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Un ami,Jacques, loue (?)un petit appartement d'environ 40 m2 dans une petite maison composée de 3 logements depuis avril 1984 à un " vieil" ami de la famille :pas de bail ni même de lettre d'engagement.
Demande(?) d'augmentation régulière dudit ami sur simple papier blanc.
Depuis mai 1996 (loyer 1900f ou 290€)aucune demande de revalorisation;par contre Jacques fait de nombreuses réparations que refuse de faire effectuer le propriétaire (tels remplacement chauffe eau ou radiateur chauffage etc...) mais toujours pas de vrai courrier,encore moins de notification.
Début janvier 2007 un petit "papier blanc" manuscrit non daté de l'ami:
Jacques. Augmentation du loyer 1-1-2007 400 € mensuel Cette augmentation correspond environ à l'indice de l'INSEE sur 13 ans d'arriérée-
Jacques fait de suite un mot sur une carte de visite (?)avec demande d'explication et chèque de 290€ à titre d'acompte.
Le 8.03.2007 toujours sur simple petit "papier blanc" le vieil ami écrit :
Monsieur ou Madame XXXXXXX J N'ayant eu aucun renseignement sur ma proposition de prix du loyer Je considère que le prix est accepté à partir du 1 janvier 2007 a savoir janvier 2007 110 + février 2007 400 =510€
Devant cette surprenante histoire(pour moi)je n'ai conseillé à Jacques que de renouveler par LRAR sa demande d'explication et de ne payer régulièrement ,pour l'instant,que les 290€ à titre d'acompte. Jacques a toujours payé par chèque mais il n'a jamais eu de quittance ou de demande de paiement "intermédiaire" entre les augmentations
Nous sommes bien en France dans une petite commune de 1800habitants Je souhaiterais avoir l'avis des UI compétents soit : quels sont les droits de chacun
Bail verbal. La loi du 6 juillet 1989 s'applique. (je suppose que ce n'est pas un meublé). Pas de clause d'indexation, pas d'augmentation possible. Juridiquement il faut s'en tenir au loyer du départ soit 290 EUR.
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain).
d'après tout ce que j'ai pu lire sur ce site, le loyer d'un bail oral ne peut etre réévaluer. le propriétaire peut lui demander ce qu'il veut comme augmentation, c'est totalement illégal et "jacques" peut completement l'ignorer. s'il tient vraiment à répondre par LRAR au proprio, il peut dire les choses comme ca
en revanche, il peut également demander à avoir un bail écrit aux memes conditions que le bail oral (loyer, révisions, ...). la seule augmentation qui serait possible dans le cas de votre ami, c'est celle dans le cas où le loyer est réellement sous-évalué et cette augmentantion ne peut être proposée qu'à la fin des 3 ans de bail et avant sa tacite reconduction
artem : pour le loyer, en fonction du logement,de la situation géographique et des prix de location pratiqués dans le secteur ,pour moi ,à titre personnel, le prix de 290€ est surévalué
mais autre question qui va ou peut se poser :
pas de "papier" au départ ,dont pas d'EDL.Qu'en est il de celui-ci si Jacques quitte le logement dans XX temps??
Il est alors supposé avoir pris le logement en bon état.
Depuis 1984, la vétusté va avoir quand même frappé assez fort , en sorte que quelque soit l'état des tapisseries et des peintures, ou des moquettes, rien ne pourra lui être demandé de ce côté la.
Le nombre des installations et décorations, embellissements divers qui ont une durée de vie supérieure à 20 ans est assez rare (peut-être la cuvette de wc et les carrelages de la douche), donc il ne doit pas risquer grand chose.
Demander de faire établir un bail écrit ouvrirait au propriétaire une faculté plus aisée d'émettre un congé pour vendre ou un congé pour reprise puisqu'il disposerait désormais de dates certaines et opposables. C'est plutôt le propriétaire qui aurait avantage a faire la démarche qui ne peut être refusée d'ailleurs.
Si je comprends bien, je ne peux pas refuser de signer un bail.
Je loue, sans bail depuis 1988 et ma proprio dans un premier temps a voulu augmenter mon loyer de 50 %. Je lui ai démontré que c'est illégal grâce aux conseils pris ici; (merci) mais à présent elle damande la signature d'un bail et l'indexation de mes loyers.
Signer ce bail est donc obligatoire et va me désavantager ?
elle peut vous imposer la signature d'un bail MAIS aux conditions initiales c'est à dire sans indexation, puisque dans un bail orzl il ne peut pas être question d'indexation (celle ci devant être stipulée par écrit)
le bail écrit ne doit reprendre que les conditions actuellement en cours...sauf si le locataire en accepte d'autres
si votre bailleur n'est pas d'accord, elle passera par le tribunal...qui le stipulera
Augmentation de loyer de 40%
Forum fermé
Posté - 14 mars 2007 : 22:30:24
, en sorte que quelque soit l'état des tapisseries et des peintures, ou des moquettes, rien ne pourra lui être demandé de ce côté la. 
(peut-être la cuvette de wc et les carrelages de la douche), donc il ne doit pas risquer grand chose.