responsabilité civile du syndicat de copropriétaires et assignez tout ça au tribunal. (Art 1382 du C.Civ.)

Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain).

Edité par - LeNabot le 13 mars 2007 08:40:15
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