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 Sujet  |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
 Posté - 01 juin 2007 : 23:55:25
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| A la montagne précisément, un cas proche a été jugé, à Ceillac (commune que j'affectionne tout particulièrement) et il forme une décision de principe importante que je vous laisse découvrir : Cour de Cassation, Chambre civile 3, 1983-01-06 |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
Edité par - Emmanuel WORMSER le 01 juin 2007 23:56:16 |
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 02 juin 2007 : 07:56:19
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Un peu de fun!
Un vieux monsieur voyait tous les jours des cohortes de vacanciers traverser son jardin pour se rendre à la plage en coupant au plus court.
Il posa un panneau "propriété privée" que tout le monde ignora. Le bout de grillage n'eu pas plus d'effet.
Excédé, il en parle à un de ses amis qui lui dit "ne t'inquiète pas je m'en occupe..."
Le lendemain l'ami revient et accroche un petit panneau sous le panneau "propriété privée".
Depuis plus personne n'est jamais passé dans le jardin du vieux monsieur.
Bien sur, tout est dans le petit panneau. Mais qu'y a-t-il donc d'écrit sur ce petit panneau?
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 02 juin 2007 : 08:38:58
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| "zone infestée de poux" ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 02 juin 2007 : 08:45:08
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| mon ainée propose "sans issue" ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 02 juin 2007 : 08:47:16
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| C'est une bonne idée mais cela n'aurait convaincu personne. |
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 02 juin 2007 : 09:01:27
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Un indice:
Le petit panneau complète de manière un peu particulière mais pourtant fort usitée le panneau "Propriété privée". |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 02 juin 2007 : 09:16:56
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| "article 322-1 du code pénal" |
cordialement
Emmanuel Wormser
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 02 juin 2007 : 09:22:37
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| Il y a parfois plus efficace que la menace de la loi... |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 02 juin 2007 : 09:27:47
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| "nudistes" |
cordialement
Emmanuel Wormser
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 02 juin 2007 : 09:29:06
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| C'est pas ça, mais l'idée va dans le bon sens... |
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Bigarth
Contributeur vétéran
155 réponses |
Posté - 02 juin 2007 : 09:30:03
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Bonjour,
Larocaille merci pour cette pointe d'humour qui me fait sourire ...mais de grace ne nous laissez pas languir..... nous en ferions autant pour éviter, comme vous le dites si bien, la cohorte de passer chez nous pour aller à la plage.
Ce forum agrémenté de vos réponses, à toutes et à tous, sensées, soupoudrées d'un peu d'humour pour essayer de dédramatiser des situations qui finissent pas devenir des obsessions me permet en ce qui me concerne d'avancer, parfois en pliant un peu le dos, et puis après avoir rechargé mes batteries de me redresser en me disant après tout on est chez nous, il n'y a pas de raison de baisser les bras.
Merci à toutes et à tous, anonymes, toujours prêts à répondre.
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Bigarth |
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 02 juin 2007 : 09:40:46
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Bon, alors, sur le petit panneau il est écrit:
DEFENSE DE RAMASSER LES VIPERES
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 02 juin 2007 : 09:43:31
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Bigarth
Contributeur vétéran
155 réponses |
Posté - 02 juin 2007 : 09:55:01
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Quelle bonne idée !  je m'en vais la soumettre à mon conjoint et peut être la mettre en application ! je vous promets de vous tenir au courant si cela se réalise.
Pour notre part nous avions pensé à acheter un gros chien, bien imposant mais bon.......les vipères seront certainement aussi efficaces et comme elles sont protégées.
Merci et à bientôt sans doute. |
Bigarth |
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nanoup
Contributeur vétéran
127 réponses |
Posté - 02 juin 2007 : 20:52:08
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Bonjour,
le panneau "défense de ramasser les vipères" est sans doute utile pour se protéger des vacanciers, mais chez moi ce sont des habitants qui passent et ce panneau subirait le même sort que mon panneau de "propriété privée" , c'est à dire arraché, et jeté dans le fossé. Et puis les gens passent en voiture, moins vite maintenant, car depuis que le maire à cessé d'y faire des travaux d'entretien, les pluies violentes ont fait des ravines, alors les voiture roulent très lentement, en zig-zagant entre les pierres et les trous. |
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 02 juin 2007 : 21:27:20
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Pour nanoup et bigarth:
Vous l'avez compris, vous n'êtes aucunement responsable de la situation que vous subissez, mais les moyens à votre disposition pour vous en sortir sont pour le moins limités.
Je ne suis pas partisan de la méthode forte, mais dans certaines circonstances la fin justifie les moyens. De temps en temps il peut être intéressant d'inverser les règles du jeu.
Tout en restant modéré, vous pouvez entreprendre quelques actions qui vont obliger ceux qui abusent à se mettre dans des situations délicates.
Sur un terrain nu, vous pouvez par exemple mettre des chèvres et les empêcher de vagabonder avec une clôture électrique.
Sur une terrain bâti, vous pouvez entreprendre des travaux de drainage qui ne sont soumis à aucune autorisation mais nécessitent des tranchées d'un mètre de profondeur. En faisant ce genre d'aménagement soi-même, on fait intervenir une entreprise pour mettre un coup de pelleteuse, puis, lorsqu'on a un peu de temps libre on commence à poser quelques drains...
Si quelqu'un détruit votre clôture ou s'introduit sur votre chantier, il commet une voie de fait condamnable par les instances judiciaires.
Nanoup,
Avez-vous engagé une procédure devant le Tribunal Administratif pour contester le retrait du permis de construire?
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nanoup
Contributeur vétéran
127 réponses |
Posté - 02 juin 2007 : 22:18:24
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bonjour Larocaille,
oui, nous avons engagé une procédure, mais trop tard, et comme nous n'avions pas fait de recours gracieux, selon le commissaire du gouvernement, le retrait était "illégal mais définitif".
Un autre avocat que nous avions rencontré, nous avait dit : vous êtes propriétaire, alors faites venir une pelleteuse et coupez aux deux bouts de votre terrain, sinon ne vous plaignez pas!
mais notre géomètre nous l'a fortement déconseillé, les chemins cadastrés étant devenus impraticable, en cas d'accident et besoins de secours nous serions responsables . |
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 02 juin 2007 : 22:45:28
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Rien ne vous empêche de déposer un nouveau permis, à l'identique du premier.
Maintenant que vous connaissez un peu mieux les règles du jeu, vous ne vous ferez pas prendre deux fois au piège.
Pour l'avocat, vous avez aussi deviné celui qu'il aurait fallu prendre.
En matière de responsabilité, c'est celui qui crée une situation anormale qui l'assume.
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Bigarth
Contributeur vétéran
155 réponses |
Posté - 03 juin 2007 : 09:20:37
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Bonjour,
En ce qui nous concerne la municipalité, depuis le bornage auquel nous les avions conviés, a bien compris qu'ils n'étaient pas dans la légalité et que ce n'est pas à nous particuliers d'assurer la sécurité des autres habitations. Nous payons, ainsi que les autres habitants de la commune, des impôts qui me semble-t-il doivent également participer à l'entretien des voies de communication d'une commune. Nous avons donc prévenu la municipalité par courrier recommandé avec accusé de réception que nous procédions à la mise en place de bloc de pierres pour éviter au moins le passage des voitures. Pour les piétons c'est une autre histoire, car ils passent quand même malgré les panneaux propriétés privés......les habitudes ne se changent pas d'un coup de baguette magique.
Nous avons en particulier quelques voisins plus que récalcitrants, mais nous finirons bien par y arriver, le tout étant de trouver du soutien (en autre psychologique car ce genre de problème est usant), soutien que pour notre part nous avons trouvé sur ce forum. Je vien régulièrement m'y "ressourcer", les traits d'humour m'aidant beaucoup.
Bon dimanche de Fêtes des Mères . |
Bigarth |
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