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Sujet déplacé de appel à expériences similaires copropriété et fermé comme doublon
Bonjour, sur la résidence en copro où je suis locataire, une autre locataire a eu un souci: son père, âgé, est tombé dans un escalier (qques marches) qui fait partie du chemin piétonnier en béton qui passe le long de notre immeuble. L'eau de pluie et les mauvaises herbes qui dépassent sur l'escalier seraient la cause de la chute. Peut-on réellement demander, comme le pense notre voisine, la pose d'une rambarde sur ce petit escalier (5 ou 6 marches)? Qui peut faire quoi? Le promoteur? Le syndic?.. Cette demande vous semble t'elle fondée?.. D'avance merci!
Il suffit de demander 1 ou 2 devis et de proposer ces travaux à l'AG (question à notifier au syndic. l'information préalable du CS est ndispensable).
On devrait ici classer ces travaux dans ceux d'amélioration, s'agissant d'une adjonction, nécessitant alors la double majorité art.26.
Mais pour ma part, conforté par quelques arrets dans ce sens, je les mettrais dans les travaux "qui constituent des précautions normales de sécurité compte tenu d'un danger potentiel", susceptibles alors d'être décidés à la maj.L.art.24.
On peut noter encore sur ce point du "danger potentiel" que la responsabilité du syndicat est engagée lorsque l'escalier est glissant et/ou que l'herbe folle aggrave les choses : défaut d'entretien (responsabilité du Syndicat, mais aussi du syndic chargé de l'exécution de cet entretien)
(PS : n'ouvrez pas 2 fois le même sujet ! supprimez l'autre !!!)
pose d'une rambarde dans les communs
Forum fermé
Sujet fermé
Posté - 16 mars 2007 : 21:26:02
