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J'ai pris le temps de lire toutes les discussions sur les murs porteurs et j'ai une question à ce sujet : L'un des copropriétaires de mon immeuble veut racheter l'appartement mitoyen au sien et veut percer le mur de séparation. Il ne sait pas si c'est un mur porteur ou pas (mais vu l'épaisseur de ce mur, nous pensons que c'est un mur porteur) et le syndic lui a dit qu'il suffisait d'obtenir l'autorisation de percer ce mur lors de la prochaine AG. J'ai l'ordre du jour de la prochaine AG sous les yeux : cette question est effectivement l'un des points : 'demande d'autorisation de M. Untel pour percer le mur de son appartement pour le réunir avec celui de Mme Unetel, quand il en sera propriétaire, travaux à effectuer sous la surveillance de Monsieur Deuxtel, architecte de la copropriété'.
D'après tout ce que j'ai pu lire, j'ai compris que tout copropriétaire qui souhaite créer une ouverture, doit entreprendre des démarches avant l'AG, à savoir : Etude de la faisabilité du projet par un architecte aidé d'un ingénieur bâtiment qui rédigent un rapport d'expertise. Et constitution d'un dossier avec les rapports architecte / ingénieur, de l'attestation de son inscription à l'ordre des architectes de France, des attestations assurances de l'architecte, de l'entreprise choisie pour abattre (assurance décennale). Ce dossier devant être joint en annexe à la convocation pour l'AG.
Il n'y a aucune pièce jointe à la convocation pour la prochaine AG. Quelqu'un peut-il me répondre et me dire si j'ai bien compris l'ordre des démarches ? Dans l'affirmative, puis-je envoyer un courrier recommandé au copropriétaire, qui à mon sens, entreprend cette démarche de façon assez légère, en l'informant des procédures à entreprendre ? Ou en est-il autrement ? Merci beaucoup pour votre aide,
Si vous lui dites oui tout court, il va percer le mur, et si la maison s'écroule, le syndicat est responsable.
Rien ne vous empêche de soumettre l'acceptation a la production d'un rapport de l'architecte de l'immeuble, lequel dira s'il y a besoin de faire intervenir un ingénieur structure, et à d'autres conditions, et de donner par exemple le droit du OK final au conseil syndical, de façon a ce que le propriétaire n'attende pas la prochaine AG dans un an.
Citation :doit entreprendre des démarches avant l'AG, à savoir : Etude de la faisabilité du projet par un architecte aidé d'un ingénieur bâtiment qui rédigent un rapport d'expertise. Et constitution d'un dossier avec les rapports architecte / ingénieur, de l'attestation de son inscription à l'ordre des architectes de France, des attestations assurances de l'architecte, de l'entreprise choisie pour abattre (assurance décennale). Ce dossier devant être joint en annexe à la convocation pour l'AG
il n'y a rien de tel légalement imposé à ma connaissance, mais je ne suis pas un spécialiste.
et n'étant pas encore propriétaire la demande doit être effectuée par Mme XXXXXX, propriétaire actuel du lot
il faut conditionner l'autorisation à la production des études de faisabilité et des attestations d'assurance EN COURS DE VALIDITE AVANT le début des travaux: tous ces documents doivent être remis au syndic
Une question sur percement de Mur Porteur
Forum fermé
Posté - 18 mars 2007 : 23:39:35
