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davstiu
Nouveau Membre

6 réponses

Posté - 13 mars 2007 :  10:08:24  Voir le profil
Bonjour,

Voici quelques questions très concrètes concernant la caution :

1) Sous quel délai maximum le propriétaire doit me rendre la caution après avoir quitté les lieux ?

2) J'ai entendu dire que seuls une "dégradation du logement" ou des "loyers impayés" pouvait justifier que le propriétaire "bloque" tout ou partie de la caution. Pour tout autre nature de somme réclamée il se doit au préalable de me rendre la caution intégralement. Est-ce vrai ?

3) Dans la cas d'une indéxation du loyer prévu au bail mais appliqué rétroactivement à la sortie des lieux, le propriétaire peut-il unilatéralement la déduire de la caution ? Est-ce considéré comme des "loyers impayés" ou doit-il me rendre la caution intégralement et ensuite me demander les sommes dues ?

Merci d'avances pour votre aide.

Davstiu
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 13 mars 2007 :  10:55:36  Voir le profil
je vus suggère de commencer par lire les nombreuses réponses apportés sur ce forum....très instructif

et vous aurez les réponses........
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davstiu
Nouveau Membre

6 réponses

Posté - 13 mars 2007 :  11:16:29  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par nefer

je vus suggère de commencer par lire les nombreuses réponses apportés sur ce forum....très instructif

et vous aurez les réponses........



Désolé vous avez raison !
Votre suggestion m'a effectivement permis de trouver une réponse claire à ma question 1)

Par contre rien de très précis concernant les points 2) et 3)
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 13 mars 2007 :  11:35:04  Voir le profil
vous n'avez probablement pas fait le tour des messages en 1/4 d'heure..........

brièvement: le propriétaire peut imputer sur le DG toutes les sommes à retenir( en les justifiant): loyers impayés, dégradations, TEOM, régularisation des charges, indexation du loyer
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