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Bonjour, Mon sujet est voisin de celui de guilain : une ag a voté la réfection complète du système de chauffage central et eau chaude del'immeuble en 2004. Il y avait alors 3 corpopriétaires : M. H et sa fille (90 %) et moi-même (10 %). Considérant l'ampleur des travaux demandés par M. H, et l'imprécision du devis, j'ai voté contre ces travaux, et ai demandé l'annulation de l'AG. J'ai obtenu en 2006 l'annulation de la résolution concerant l chauffage (résolution ayant voté en vrac le chauffage, la dommage-ouvrage sans montant ni précision). Les chaudières ayant été démontés par l'entreprise choisie par M. H dès l'expiration du délai de deux mois, malgré mon action en justice, l'administrateurjudiciaire s'est jugé contraint de signer le devis et de faire exécuter les travaux, afin que l'immeuble soit chauffé normalement. Le vote du chauffage doit être réitéré lors dela prochaine AG. M. H et sa fille ont entre-tps vendu chacun un lot. Question : les nouveaux acquéreurs doivent-ils prendre part au vote, sachant que M. H et sa fille ont réglé leur quote-part de travaux. Je me suis procuré leur acte de vente, aucune clause n'indique qu'ils devront rembourser leur quote-part de chauffage (la résolution n'était pas annulée). et deuxième interrogation : M. H ayant fait installer la climatisation dans ses lots (canalisations traversant toutes les parties communes), il souhaitait changer le système de chauffage afin qu'il soit compatible avec la clim. Il a donc supprimé les radiateurs (et les canalisations allant avec, y compris les communes) pour installer des ventilo-convecteurs en faux-plafonds. Seuls mes deux lots et les parties communes ont conservé leurs radiateurs, et les anciennes canalisations communes. Le problème est que le chauffage central ne chauffe plus l'un de mes lots (au 4ème étage) correctement. Le syndic a fini par accepter l'idée qu'il y auit un problème (plaintes répétées de mes locataires), mais le propriétaire de l'étage supérieur lui refuse l'entrée dans les lieux (il vit en arabie saoudite, et n'habite pas les lieux). J'ai un radiateur frois depuis 2004, et maintenant le locataire refuse de payer son loyer normal, estimant que l'excuse du syndic (il faut un temps d'adaptation) a fait long feu. Mon avocat me dit que si je fais un référé, le magistrat nommera un expert à mes frais, et que cela me coutera une fortune en honoraires, pour avoir le risque à l'arrivée, que l'expert juge judicieux que je mette également des ventilo-convecteurs en faux-plafonds. Ce qui effectivement serait fâcheux... Quelqu'un a-t-il une idée ? Merci d'avance
Vote et paiement de travaux annulés par tgi
Forum fermé
Posté - 16 mars 2007 : 12:29:09
