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VincentT
Nouveau Membre
9 réponses |
 Posté - 13 mars 2007 : 17:39:18
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Bonjour,
Voici un petit casse-tête : dans une résidence de 5 batiments (5 entrées de A à E) il y a un portail pour accéder aux garages. ce portail est raccordé au décompteur electrique de l'entrée D. Résultat, l'entrée D paie pour toute le monde !
Lors de la prochaine assemblée, nous allons voter la mise en place de décompteurs supplémentaires ce qui résoudra le problème.
Mais comment rembourser les copropriétaires du batiment D des dépenses des premières années ? Y a t il un cadre de loi précis ?
Merci d'avance.
VincentT qui a la chance de ne pas être dans le batiment D !
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 13 mars 2007 : 22:59:33
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Voyez ce que dit votre RDC et/ou le PV d'AG ayant décidé la pose du portail pour ce qui concerne la répartition des frais.
S'agissant sans doute d'un élément d'équipement commun spécifique aux seuls garages (personne d'autre ne l'utilise ?), il serait alors à répartir sur le critère de l'"utilité" de L.art.10 entre ceux qui en ont seuls utilité potentielle, les propriétaires des garages.
Que le "décompteur" spécifique à ce portail soit dans le bâtiment D pour des questions pratiques, de proximité par exemple, ne change rien !
S'agissant là d'un compteur spécifique, c'est sans doute pour qu'il serve à une répartition aux seuls copropriétaires concernés : ceux des garages qui en ont seuls utilité (et d'autres peut être ?)
Ne voyez là que des pistes. Il faut voir ce qu'en dit le RDC.
Que fait le CS sur cette affaire, dont il aurait du se saisir ?
Il faut le lui demander !
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 13 mars 2007 : 23:05:34
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Ces défectuosités de raccordement d'un comptage sont malheureusement fréquentes.
Ne comptez pas trop sur une rectificaztion rétroactive. Il faut déjà modifier le raccordement, ce qui n'est pas toujours facile. Puis voir quelles sont les consommations respectives.
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jean not
Pilier de forums
538 réponses |
Posté - 13 mars 2007 : 23:28:56
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Vous voulez installer des décompteurs supplémentaires : qu'entendez vous par décompteurs. Est ce des compteurs divisionnaires ? si oui, il vous faudra prévoir quelque chose d'autre pour la répartition et les imputations des consommations de chaque entrée (si c'est comme cela, je peux vous en fournir un que je viens de réaliser pour un problème identique).
Ne vaudrait il pas mieux calculer la superficie des appartements correspondants à chaque entrée A à E et faire un ratio par rapport à la superficie des mètres carrés de votre copro. Ce serait plus simple d'appliquer un pourcentage sur la facture EDF de l'entrée D et de les imputer à chaque escalier. |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 14 mars 2007 : 00:15:21
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OUPS ! J'avais compris que le "décompteur" dont il s'agissait était spécifique au portail bien qu'installé dans le bâtiment D.
En fait, ce portail est raccordé au sous-compteur du D !
Ne serait-il alors pas plus simple d'installer un autre "décompteur", compteur spécifique "portail", sur la ligne "décompteur D/portail" ??
Cette installation étant faite, il ne sera pour autant pas possible de revenir en arrière, ainsi que le précise JPM.
La modif ne vaut que pour le futur.
L'AG qui décidera de la pose de ce sous-compteur spécifique devra préciser les mdalités de répartition. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 14 mars 2007 : 09:17:15
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jean not: comment pouvez vous parler de
"Ne vaudrait il pas mieux calculer la superficie des appartements correspondants à chaque entrée A à E et faire un ratio par rapport à la superficie des mètres carrés de votre copro."
alors qu'il s'agit d'un portail de garages........??? |
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VincentT
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 14 mars 2007 : 13:44:39
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Si tout va bien ce soir nous allons valider la pose d'un décompteur spécial portail. Par la suite, ce décompte sera alors réparti sur les charges générales de l'ensemble de la résidence.
Notre souhait (enfin, surtout celui des gens du batiment D !  ) serait alors de voir la consommation de l'année qui arrive et pouvoir revenir sur les deux années précédentes pour demander un remboursement aux autres copropriétaires (dont je fais parti !). Je ne suis pas contre ce remboursement (je fais parti de ces idiots qui aiment les choses honnêtes !) mais je ne vois pas quelles sont les bases juridiques qui le permettent.
Si un copropriétaire attaque devant la justice, je me dis que le juge dira qu'il a raison mais comment déteminera-i-il le montant du remboursement ?... |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 14 mars 2007 : 18:33:38
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Une décision d'AG modifiant la répartition des charges, ce sera le cas ici avec la pose d'un sous-compteur spécifique "portail" la résolution devant énoncer le nouveau mode de répartition, la décision ne peut avoir d'effet rétroactif !
L'AG peut en décider autrement et dire que la répartition s'applique depuis le .......
Mais une telle décision serait contestable, sauf à être adoptée à l'unanimité des voix du syndicat !
Et en cas de contestation devant le juge, soyez certain que la "décision" sera sanctionnée par la nullité.
Un "remboursement" n'est donc pas possible.... sauf décision unanime. |
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JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 14 mars 2007 : 19:28:46
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De gédehem
"Une décision d'AG modifiant la répartition des charges, ce sera le cas ici avec la pose d'un sous-compteur spécifique "portail"
Je ne suis pas d'accord, il n'y a pas de modification de la répartition, mais détermination de la consommation entre les différents services.
En fait il y avait une erreur d'affectation des consommations, par ignorance du branchement commun et l'absence de compteur spécifique au portail.
La consommation concernant le portail doit être répartis en "charges portail" comme cela a dù être prévu pour ces charges spécifiques, lors de la pose du portail. |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 14 mars 2007 : 22:02:42
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Effectivement, vous avez raison, ce n'est pas à proprement parler une "modification".
Il s'agit plutot de l'adoption d'une nouvelle grille, liée à la réalisation des travaux d'installation d'un sous-compteur spécifique.
Mais il n'y a pas eu d'erreur d'affectation, du fait de l'absence da la pose d'un sous-compteur !
C'est plutot une betise lors de l'installation de ce portail que de n'avoir pas prévu un sous-compteur spécifique et donc les modalités de répartition des consommations relevées, ...mais aussi de l'entretien (contrat ?) de ce portail !
On peut s'interroger sur la passivité des copropriétaires du bâtiment D qui, depuis des années, payent l'énergie "portail".
Dernier point à voir si ce portail n'est utile qu'aux copropriétaires des garages : charges particulières à eux seuls (fonction de l'utilité de cet élément d'équipement commun), ou charges générales ? |
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JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 14 mars 2007 : 23:16:26
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De VincentT
" ce décompte sera alors réparti sur les charges générales de l'ensemble de la résidence."
Si rien n'est prévu dans le règlement de copropriété ou n'a été prévu lors de l'installation de ce portail, à l'article 26, travaux d'amélioration, c'est la seule solution.
En effet on peut comprendre qu'il ne s'agit pas d'un portail donnant eclusivement accès à un garage collectif en sous-sol, mais donnant accès à une cour commune accessible à tous, posseseurs ou non de garages, copropriétaires, visiteurs, entreprises,etc...et à la sortie des poubelles! |
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un batiment paie pour toute la résidence !
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