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 Sujet  |
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
 Posté - 03 juin 2007 : 10:19:56
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Vous pouvez aussi demander à la mairie d'insérer un communiqué dans le bulletin municipal.
Le but du communiqué sera de rappeler que le chemin est privé, non ouvert au public et qu'en cas d'accident votre responsabilité ne saurait être engagée.
S'agissant de sécurité et de responsabilité, la mairie ne devrait pas refuser cette publication. |
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nanoup
Contributeur vétéran
127 réponses |
Posté - 05 juin 2007 : 14:27:30
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Bonjour Larocaille,
pouvez-vous me dire si en cas d'abus de pouvoir de la part de l'administration ( maire et DDE), dont on est victime, et dont on a les preuves écrites et irréfutables, a-t-on le droit légalement de les exposer dans les journaux ou à la radio? |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 05 juin 2007 : 15:55:31
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on a tous les droits si ce n'est pas diffamant, donc attention aux mots employés et aux procès d'intention !
quand on est en procédure pré-contentieuse, je trouve ça risqué, mais bon...
d'habitude, je communique... quand j'ai gagné ! |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Bigarth
Contributeur vétéran
155 réponses |
Posté - 06 juin 2007 : 19:02:46
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Bonsoir,
Enfin une bonne nouvelle : la Mairie nous a communiqué l'avis de la DDE sur notre déclaration de cloture et devinez quoi ! l'avis nous est favorable, c'est bizarre n'est-ce pas !
Alors que faisons-nous ? RV avec le Maire pour lui demander de nous expiquer pourquoi il va contre l'avis de la DDE ? ou on va droit au Tribunal Administratif ? dernière date le 17 juillet pour saisir le Tribunal. Quels sont les conseils des piliers de ce forum ? Nous serions tentés d'aller à la Mairie, car si ils ne sont pas bornés, ils se rendront compte qu'on ne va pas se laisser faire.
Merci à Wromsi (orthographe ?) pour ce renseignement concernant la CADA, cela peut servir à d'autres personnes. La réponse ne s'est pas faite attendre nous leur avons écrit le 24/4, la commission a examiné notre demande le 24/5 et nous avons eu la réponse le 26/5. Merveilleux !
Sinon notre panneau propriété privée a disparu, nous en achèterons un autre et le fixerons suffisamment haut pour qu'un escabeau soit nécessaire pour l'enlever.
Très bonne soirée à toutes et à tous. |
Bigarth |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 06 juin 2007 : 19:12:13
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bien sur, allez en mairie : vous aurez au moins une réponse sure... et rapide : au TA, comptez 18 mois.
au fait, wroomsi signe aussi "Emmanuel" |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 06 juin 2007 19:12:42 |
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Bigarth
Contributeur vétéran
155 réponses |
Posté - 06 juin 2007 : 21:27:04
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Bonsoir,
Je me permettrai donc de vous appeler Emmanuel. Merci pour votre gentillesse et votre disponibilité, je ne le dirai jamais assez combien cela nous aide mentalement de nous sentir moins seuls. Nous suivrons vos conseils qui jusqu'à maintenant nous ont été précieux et irons en Mairie.
Ce soir encore j'ai appelé une voisine que j'ai surprise à passer chez nous pour lui signaler que nous nous permettions de reprendre possession de notre propriété : "nous sommes des voisins désagréables... c'est si pratique pour aller la plage".
Je veux bien l'admettre mais en l'occurence c'est chez nous et visiblement cela a du mal à atteindre leur cervelle.
Bonne soirée .
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Bigarth |
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 06 juin 2007 : 22:59:12
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Demandez au plus vite un RV à la mairie.
Pour eviter d'avoir l'air de solliciter une faveur, vous allez répondre à leur courrier en les remerciant de vous avoir communiqué les documents demandés et en enchainant sur une proposition d'éclaircir la situation et en mettant un peu de pression en invoquant l'imminence d'un recours de votre part. Si vous avez du mal à rédiger le courrier, nous vous aiderons.
Etant donné que la réponse risque d'être très rapide, vous devez vous préparer assez rapidement pour l'entretien.
En premier, il vous faut un peu de papeterie. Vous vous procurez un dossier à sangle (celui qui permet de mettre 10cm de documents) et des chemises à élastique de couleurs claires.
Sur chaque chemise, vous allez inscrire en gros un titre: Mairie, Avocat, Huissier, Géomètre, Témoignages, CADA, DDE, Demande de travaux. Vous y mettez vos documents relatifs à chaque titre. Ne vous inquiétez pas si vous n'avez pas grand chose à y mettre, seuls 2 ou 3 seront nécessaires lors de l'entretien et comme un fait exprès ce seront ceux qui contiennent les documents les plus intéressants. Lorsque vous poserez votre dossier sur le bureau du maire et que vous chercherez une chemise, votre capacité d'organisation sera évidente.
Passons maintenant à la préparation de l'entretien.
Tenue vestimentaire cool mais pas babacool et surtout pas endimanché.
Pour le discours, il faudra que celui-ci "respire" l'assurance qui va avec le bon droit. Pour cela, trois règles de conduite: L'amabilité lorsque le sujet est anodin, la concision sur les points capitaux, les jokers pour les points embarassants.
Vous devez donc préparer vos réponses ou questions sur les points qui sont pour vous importants et qui pourraient être invoqués afin que vos phrases soient précises et brèves, laissant ainsi peu de temps à votre interlocuteur pour trouver un moyen de vous déstabiliser.
Pour les jokers, préparez quelques réponses type "si c'est vraiment important, je peux demander à mon avocat"
Si vous vous rendez à l'entretien à deux (monsieur et madame), répartissez-vous à l'avance les sujets auquel chacun va répondre. Et si une réponse n'est pas la bonne, no comment, attendez que votre interlocuteur y revienne.
Une dernière astuce concerne l'entame de l'entretien. Après les civilités, votre interlocuteur va inviter les paricipants à s'assoir, puis il va poser ses mains sur le bureau. A ce moment précis, vous assénez une phrase du type "merci de nous recevoir pour cette affaire qui n'a pas lieu d'être". Vous aurez ainsi posé le décor et votre interlocuteur n'aura pas le réflexe de vous contredire (c'est psychologique).
Bon, je sais pas si cela peut vous servir, mais la forme l'emporte parfois sur le fond. |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 06 juin 2007 : 23:03:48
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larocaille,
vous venez me coachez quand ?
j'ai rdv en mairie dans un mois !!!
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cordialement
Emmanuel Wormser
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 07 juin 2007 : 07:25:49
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J'ai vu tellement de gens qui avaient raison et qui n'ont pas su l'affirmer...
Alors, si ces quelques trucs permettent à quelques uns de mieux défendre leur cause, je n'aurais pas perdu mon temps en les écrivant.
Vue votre expérience dans le domaine, Emmanuel, le coaching n'est peut-être pas indispensable . |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 07 juin 2007 : 07:55:16
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je trouve le système "petites chemises" hyper pro... ça dit pas faire rire l'interlocuteur.
l'entrée en matière est elle aussi hyper top ! |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Bigarth
Contributeur vétéran
155 réponses |
Posté - 07 juin 2007 : 08:02:34
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Bonjour à tous,
Je dois être quelqu'un d'organisé, car pour les chemises c'est déjà fait depuis un moment car nous ne nous y retrouvions plus entre la DDE, la Mairie, les voisins, etc...
Quant à l'entretien nous sommes rodés mon conjoint et moi et pour le déstabiliser il faut vraiment y mettre de la bonne volonté, heureusement d'ailleurs que nous sommes à deux pour affronter ce problème quand l'un a une baisse de régime, l'autre prend le relais.
Nous allons donc procéder de la sorte : RV en Mairie, tenue vestimentaire adaptée. Je ne manquerai pas de vous solliciter pour établir un éventuel dossier "solide".
Je vous tiens au courant de l'évolution, bonne journée.
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Bigarth |
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 07 juin 2007 : 08:59:12
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Citation :
Initialement entré par wroomsi
je trouve le système "petites chemises" hyper pro... ça dit pas faire rire l'interlocuteur.
l'entrée en matière est elle aussi hyper top !
C'est un truc bien connu qui consiste à passer un message fort préparé à l'avance pendant le court instant où votre interlocuteur réfléchit à la manière d'entamer la conversation. Un moyen simple d'imposer le fil conducteur de la discussion.
Vous pouvez néanmoins tomber sur un maire qui a suivi une formation sur l'art et la manière de conduire un entretien ou qui est rodé à l'exercice de par son métier . Mais si l'artifice est inopérant, il reste le fond. |
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portlouis
Contributeur vétéran
157 réponses |
Posté - 07 juin 2007 : 09:00:07
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Bravo la rocaille pour vos conseils de "coaching". J'ai adoré et c'est très pertinent (je l'ai expérimenté...)
Un salut à Bigarth et je ne pourrais qu'appuyer son témoignage sur l'aide que vous apportez. Je vis moi-même les hauts et les bas depuis un an en raison d'un contentieux d'urbanisme et je confirme qu'il est plus confortable d'être deux à affronter l'affaire pour pallier aux baisses de régime de l'autre lorsque les mauvaises nouvelles arrivent...
Bon courage donc ! |
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Bigarth
Contributeur vétéran
155 réponses |
Posté - 07 juin 2007 : 17:01:30
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Rebonjour,
Finie la journée de travail, je me replonge dans cette histoire de chemin...
Pour être crédibles et ne pas avoir trop l'air d'être perdus je pense qu'effectivement il nous faut ficeler notre affaire, donc je me résume et Emmanuel ou Larocaille corrigeront les éventuelles erreurs :
- tenue vestimentaire adaptée (pas trop chaude car en plus de la chaleur extérieure cela risque fort de chauffer à l'intérieur !)
- chemise bien rangée avec des sous dossiers, etc...
- Documents du géomètre
- Accord de la DDE
Quoi d'autre ? les doubles de courrier ? j'ai même eu écrit au service d'urbanisme de la Préfecture qui nous a fait une réponse très politiquement correcte mais ne voulant rien dire.
Devons nous faire remarquer au Maire que notre permis de contruire nous avait été accordé sous réserve de cession de terrain pour élargir un chemin communal ? sachant qu'à l'époque nous étions jeunes et candides et que nous n'aurions jamais imaginé mettre la parole des élus en doute (là ce n'est plus le cas, car à force de mentir ils doivent avoir un certain contentieux avec leur conscience ! et nous nous sommes devenus vieux et c.... car nous revendiquons notre propriété, quelle idée !)et que de ce fait on peut considérer qu'il y a eu une tentative de nous "prendre" du terrain. Ce qui est plus extraordinaire c'est que le géomètre de l'époque a fait comme si le chemin existait et nous avait fait reculer notre haie de.... 11 m, et que nous nous retrouvons avec des conduites d'eau de ville enterrée dans le terrain ainsi des poteaux de téléphone. Cela peut-il être considérer comme un abus de pouvoir au même titre que leur opposition à notre déclaration de cloture ? peut-on les "menacer" de faire enlever ces canalisations ? pouvons-nous envisager de leur demander réparations ?
Emmanuel me dira qu'il vaut mieux dans ce cas là prendre un avocat, d'accord mais ils ne sont pas obligés de savoir que pour l'instant nous n'en avons pas et que nous avons mieux, c'est à dire vos conseils...
@ + tard sur le forum et Merci à tous |
Bigarth |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 07 juin 2007 : 18:43:55
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Citation :
Initialement entré par Bigarth
Quoi d'autre ? les doubles de courrier ?
oui, tout : ça permettra de ne pas avoir à dire : je vous rapporterai la preuve plus tard....Citation :
(...)Devons nous faire remarquer au Maire que notre permis de contruire nous avait été accordé sous réserve de cession de terrain pour élargir un chemin communal ? sachant qu'à l'époque nous étions jeunes et candides et que nous n'aurions jamais imaginé mettre la parole des élus en doute (là ce n'est plus le cas, car à force de mentir ils doivent avoir un certain contentieux avec leur conscience ! et nous nous sommes devenus vieux et c.... car nous revendiquons notre propriété, quelle idée !)et que de ce fait on peut considérer qu'il y a eu une tentative de nous "prendre" du terrain.
à voir plus tardCitation :
Ce qui est plus extraordinaire c'est que le géomètre de l'époque a fait comme si le chemin existait et nous avait fait reculer notre haie de.... 11 m, et que nous nous retrouvons avec des conduites d'eau de ville enterrée dans le terrain ainsi des poteaux de téléphone.
ces installations ont-elle fait l'objet de l'institution d'actes de servitudes ?Citation :
Cela peut-il être considérer comme un abus de pouvoir au même titre que leur opposition à notre déclaration de cloture ? peut-on les "menacer" de faire enlever ces canalisations ?
pas de menace, que des certitudesCitation :
pouvons-nous envisager de leur demander réparations ?
une chose après l'autreCitation :
Emmanuel me dira qu'il vaut mieux dans ce cas là prendre un avocat, d'accord mais ils ne sont pas obligés de savoir que pour l'instant nous n'en avons pas et que nous avons mieux, c'est à dire vos conseils...
@ + tard sur le forum et Merci à tous
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 07 juin 2007 : 18:46:52
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Partez avec un objectif d'accord clair à atteindre...
Le reste, vous le soulèverez au contentieux par une proposition d'avalanche de procédures dans un courrier résumant l'entretien s'il s'est mal passé.
Prenez des notes ... et si vous arrivez à un accord, ned signez rien immédiatement : demandez à la commune de vous l'adresser sous trois jours par écrit pour que vous puissiez lire la proposition finale au calme avant de la valider. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Bigarth
Contributeur vétéran
155 réponses |
Posté - 08 juin 2007 : 14:20:47
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Bonjour Emmanuel et Larocaille,
Voici un brouillon du courrier que nous allons adresser à la Mairie (après les corrections que vous apporterez)
"nous accusons réception du document que nous vous avions demandé par courrier en date du mars 2007.
Nous souhaiterions éclaircir certains points de notre dossier et dans ce but sollicitons un rendez-vous. Sachant que notre seul jour de congé en commun étant le... nous vous remercions d'en tenir compte.
En l'absence de réponse à ce courrier dans les trois jours nous serons amenés à prendre les dispositions nécessaires pour un recours auprès du Tribunal administratif.
Recevez,M.., nos sincères salutations."
Ce courrier est-il correct ?
Question : nos panneaux propriété privée étant systématiquement enlevés, nous est-il légalement possible d'installer une caméra de surveillance ? si oui quelle démarche faut-il suivre ?
Pour répondre à Emmanuel : les canalisations et les poteaux PTT n'ont fait l'objet d'aucune autorisation de notre part, ni verbale, ni écrite.
Merci |
Bigarth |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 08 juin 2007 : 15:36:49
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Citation :
Initialement entré par Bigarth
Bonjour Emmanuel et Larocaille,
Voici un brouillon du courrier que nous allons adresser à la Mairie (après les corrections que vous apporterez)
je corrige en direct :
"le document que nous vous avions demandé par courrier en date du mars 2007 nous est bien parvenu.
Nous souhaitons maintenant éclaircir les dernières zones d'ombres dans le traitement réservé à notre demande initiale; à cette fin, et pour éviter une suite contentieuse à cette affaire, nous souhaitons vous rencontrer.
Pour des raisons professionnelles, l'entretien ne pourra se passer que le...
Nous attendons donc avec impatience la proposition de date et d'horaire que vous voudrez bien nous indiquer pour cette entrevue.
Dans l'attente, recevez,M.., nos sincères salutations."Citation :
Ce courrier est-il correct ?
ma prposition est strictement équivalente (je m'en rends compte en la lisant !)Citation :
Question : nos panneaux propriété privée étant systématiquement enlevés, nous est-il légalement possible d'installer une caméra de surveillance ? si oui quelle démarche faut-il suivre ?
ça c'est plus compliqué... et je connais mal. Je crois que vous pouvez l'installer si elle ne permet pas de filmer le domaine public !Citation :
Pour répondre à Emmanuel : les canalisations et les poteaux PTT n'ont fait l'objet d'aucune autorisation de notre part, ni verbale, ni écrite.
Merci
Pour PTT, attendez le RdV... Ca se règle par un courrier sec à la direction régionale de France Télécom...après vérification des annexes du POS identifiant les servitudes adminsitratives et de l'extrait hypothécaire de la parcelle... puis au TGI, les installations FTélécom étant totalement privées donc pas du ressort du TA : on ne va au TA que pour contester la servitude qui aurait été instituée et, là, il n'y en a surement pas ! |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Bigarth
Contributeur vétéran
155 réponses |
Posté - 08 juin 2007 : 17:06:33
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Merci pour cette réponse rapide et la correction ; Votre courrier veut peut être dire la même chose mais fait plus "pro" je vais donc m'en servir avec votre autorisation.
Pour la camera je pense que vous avez raison, à condition de ne pas filmer le domaine public nous pouvons en installer une. Je vais me renseigner sur le cout et la façon de procéder. Cela ne résoudra pas notre problème mais fera peut être reculer certains de nos voisins, j'en suis arrivée à hésiter à sortir de notre propriété nos voisins nous épiant en permanence et n'hésitant pas à m'agresser verbalement (moins en ce qui concerne mon époux dont la carrure est différente de la mienne !)
Très cordialement, bonne fin de semaine. |
Bigarth |
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Bigarth
Contributeur vétéran
155 réponses |
Posté - 08 juin 2007 : 17:11:47
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Désolée, j'ai oublié (encore ! ) de vous demander si il fallait mettre une date : "l'entretien ne pourra se passer que le...."
Excusez moi, merci |
Bigarth |
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