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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
 Posté - 24 mars 2007 : 17:33:10
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Je vais peut-être écrire une bêtise, mais j'y vais!
Puisque le maire fait l'âne pour avoir du son...
...il feint dans un acte d'urbanisme de tenir pour acquis (sachant qu'il ne l'est pas)l'appartenance au domaine communal d'une emprise privée,
...après avoir tenté le passage en force gratuit "dans l'intérêt général".
Il se pourrait bien que qu'il commette ainsi une "voie de fait" tout-à-fait répréhensible...
...d'autant qu'un juge de l'expropriation saisi par le propriétaire de l'emprise convoitée pourrait très bien constater l'absence de fondement à cette convoitise irréalisable en droit? |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 24 mars 2007 : 21:42:05
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on est typiquement dans la voie de fait : la canalisation sans autorisation suffit à la caractériser, puisque la servitude de tréfond non formalisée n'existe pas .
donc TGI donc avocat. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 25 mars 2007 : 11:16:22
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Il y a un point dont il faudrait que mes collègues plus compétents s'occupent : la Déclaration d'Utilité Publique. Si la mairie tient tant que cela à cette future rue, elle peut lancer une DUP pour vous faire exproprier. C'est une procédure longue que, si elle débouche sur la création de la rue, vous pourrez contester en justice. Je n'ai aucune idée des l'issue de la chose.
En attendant, je pense que ce n'est surtout pas à la mairie qu'il vous faut écrire au sujet du passage des voisins, mais à tous les voisins qui passent par votre terrain sans en avoir acquis la servitude. La mairie n'a rien à voir dans l'histoire. C'est du droit privé puisque vous êtes en mesure de prouver que la parcelle vous appartient.
Un chemin privé n'existe pas (dans le sens où tout le monde pourrait passer dessus). Ce n'est pas parce que vous avez gravilloné l'allée de votre chateau qu'elle est devenue d'usage publique !
En fait, il faut mettre en demeure vos voisins de ne plus passer sur votre terrain.
Mais attention. Vous dites que certains passent depuis 1977. S'ils peuvent le prouver et prouver l'enclavement de leur parcelle, alors ils ont acquis l'assiette de la servitude de passage. La prescription est trentenaire et c'est l'année dernière qu'il aurait fallut agir (encore que s'ils se sont installés qu'au mois d'Avril, il est encore temps d'agir avec un avocat !) !
C'est à dire qu'ils ont en fait acquis le droit de passer chez vous. Par contre, ils ont l'obligation de vous indemniser (puisque jamais la servitude ne fut achetée). Donc, vous ne pouvez plus les empêcher de passer chez vous, mais ils doivent vous indemniser.
Mais ceci ne concerne que ceux installer avant 1977. Pour les autres, la mise en demeure reste d'actualité. Et s'ils ont par ailleurs des possibilités de passage moins domageable pour les fonds voisins, le juge leur imposera de passer ailleurs.
En attendant, la mairie fait un abus de pouvoir en vous refusant votre DT de clôture, puisqu'elle argumente votre non propriété de la parcelle alors que vous en avez l'acte entre les mains !
Donc, il faut attaquer le refus de la mairie pour la DT et mettre en demeure les voisins de ne plus passer chez vous.
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 25 mars 2007 : 12:00:31
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- Les propriétés voisines ne sont pas enclavées --> à vérifier pour obtenir une certitude absolue
- si certitude / enclavement : en aucun cas, aucune servitude ne peut avoir été acquise par prescription trentenaire
"nul ne peut se prévaloir de ses propres turpitudes"
- l'emprise du pseudo-chemin étant privée --> à vérifier / bornes et limites
- la mairie n'a aucun droit, en l'absence d'une réserve qui aurait pu être inscrite au POS --> le rejet de la demande de clôture est ILLEGAL
- si le POS témoigne d'une réserve pour création d'un chemin, il faut "mettre en demeure" la commune : d'avoir à acquérir l'emprise convoitée.
Elle doit répondre dans un délai (d'un an?). Sans réponse dans ce délai, elle refuse tacitement de donner suite à ce projet de chemin...
Si elle veut donner suite, l'affaire sera portée devant le juge de l'expropriation
- si r |
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Bigarth
Contributeur vétéran
155 réponses |
Posté - 25 mars 2007 : 12:06:31
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Bonjour à toutes et à tous,
Vos avis respectifs nous confortent dans notre position et nous encouragent à ne pas "baisser les bras". En attendant bonjour l'ambiance dans le quartier.
Nous vous tiendrons au courant des suites.
Bon dimanche . |
Bigarth |
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Bigarth
Contributeur vétéran
155 réponses |
Posté - 04 avr. 2007 : 08:12:45
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Bonjour,
Nous souhaiterions avoir une précision quant au délai pour considérer que la municipalité ne donne pas de suite à notre recours gracieux : notre courrier étant fait le 17 mars, ayant indiqué qu'au delà du 30 mars, sans réponse, nous saisirions le TA pour un recours contentieux, la mairie dispose-t-elle quand même de deux mois à compter du 17 mars ?
Ma demande est-elle compréhensible ?
Pour l'instant malgré notre demande : pas de communication de l'avis de la DDE, pas de justificatif quant à la qualification de "chemin communal" mais toujours pas de possibilité de clore évidemment.
Merci pour les réponses.
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Bigarth |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 04 avr. 2007 : 08:18:32
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attention : distinguez la part "recours gracieux contre une décision" et la part "demande de documents".
pour le "recours gracieux contre une décision", la commune à deux mois pour répondre. Au bout des deux mois, il y a rejet implicite de votre demande. A partir du rejet (explicite ou implicite), vous avez deux mois pour saisir le TA. Ne le faites pas avant, ce sera considéré comme prématuré.
pour "la demande de document", considérez qu'au bout d'un mois votre demande est implicitement rejetée. Avant de saisir le TA sur ce sujet, il faut impérativement saisir la CADA (cf. www.cada.fr ).
tout dépend donc précisément de la rédaction de votre courrier ... |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 04 avr. 2007 08:48:54 |
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Bigarth
Contributeur vétéran
155 réponses |
Posté - 04 avr. 2007 : 20:46:05
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Bonsoir,
Je vous remercie pour vos réponses, il est vrai que nous aurions dû faire deux courriers distincts. Nous patienterons donc : jusqu'au 17 avril pour la demande de l'avis de la DDE, jusqu'au 17 mai pour saisir le TA.
J'ai encore une question (un peu comme dans un certain genre de téléfilm...) : lorsque l'une des parties "perd" au TA, est-elle tenue de payer certains frais ? j'ai dû mal à croire qu'en France il y ait quelque chose de gratuit en dehors de l'avis des internautes sur Universimmo......
Entre temps sur vos conseils nous avons fait parvenir à nos voisins un courrier recommandé pour leur demander de ne plus passer chez nous.... ils n'avaient pas l'air enchanté, il paraît que nous sommes des e...... mais ça on le savait déjà.
Bonne Soirée |
Bigarth |
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 04 avr. 2007 : 21:18:02
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Celui qui est débouté, a moins que le tribunal n'en décide autrement, est condamné aux dépens, c'est à dire à rembourser à la partie adverse les frais de procédure qu'elle a due engager. Ces frais ne comprennent pas les honoraires d'avocats qui restent généralement à la charge de chaque partie.
Il est exceptionnel que le tribunal accepte une demande de condamner le perdant à rembourser les honoraires acquités par le gagnant. Le tribunal se réserve généralement cette option si l'une des parties a volontairement allourdi le coût financier du procès dans l'espoir que l'autre partie ne pourrait suivre.
Le tribunal peut aussi imposer le versement d'une idemnité au gagnant si celui-ci a subi un préjudice. Dans votre cas, il ne semble pas y avoir de préjudice possible. |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 04 avr. 2007 : 23:29:23
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comptez 1000 à 1500€ en première instance, jusqu'à 3000€ au conseil d'état.
pensez qu'il vaut mieux être assisté d'un avocat même s'il est toujours possible d'y aller seul, mais les pièges de procédure sont nombreux, quoique dans votre cas un peu moins ! |
cordialement
Emmanuel Wormser
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kimbirila
Contributeur actif
37 réponses |
Posté - 06 avr. 2007 : 17:47:37
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Bonjour,
nous avons un sujet similaire, le maire a demandé que nous lui donnions copie des titres, en avait-il le droit ? Aimerions vous soumettre le sujet, mais ne maitrise pas les cadres d'envoi, où dois-je écrire ? Ne riez pas, je rage de ne pas y arriver. Ah, si c'était la préparaton d'un plat ce serait déjà fait ! |
kim |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 06 avr. 2007 : 18:05:33
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si le maire a demandé, faites : ça peut éviter le contentieux simplement en montrant que vous êtes dans votre droit...
cela me semble précisément une ouverture dans le bon sens. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Bigarth
Contributeur vétéran
155 réponses |
Posté - 30 mai 2007 : 21:04:18
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Bonsoir,
Nous avions suivi votre conseil et demandé l'avis de la CADA : nous venons d'avoir la réponse qui va dans notre sens, à savoir que nous avons le droit d'accéder à la réponse de la DDE émise au sujet de notre DT. Maintenant est-ce que la Mairie suivra l'avis de la CADA ? je n'en suis pas si sure.
J'ai encore d'autres questions à poser (parmi tant d'autres): lorsqu'un voisin revendique une servitude de passage est-ce au propriétaire du fond supposé servant de prouver qu'il n'y a pas de servitude ou au fond supposé dominant de prouver qu'il y en a une de servitude ?
Un notaire peut-il faire mention dans l'acte de vente d'un terrain destiné à une construction d'une servitude de passage sans se référer à un titre de servitude ? car le notaire ayant procédé à la vente (c'est comme cela que l'on dit ?) note qu'il y a un chemin de servitude or nous propriétaires n'avons jamais signé quoique ce soit donc nous ne comprenons pas trop, d'autant plus que comme je pense l'avoir indiqué le relevé des hypothèques n'en fait pas mention.
Merci d'avoir la gentillesse de répondre.
Bonne soirée
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Bigarth |
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 30 mai 2007 : 21:39:39
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Pour les conséquences de l'avis de la CADA, je laisse wroomsi vour répondre...
Pour l'établissement de la servitude, celle-ci ne peut se faire sans reconnaissance explicite du fonds servant. La cession d'un fonds "dominant" qui spécifie une servitude au futur acquéreur ne donne aucune valeur si le fonds servant n'est pas associé à l'acte ou si le vendeur ne peut produire l'acte authentique ayant institué la servitude.
La servitude est attachée au fonds dominant qui la possède et il n'y a pas de demi-mesure, soit il la possède, soit il ne la possède pas. Si, comme vous l'indiquez, aucun acte enregistré au bureau des hypothèques n'institue la servitude, hé bien, c'est qu'elle n'existe pas.
En matière de preuve, c'est au fonds dominant de l'apporter, puisque c'est lui qui prétend détenir un droit sur le fonds servant.
Sur la formulation du notaire, disons qu'elle est sibiline. Pour rigoler un peu, essayer donc de le mettre en demeure de prouver l'authenticité de son acte (vous mettrez bien sur en copie le conseil de l'ordre de sa profession) et vous verrez la solidité des choses. |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 30 mai 2007 : 22:05:28
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Merci Larocaille (au fait, allez jeter un oeil aux messages de "Noeline" : du civil au petit point avec du père de famille sur propriété démembrée...)
Donc la CADA : comme indiqué sur le site www.cada.fr, redemandez le document en joignant à la demande la copie de l'avis CADA (que la commune a reçu, bien sûr). Je cite :
Citation :
si, en dépit d'un avis favorable et à l'issue d'un délai de deux mois après que vous avez saisi la CADA, l'administration ne vous a toujours pas communiqué le document demandé ou si elle vous oppose une nouvelle décision expresse de refus, la seule solution est de former un recours pour excès de pouvoir devant la juridiction administrative.
En cas de refus renouvelé donc, saisissez le TA : je n'ai pas connaissance de décision juridictionnelle ne suivant pas l'avis de la CADA sauf en cas de données confidentielles genre nominative ou couverte par le secret défense ou le secret médical...ce qui n'est pas le cas du document que vous demandez. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 31 mai 2007 : 06:30:21
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J'ai relu ce sujet depuis le début et voici quelques précisions:
Tout d'abord, un droit de passage est une servitude discontinue et non apparente. Etant donné que seules les servitudes continues et apparentes peuvent s'acquérir par prescription trentenaire, personne ne peut vous opposer le fait d'avoir acquis par l'usage un quelconque droit de passage.
Ensuite, vous avez obtenu un jugement en votre faveur qui établit que vos voisins ne peuvent prétendre à un désenclavent via votre propriété puisqu'un accès plus aisé à la voie publique existe. Une éventuelle DUP qui transformerait le chemin en voie communale est donc vraisemblablement vouée à l'échec car celle-ci aurait pour objet de servir des convenances privées.
Sur les subtilités des chemins privés, on peut simplement dire que ce qui différencie un chemin privé d'une voie publique c'est le fait que l'assiette du chemin privé n'appartient pas au domaine public. Il faut ensuite regarder l'usage qui est fait du chemin privé. Cet usage pourrait être public. En simplifiant, l'usage public se caractérise par le fait qu'il permet la desserte par les services publics. Ce n'est pas le cas de votre chemin qui est donc privé et à usage privé.
J'en arrive donc à la conclusion que votre problème est d'ordre privé et qu'il vous suffit de notifier à vos voisins qu'ils traversent votre propriété sans droit ni titre et que vous les intimez de mettre fin à cette pratique.
Si un voisin se prévaut d'un quelconque engagement de la mairie, hé bien vous lui répondez que cela ne vous concerne pas puisque vous n'êtes pas partie prenante dans cet engagement. C'est à la mairie de se débrouiller avec les engagements qu'elle prend.
En parallèle, vous continuez de récupérer les documents qui prouvent votre bon droit, mais sans pour autant lier les deux actions.
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Bigarth
Contributeur vétéran
155 réponses |
Posté - 31 mai 2007 : 07:36:22
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Bonjour,
Je vous remercie pour les réponses toujours aussi rapide. Mon mari a l'intention d'aller en Mairie réclamer le document de la DDE (il est un "peu", ce n'est rien de le dire, agacé !). Voilà pour la Mairie.
Quant aux voisins, je les soupçonne d'être bornés ou de faire comme si ils ne comprenaient rien....nous leur avons adressé un courrier recommandé avec avis, résultat : injures, diffamation et autres frioritures du genre. Et comme nous n'avons pas d'autorisation de clore et que nous travaillons nous ne pouvons pas monter la garde (armée si possible !) pour défendre notre bien. La dernière affirmation c'est que nos enfants ont honte de nous. Le conciliateur qu'ils sont contacté n'a pas l'air de connaître les subtilités des servitudes mais je n'ose pas les lui rappeler.
Merci beaucoup,bonne journée. Nous aurons encore certainement besoin de vos conseils et surtout de votre soutien. |
Bigarth |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 31 mai 2007 : 07:53:33
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Si votre conjoint va en mairie réclamer le document DDE, qu'il exige en cas de refus, un écrit confirmant le refus, quite à faire le siège de la mairie et ne pas partir avant de l'avoir obtenu...
Seul l'écrit sera en effet contestable au TA. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Bigarth
Contributeur vétéran
155 réponses |
Posté - 01 juin 2007 : 12:03:25
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Bonjour,
Vos conseils sont judicieux : toujours un écrit. Nous allons mettre en application ces recommandations, quant à faire le siège de la Mairie, je vais peut être prévoir de quoi manger sur place , je vous tiens au courant.
J'ai relu la réponse de LaRocaille à propos de la servitude, nous hésitons à mettre en cause le notaire (dont nous connaissons le nom)mais nous y serons peut être obligés. Demain nous voyons notre propre notaire pour autre chose nous en profiterons pour lui en parler car nous lui faisons entière confiance, c'est quelqu'un de très bien car il faut le dire il y a des notaires qui sont honnêtes et qui font bien leur boulot.
Pour l'instant nous allons répondre au conciliateur en lui spécifiant que ce n'est pas à nous , je cite "il sera nécessaire d'entamer une procédure faute de conciliation amiable", d'entamer une procédure car nous sommes chez nous (bornage récent) jusqu'à preuve du contraire.
Merci pour vos réponses. |
Bigarth |
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nanoup
Contributeur vétéran
127 réponses |
Posté - 01 juin 2007 : 23:33:30
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bonjour bigarth,
je comprends votre problème qui est presque au détail prés, identique au mien. La différence c'est que votre affaire se passe à la mer, et la mienne à la montagne, et qu'en plus le maire nous à retiré notre permis de construire. C'est sa manière de régler le problème, et de nous tenir éloignés.
J'ai fait les lettres recommandées aux voisins, au maire, à la DDE qui a octroyé des PC à des voisins qui ne justifiaient pas de chemin d'accés carossable, jamais personne n'a répondu. Nous avons un avocat qui se fait tirer l'oreille pour engager une action, il dit toujours oui, mais il fait traîner en longueur, rien ne vient, il souhaitait rencontrer le maire, puis la DDE, finalement il a eut un rendez-vous avec le sous-préfet, mais sans suite. Le passage fut crée sur notre parcelle en 1980 (photos IGN), avant que nous soyons propriétaires. Aujourd'hui, les deux anciens chemins qui désservaient l'endroit ont disparus dans un grand pré à vache clôturé.
Nous sommes désabusés, et ne savons plus à quel saint nous vouer.
Nous avons aussi proposé au maire de lui donner notre chemin qui traverse en diagonale au milieu de notre parcelle en échange de notre PC, mais rien à faire, pas de réponse, il veut tout sans discussion ni concession. Il attend que nous partions.
Il faut beaucoup de courage pour endurer tout cela |
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