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bonjour à tous, je désire modifier le nom de ma résidence pour tenir compte de l'usage qui s'est instauré; je vais donc mettre à l'ordre du jour une résolution dont la réponse sera oui ou non. Quelle est la majorité requise pour cette modification ? y a t il des "chausse-trappe" à prévoir au cours de l'AG ? merci et bonne soirée
On peut penser que cette modification peut se faire à la majorité de l'article 26, dans la mesure elle n'affecte pas les tantièmes ni les modalités de jouissance des parties privatives.
Article 26 b):"la modification, ou éventuellement l'établissement, du règlemlent de copropriété dans la mesure où il concerne la jouissance, l'usage et l'administration des parties communes." ???
Cette modification devra faire l'objet d'une publicité foncière à la conservation des hypothèques.
Est-ce vraiement nécessaire d'engager des frais pour un changement de nom ...
bonjour à tous, JB26 merci beaucoup pour votre réponse, clarification: non justement je ne désire pas que cette modif passe, je veux graver dans le granit le nom actuel de ma résidence!! origine de la question posée: La Poste veut m'obliger à utiliser le nom d'usage de la résidence dans mon adresse alors qu'en 1989 elle m'avait "invité" (par écrit) à utiliser le nom d'origine de ma résidence. Je sais c'est un peu compliqué mais c'est comme ça! merci et bonne journée
Un cas au moins ou la Poste peut intervenir : homonymie ou si vous préférez deux résidences ayant le même nom.
Le syndicat, en tant que personne morale, a un patrimoine. Dans ce patrimoine il y a en particulier les droits de la personnalité (ici morale) et parmi ceux ci le nom.
nom d'une résidence
Forum fermé
Posté - 13 mars 2007 : 18:50:39
