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valallard
Contributeur débutant
18 réponses |
 Posté - 09 mars 2007 : 17:37:30
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Bonjour
On est rentré le 15/01/05 dans notre appartement.
On vient juste et apres multiples relances de recevoir la régularisation des charges jusqu'au 30/06/05 sachant que les comptes de copro sont du 1er juillet au 30 juin.
Concernant les salaires de la gardienne, suis ok pour une recuperation a 75% mais en regardant les salaires versés je me rends compte qu'en juillet et dec 04 (nous n'etions pas encore locataires) elle a touché 1900 euros / mois au lieu des 772 euros habituels.
Mon agence a fait le calcul au prorata temporis (167/365 jours) pour le salaire, et donc je me retrouve a payer via ce calcul 807 euros de charges pour la gardienne au lieu des 482 euros si le calcul avait ete fait a partir des salaires reellement versés depuis que je suis entrée dans cet appart (en moyenne 772 euros / mois).
comment faire ? ai-je un recours pour demander que le prorata temporis ne soit pas utilisé comme mode de calcul pour les charges recuperables de la gardienne ?
Merci pour votre réponse
Bon WE
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 09 mars 2007 : 18:30:23
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| il doit s'agir du 13ème mois payé en 2 fois ou de son auto remplacement |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 09 mars 2007 : 22:36:48
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réclamez aussi celles de 2006 car la clôture des comptes a eu lieu en juin 2006. Le syndic avait 6 mois pour convoquer l'AG et faire approuver les comptes soit au plus tard le 31/12/2006.
donc la régul de 2006 est disponible elles aussi. |
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valallard
Contributeur débutant
18 réponses |
Posté - 12 mars 2007 : 11:48:49
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merci pour vos réponses.
Puis-je donc demander a mon agence qui gere l'appartement de ne pas calculer au prorata temporis les salaires de la gardienne pour 2004/05 ? si oui, en me basant sur quels arguments juridiques ?
merci ! |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 12 mars 2007 : 19:34:14
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| S'il s'agit du 13ième mois ou d'un remplacement, le fait qu'il ait été matériellement payé un mois où vous n'étiez pas là, n'empêche pas que cette partie de rémunération corresponde à son travail de toute l'année; si l'employé d'immeuble était parti en cours d'année, il aurait eu un prorata sur le 13ième mois, par exemple. Donc, vous payez un prorata du salaire annuel et non des sommes payées pendant votre location. |
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valallard
Contributeur débutant
18 réponses |
Posté - 16 mars 2007 : 15:26:14
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Mais s'il s'agit du 13e mois versé en juillet en décembre de l'année 2004, en quoi cela me concerne-t-il ? je suis rentrée dans l'appart le 15 janv 05.
Merci pour vos éclaircissements,
Bon week end
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 16 mars 2007 : 16:27:03
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l'exercice est du 1er juillet 2004 au 30 juin 2005 et vous paierez vos charges au prorata temporis sur cette période...peu importe la date à laquelle vous êtes entrés...: c'est au cours de cet exercice
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Regularisation au prorata temporis ou pas ?
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