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je souhaiterais quelques eclaircissements SVP car on m'a dit tout et son contraire (et si vous aviez les références des textes officiels, ce serait encore mieux).
mon voisin vient d'afficher le numéro d'une autorisation de travaux ; je suis allé à la mairie pour la consulter mais la secrétaire m'a dit qu'elle était encore en cours d'instruction. Mon voisin peut-il afficher une autorisation qu'il n'a pas encore ?
La secrétaire me dit qu'il doit le faire mais je ne comprends pas pourquoi il devrait, au contraire.
Et je n'ai pas compris non plus quand la mairie devait afficher l'autorisation : dans les 8 jours après avoir reçu la demande ou dans les 8 jours après que l'autorisation ait été acceptée ? Je pencherais plutôt pour la seconde puisque l'affichage doit porter la date à laquelle les travaux peuvent commencer, mais je n'ai pas réussi à trouver un seul texte qui le dise clairement.
Ben oui, il y a des petits malins qui "affichent" et commencent même les travaux pendant l'instruction. Si ça marche, ils gagnent du temps et ne s'embarassent pas d'un refus!
C'est pourquoi il est bon de se rendre en mairie consulter l'affichage, puis le registre des demandes...
Après quoi, vous écrivez en mairie pour interroger le sevice d'urbanisme sur la bizarrerie.
normalement, le dépot de la demande d'un PC ou d'un permis de démolir doit aussi faire l'objet d'un affichage en mairie(R421-9 du code de l'urbanisme)... ça n'est jamais fait et ça ne porte pas à conséquence.
je ne crois pas que ça soit prévu pour les DT, et aucun affichage du dépot n'est prévu à ma connaissance sur le terrain...
c'est l'affichage de l'accord qui est important.attendez celui là pour réagir...ou pas.
cordialement Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 17 mars 2007 01:03:27
Citation :normalement, le dépot de la demande d'un PC ou d'un permis de démolir doit aussi faire l'objet d'un affichage en mairie(R421-9 du code de l'urbanisme)... ça n'est jamais fait et ça ne porte pas à conséquence.
Il y a quand même des mairies qui le font systématiquement.
Citation :je ne crois pas que ça soit prévu pour les DT
Nous on le fait. Quant à savoir si il y a obligation de le faire, je ne sais pas.
autorisation de travaux
Forum fermé
Posté - 16 mars 2007 : 20:35:51
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