****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
j'ai ratissé mairie,notaire,dde pour trouver les informations nécessaires à la résolution de mon problème, mais je n'ai pas trouvé de reponse clair et fiable pour ma situation. je suis en phase d'acheter une petite maison dans une petite sommune de 430 habitants,mais j'apprend que cette maison etait a l'origine une maison de bois construite en 1958 puisque les papiers du notaire le stipule et sur le terrain elle est en parpaing l'interieur tapissé de bois mais dominante parpaing,ciment ,d'apres le proprietaire actuel qui lui meme l'a acheter dans cet etat depuis 10 ans ,l'ancien proprietaire aurais fait les transformations sans rien declaré au vu de tous puisque elle est au bord d une rue principale de la commune ,elle as maintenant un aspect plus de maison en dure que de "bois" ,alors je m'inquiete a savoir si le fait de ne pas avoir le permis de construire ne va pas me creer des risques dans le futur , cette maison est de plus deja raccordé au gaz,tt a l'egout,electricité,eau .d'apres ce qu'il me semble avoir compris de toutes les instances par rapport a mes craintes est que je devrait faire une demande de permis de construire ,en considerant que la maison existe deja depuis ds années je ne sais pas comment monter le dossier ou meme si cela en vaut la peine .. je dois normalement signé le compromis vendredi alors si une ame genereuse connait procedure merci d'avance de m'eclairer ...
*** Modération *** Sujet déplacé du forum " A signaler : textes, jurisprudences, articles... - Débats & Suggestions"
Les délais de prescription étant de 3 ans pour l'urbanisme et 10 ans pour le civil, vous ne risquez pas grand chose en achetant ce bien. Allez tout de même vous renseigner à la mairie pour savoir si il n'y a pas des restrictions, en particulier si vous voulez agrandir la maison.
abscence de permis de construire
Forum fermé
Posté - 14 mars 2007 : 20:18:13
