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En juillet 2005, l'AG a voté des travaux pour ascenseurs sur un devis de "2003° "en vertu du décret du 30 juin 1995". Appel de fond pour juillet 2005. Paiements apparaissant dans les comptes 2004, que nous venons enfin d'avoir. En fait ces travaux de mise en sécurité du personnel de l'intreprise ne nous incombaient pas ( ARC, "ascenseurs, comment éviter le pire" page 47 et suivantes)
Nous les avions contestés car nous avions appris au dernier moment, mais sans pouvoir le prouver, qu'ils avaient été effectués début 2004. Un document découvert au cours de la vérification des factures et autres documents nous le confirme.
c'est une décision unilatérale du syndic en 2004. Si vous lui avez donné le quitus à l'AG 2005 pour l'exercice 2004, je pense que vous ne pouvez rien faire ...
- Si le quitus a bien été donné pour l'exercice 2004, il ne l'a pas été à l'AG 2005 au cours de laquelle ont été votés l'approbation des comptes 2003 et le quitus pour l'exercice 2003. Les comptes et le quitus 2004 et 2005 viennent tout juste d'être votés en février ... "2007". Ceci pour dire comment cela fonctionne chez nous. J'ajoute que force tripatouillages président aux votes, je passe sur les détails.
- Mais en ce qui concerne les travaux effectués avant d'être votés en AG, j'ai retrouvé un lien qui semble traiter du même sujet.
travaux votes après exécution.
Forum fermé
Posté - 15 mars 2007 : 03:47:21
