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bonjour je suis locataireet je constate que sur mes régularisations de charges il y a un contrat avec une entreprise de nettoyage 2786.00euros ainsi qu un contrat d entretien espace vert 2100 euros,dans ce cas est-ce que la totalité des charges de l employé d immeuble sont-elles récupérables ,salaires charges salariales loyer? merci beaucoup de vos réponses
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bonjour je suis locataireet je constate que sur mes régularisations de charges il y a un contrat avec une entreprise de nettoyage 2786.00euros ainsi qu un contrat d entretien espace vert 2100 euros,dans ce cas est-ce que la totalité des charges de l employé d immeuble sont-elles récupérables ,salaires charges salariales loyer? merci beaucoup de vos réponses
oui pour le contrat des espacs verts : c'est bien une charge récupérable sur le locataire. De plus depuis la loi ENL, la TVA et la marge sont bien à charge du bénéficiaire ... voir art 23 de la loi de 89 .... que vous trouverez maintes fois citée sur ce forum.
pour le nettoyage et les charges d'employé d'immeuble, il faut savoir ce que fait exactement l'employé dans son contrat. ne pouvons pas vous répondre comme cela: nettoyage + sortie de poubelles ????
oui nettoyage plus sortie poubelle mais j avais cru lire sur un article de loi que pour que ses charges(salires loyer charges sociales)il devait etre le SEUL a effectuer le nettoyage et ne pas avoir d aide d une entreprise
charges employé d immeuble récupérable?
Forum fermé
Posté - 13 mars 2007 : 12:05:26
... ca doit être super propre chez vous 
- merci de confirmer.