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 Sujet  |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
 Posté - 08 juin 2007 : 17:19:02
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Citation :
Initialement entré par Bigarth
Désolée, j'ai oublié (encore ! ) de vous demander si il fallait mettre une date : "l'entretien ne pourra se passer que le...."
Excusez moi, merci
vous pouvez bien sur exiger une date... pas sur que ça marche dans cette période chargée électoralement !
pour la caméra, pourquoi ne pas en installer une fausse ; je suis sur que ça existe dans le commerce avec une petite diode rouge et une pile 1,5V : ça peut intimider, ça n'est de toutes façons pas hors la loi, et ça coute pas cher si elle est "bombée" !
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Bigarth
Contributeur vétéran
155 réponses |
Posté - 08 juin 2007 : 17:31:07
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j'ai fouillé sur le net, apparemment pour l'installation d'une vidéo surveillance il faut en faire la demande auprès de la Préfecture, demande qui passe devant une commission, etc....
On avisera.
Merci |
Bigarth |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 08 juin 2007 : 17:40:16
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| Pour PTT (on dit Télécom, PTT a disparu en 1991 !), lisez ce fil |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Bigarth
Contributeur vétéran
155 réponses |
Posté - 08 juin 2007 : 17:58:09
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Merci pour la précision, j'essaierai de m'en souvenir.
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Bigarth |
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 08 juin 2007 : 19:02:28
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Après une courte absence, je viens de lire les derniers posts.
Ca prend forme, mais un élément nouveau m'inquiète: votre permis de construire vous a été accordé sour réserve de cession de terrain afin d'élargir un chemin communal.
Cette cession a-t-elle eu lieu?
Cete cession concerne-t-elle le chemin objet du litige actuel?
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nanoup
Contributeur vétéran
127 réponses |
Posté - 08 juin 2007 : 20:52:51
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bonjour,
si mon terrain n'est pas construit, puis-je faire une déclaration de travaux pour clôturer ? |
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 08 juin 2007 : 21:02:47
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Citation :
Initialement entré par nanoup
bonjour,
si mon terrain n'est pas construit, puis-je faire une déclaration de travaux pour clôturer ?
Le droit de se clore est incontestable, à l'exception de cas très spécifiques généralement attachés à des servitudes telle le pacage, ce qui ne me semble pas être votre cas.
Le fait que l'unité foncière soit ou non bâtie n'a aucune influence sur ce droit.
Pour clôturer, il faut faire une déclaration de de clôture, qui n'a rien à voir avec une quelconque constructibilité de l'unité foncière. |
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Bigarth
Contributeur vétéran
155 réponses |
Posté - 08 juin 2007 : 21:04:33
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Bonsoir,
Nous n'avons rien cédé... et comme je l'indique dans le post le chemin mentionné dans le permis de construire n'a jamais existé. En ce qui nous concerne nous considérons que nous avons été induits en erreur car si à l'époque la municipalité avait fait son travail ils auraient dû accorder le permis avec accès par voie privée. Je pense que cela les arrangeait de rédiger le permis ainsi car cela leur permettait d'installer des canalisations d'eau sans demander de servitude ceci pour desservir des maisons construites sans permis et qui du coup pouvait avoir l'eau courante.
En 1982 une autre maison s'est construite : le permis que nous avons recherché a été accordé avec accès par chemin privé dont l'entretien incombe aux propriétaires.
Alors privé ou communal ?
La municipalité en 1989 souhaitant rendre ce chemin communal avait demandé aux propriétaires concernés de faire une cession gratuite de terrain, nous avons toujours les imprimés et n'avons jamais répondu. D'autre part pour être complets le terrain ayant permis la construction de notre maison étant long mais pas large nous avons fait l'acquisition depuis de trois terrains : un au nord, deux au sud. Il va sans dire que si la municipalité avait été vigilante elle aurait fait jouer son droit de préemption pour au moins l'assiette du dit chemin. Ils ne l'ont pas fait.... nous leur avons proposé une solution amiable en septembre 2005 : cession de l'assiette du chemin contre un autre terrain....refus en octobre 2006.
Vous reconnaitrez qu'il y a une certaine mauvaise volonté, ils veulent bien récupérer le dit chemin je cite" dans l'intérêt général" mais sans aucune contrepartie. Ces terrains nous les avons payés et je ne vois pas pourquoi nous cèderions maintenant pour les beaux yeux du maire une partie de notre propriété.
Je rappelle d'autre part qu'un expert nommé par le Président du TGI, à la demande d'un voisin, a transmis son compte rendu : ce chemin est privé et la commune a dû, sous la menace de poursuites, mettre en état un chemin communal, entre autre faire enlever un poteau électrique pour rendre accessible le terrain que la municipalité avait déclaré constructible (CU positif).
Quelqu'un ou quelqu'une à un moment donné voire à plusieurs moments n'a pas fait ou n'a pas bien fait son travail... nous considérons que ce n'est pas à nous privés de subir les conséquences qui en découlent.
Est-ce que cela répond à vos questions ? Je ne veux pas être trop précise et donc ne veut pas vous transmettre de plan..... l'affaire n'étant pas terminée et comme je l'indique nous subissons trop de désagréments : insulte, lettre anonyme à l'employeur de mon conjoint, panneaux détruits, etc...
Merci de vous intéresser à notre problème, vous nous aidez beaucoup.
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Bigarth |
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Ankou
Pilier de forums
3265 réponses |
Posté - 08 juin 2007 : 21:30:57
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| Question aux experts, même si éloignée du sujet: les Maires n'ont pas d'assurance pour leur activité? |
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 08 juin 2007 : 21:48:08
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Citation :
Initialement entré par Ankou
Question aux experts, même si éloignée du sujet: les Maires n'ont pas d'assurance pour leur activité?
"Responsable mais pas coupable", ça vous dit quelque chose? |
Edité par - larocaille le 08 juin 2007 21:49:02 |
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 08 juin 2007 : 23:06:43
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Dites donc, bigarth, selon votre dernier post, je comprend que vous ayez déjà un dossier conséquent. Et à la vue de l'historique, la mairie ne doit plus savoir sur quel pied danser.
Revenons à l'essentiel. La municipalité a donc demandé un cession gratuite de terrain pour constituer un chemin communal mais n'a jamais usé de son droit, même si en 1989 elle a envisagé de le faire. Et au final, le TGI serait en mesure d'affirmer que le chemin est privé.
Dans des affaires aussi complexes il ne faut rien négliger, mais pour votre entretien avec le maire nous allons considérer que la cession à titre gratuit n'est plus d'actualité.
Néanmoins, tout incite à trouver une solution à ce bor.el.
Vous venez aussi, d'éclairer notre lanterne sur un autre aspect du problème: les réseaux.
Ils passent chez vous, ce qui constitue un argument de poids vis à vis de la municipalté et des voisins récalcitrants.
Je vais encore simplifier, après tout la situation en a bien besoin, en envisageant deux issues:
1) Vous faites valloir vos droits jusqu'au bout et vous obtiendrez gain de cause (c'est mon sentiment) après des procédures longues et coûteuses.
2) Vous "achetez" votre tranquilité en instaurant une servitude de tréfonds pour les réseaux des voisins, en échange d'une privatisation irrévocable à votre profit des terrains litigieux.
A vous de décider de la tournure que vous voulez donner pour la suite... |
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Bigarth
Contributeur vétéran
155 réponses |
Posté - 08 juin 2007 : 23:30:44
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Bonsoir Larocaille,
Je suis tout à fait d'accord avec votre façon de voir les choses ! nous n'avons pas l'intention de baisser les bras maintenant.
Sur ce je vais me coucher, demain au boulot....
Bonne nuit, faites de beaux rêves. |
Bigarth |
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nanoup
Contributeur vétéran
127 réponses |
Posté - 09 juin 2007 : 08:58:18
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Bonjour,
Quand j'ai acheté mon terrain en 1993, les granges à l'abandon et en ruine du dessus n'étaient pas habitées.
suis-je en droit de demander au maire ou à la DDE ( pas de POS ) les dates d'obtention de leurs permis de changement de destination ?
C'est depuis ces changements de destination vers 1995 que le publique traverse par ma parcelle sans aucun droit. Avant, les engins agricoles passaient par les vrais chemins d'accès moins carrossables.
Dans ces conditions, si on ne me répond pas, suis-je en mesure d'obtenir ces information par la CADA?
Il semble qu'un PC d'extension d'agrandissement ait été octroyé sans avoir fait le changement de destination, on ne peut plus s'étonner que les voisins aient construits sans avoir à justifier de chemin carrossable. |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 09 juin 2007 : 09:19:13
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Citation :
Initialement entré par nanoup
Bonjour,
Quand j'ai acheté mon terrain en 1993, les granges à l'abandon et en ruine du dessus n'étaient pas habitées.
suis-je en droit de demander au maire ou à la DDE ( pas de POS ) les dates d'obtention de leurs permis de changement de destination ?
C'est depuis ces changements de destination vers 1995 que le publique traverse par ma parcelle sans aucun droit. Avant, les engins agricoles passaient par les vrais chemins d'accès moins carrossables.
Dans ces conditions, si on ne me répond pas, suis-je en mesure d'obtenir ces information par la CADA?
Il semble qu'un PC d'extension d'agrandissement ait été octroyé sans avoir fait le changement de destination, on ne peut plus s'étonner que les voisins aient construits sans avoir à justifier de chemin carrossable.
la CADA ne donne pas d'information; elle donne un avis sur la communicabilité d'un document... Donc ce n'est pas la date d'obtention que vous allez demander à la mairie, mais le document lui même pour consultation. Si on vous refuse l'accès au document, vous pourrez saisir la CADA. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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nanoup
Contributeur vétéran
127 réponses |
Posté - 09 juin 2007 : 10:04:15
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Merci wroosi
Est que je peux demander la copie des PC de changement de destination des voisins par écrit LA-AR ?
Nous savons de source sure que ces permis n'ont jamais éxistés , donc ils ne pourront pas nous les communiquer.
Comment obliger le maire à reconnaitre que ces PC n'existent pas, donc qu'il y a eu faute ? nous savons qu'il va rester muet, ou nous répondre vaguement comme la DDE l'a déjà fait, que ce sont des maisons anciennes .
Selon les hypothèques, la maison qui a obtenu un permis d'extension, a été achetée en 1986 en tant que grange.
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 09 juin 2007 : 10:31:22
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Citation :
Initialement entré par Bigarth
Bonsoir Larocaille,
Je suis tout à fait d'accord avec votre façon de voir les choses ! nous n'avons pas l'intention de baisser les bras maintenant.
Sur ce je vais me coucher, demain au boulot....
Bonne nuit, faites de beaux rêves.
Il ne faut jamais baisser les bras, et le reste non plus d'ailleurs  .
J'essaie juste d'anticiper par rapport à la suite des événements car il est probable que le maire essaie de trouver un terrain d'entente afin d'organiser une réunion avec vos voisins pour mettre tout le monde d'accord.
Sur le droit de passage, vos arguments sont solides et le maire va vraisemblablement éviter de se positionner en défenseur d'intérêts privés.
Là où le terrain est plus mou, c'est sur la question des réseaux. Il est en effet vraisemblable que l'intention de la mairie, dans sa demande de cession gratuite, était d'implanter aussi les réseaux, chose qui a probablement été faite à ses frais.
La préoccupation du maire risque donc de se focaliser sur ces réseaux installés par la commune. Même en supposant qu'ils n'appartiennent pas à la commune, celle-ci devra engager des frais si ils doivent être déplacés.
Vous pouvez donc vous attendre à une proposition du type: "Tant que vous ne demandez pas le déplacement des réseaux, je suis prêt à vous aider".
Comme expliqué précédement, le jeu consiste à se poser soi-même les questions afin de paufiner les réponses. Et là, il y a matière à enterrer définitivement la cession gratuite qui, à mon humble avis, pourrait très bien refaire surface.
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 09 juin 2007 : 10:34:56
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Citation :
Initialement entré par nanoup
Merci wroosi
Est que je peux demander la copie des PC de changement de destination des voisins par écrit LA-AR ?
ouiCitation :
Nous savons de source sure que ces permis n'ont jamais éxistés , donc ils ne pourront pas nous les communiquer.
Comment obliger le maire à reconnaitre que ces PC n'existent pas, donc qu'il y a eu faute ? nous savons qu'il va rester muet, ou nous répondre vaguement comme la DDE l'a déjà fait, que ce sont des maisons anciennes .
alors il vous répondra ça... ou ne répondra pas. En absence de réponse au vbout d'un mois, saisine de la CADA (voir www.cada.fr)Citation :
Selon les hypothèques, la maison qui a obtenu un permis d'extension, a été achetée en 1986 en tant que grange.
osyez quand même bien conscient que le maire ne peut engager aucune action pénale contre ce changement de destination qui a plus de 3 ans...
en fait, il ne peut rien faire même quant à cette irrégularité ! |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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nanoup
Contributeur vétéran
127 réponses |
Posté - 09 juin 2007 : 11:13:22
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je ne cherche aucune action contre les voisins, si ce n'est qu'ils passent chez moi sans droit et que le maire réempierre des que des pluies violentes font des ravines (constaté par huissier ) au lieu de faire des travaux sur la servitude cadastrée voisine.
C 'est au maire que nous en voulons, il fait tout ce qu'il peut pour nous éloigner, et disposer de notre terrain. |
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Bigarth
Contributeur vétéran
155 réponses |
Posté - 09 juin 2007 : 14:42:25
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Bonjour à tous,
à l'intention de Larocaille : nous ne baissons pas les bras (le reste non plus d'ailleurs... et encore moins maintenant que grace à votre aide à tous nous voyons plus clair dans notre affaire. Notre intention lors de cette entrevue (si elle a lieu ?) est de demander l'autorisation de clore notre propriété et en contrepartie nous acceptons que les canalisations et autres restent en place (établissement d'un "contrat" de servitudes avec les modalités d'accès si nécessaire, etc...). C'est tout et pour nous ce serait beaucoup.
Nous avons longtemps tout mélangé : privé, communal, et je ne sais quoi encore. A force de nous plonger dans cette histoire nous avons enfin réussi à sortir la tête hors de l'eau et à faire la part des choses. Comme je l'ai dit quand on est directement impliqué il est difficile de garder la tête froide, on s'emballe, on s'emporte, on s'énerve... et on brasse de l'air pour rien.
A l'intention de Nanoup : suivez bien les conseils donnés par Larocaille, Emmanuel (entre autres) ils vous aideront à voir plus clair, et à mieux "décortiquer" votre affaire.
Larocaille, si cette affaire se règle enfin, nous lèverons le coude pour boire un verre.....(avec modération cela va sans dire).
Pour l'instant j'ai préparé des petits panneaux : Souriez, vous êtes filmés mes voisins apprécieront-ils ? je n'en suis pas si sure.
Bonne fin de journée  |
Bigarth |
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 09 juin 2007 : 21:17:13
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Citation :
Initialement entré par Bigarth
Notre intention lors de cette entrevue (si elle a lieu ?) est de demander l'autorisation de clore notre propriété et en contrepartie nous acceptons que les canalisations et autres restent en place (établissement d'un "contrat" de servitudes avec les modalités d'accès si nécessaire, etc...). C'est tout et pour nous ce serait beaucoup.
Voilà de quoi arriver à un accord.
Lors de l'entretien, n'amenez pas tout cela sur un plateau, évoquez ce qui vous gène (le passage sur votre propriété) et attendez que le maire fasse part de ce qui le gène (les réseaux). Losrque vous direz "vos réseaux, nous y avons pensé et nous pouvons faire en sorte qu'ils ne soient pas déplacés" l'atmosphère devrait se détendre.
Bon, on est pas loin d'avoir fait le tour. C'est pour quand votre entretien ? |
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