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Bonjour Je suis copropriétaire depuis 1998, d'un appartement sis dans un petit immeuble très ancien. l'evacuation des eaux usées se fait par un tuyau en façade raccordé à une evacuation commune des eaux pluviales. Je suppose qu'une dérogation communale a été accordée à l'époque, puisqu'il n'y a aucune possibilité dans mon appartement de se raccorder au tuyau des eaux usées qui se situe à l'opposé du batiment. Il s'évère que l'embranchement de mon tuyau au tuyau commun a du être changé car percé. Le syndic bénévole a fait venir une entreprise, qui a dit que la fuite était due aux produits lessiviels qui venaient de chez moi, et donc le syndic me demande de règler la facture et de voir en mairie si mon évacuation est règlementaire. Dans les papiers de mon acte de vente j'ai un document signifiant que mon appartement n'est pas insalubre... quel recours puis je avoir si , on me dit que ce n'est pas réglementaire , et que je ne puisse pas me "brancher" ailleurs pour l'evacuation? merci de me donner ...quelques "tuyaux"!!!!
Dans la mesure où ce tuyau d'évacuation des eaux usées ne concerne que votre lot pour vos seules eaux usées ...il vous est privatif : les réparations sont à votre charge.
S'il doit y avoir des travaux pour vous raccorder à l'évacutation commune des eaux usées, ils seront aussi à votre charge. Mais ici le syndicat ne peut s'y opposer, quelle que soit la technique utilisée.
Il serait étonnant qu'une dérogation ait été accordée pour ce type d'évacuation, eaux usées évacuées dans eaux pluviales : aucune mairie n'autorise ce genre de procédé. Votre mairie risque de vous demander de faire des travaux pour vous raccorder aux canalisations des eaux usées de votre copropriété. Le contraire serait étonnant
MERCI DE VOS REPONSES.. j'ai payé la facture, et eai demandé au syndic de me donner le plan d'evacuation des eaux usées de l'immeuble. Réponse:" il n'y en a pas, c'est à vous de faire venir un plombier pour qu'il teste les sorties d'eau! Est ce normal, que ces documents soient inexistant. Je veux bien faire faire un devis, mais pour cela il faut que je puisse indiquer au plombier où se raccorder. Pouvez vous m'aider?
travaux goutière ..qui paye
Forum fermé
Posté - 07 mars 2007 : 11:12:34
