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Bonjour, En octobre 2001 j'achète un studio de 20 m² avec un sanibroyeur installé pour l'évacuation des eaux usées. Ceci "dérange" les voisins. En juin 2003, l'AG de copro decide d'interdire ces appareils. Je m'y oppose et vote contre. Donc pas unanimité à cette assemblée. Aujourd'hui la copro me menace de poursuites judiciaires si je ne fait pas ces travaux (d'ailleurs très difficile à réaliser techniquement). Ont ils le droit de m'imposer ces travaux ? Merci de votre secours Cordialement
Peux tu préciser ce que tu entends par règlement sanitaire type ? Cela signifie t'il que tout systéme de relevage des eaux est interdit dans les étages et ceci quel que soit les règles de copropriété ?
C'est le modèle de réglement sanitaire départemental. Il est en général peu connu par les plombiers.
Il est possible de le consulter à la Préfecture ou dans les sous-préfectures du département concerné. Normalement, on devrait pouvoir le consulter dans les mairies des villes un peu importantes.
Dans le règlement sanitaire de Paris, c'est l'article 47 qui s'applique aux sanibroyeurs.
Merci pour tes reponses. Apparement dans ma commnune de Savoie, pas de règlement sanitaire. Est ce qu'un règlement de co propriété peut interdire un sani broyeur? Merci d'avance
Sani broyeur
Forum fermé
Posté - 16 mars 2007 : 16:37:59
