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BGO
Pilier de forums

307 réponses

Posté - 21 mars 2007 :  12:48:06  Voir le profil
Bjr,
Bon, ils m'ont pris mon dossier, mais la personne de l'acceuil à qui je l'ai remis m'a avertit qu'il risquait de se retrouver sous peu dans ma boite aux lettres avec mention "dossier incomplet" ...
On s'embète à déclarer quelque chose (suis sûr que plus de la moitié ne déclareraient rien ...) et voilà !
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marilys
Pilier de forums

964 réponses

Posté - 21 mars 2007 :  12:59:02  Voir le profil
je pense quand même que vous avez pris la bonne décision de déposer un dossier, ce que font les autres ça les regarde ! si vous ne déposez rien et qu'un voisin se plaint vous serez trés embêté.
Par contre pour votre dossier qu'est ce qui a fait dire à la personne de l'acceuil que votre dossier serait incomplet ? l'imprimé mal rempli ? les plans joints ?
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BGO
Pilier de forums

307 réponses

Posté - 21 mars 2007 :  18:04:28  Voir le profil
Re,
Tout simplement que la rubrique 33 n'était pas complètement remplie (en particulier surfaces déduites et shon, pour l'existant) ...
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marilys
Pilier de forums

964 réponses

Posté - 21 mars 2007 :  18:46:01  Voir le profil
De toute façon vous verrez bien ce que vous demandera l'instructeur du dossier (si c'était moi je ne vous le demanderai pas, mais bon, c'est pas sur ma Commune)et si vous devez compléter votre dossier, et bien vous le ferez (si vous voulez voir aboutir votre projet), voilà.
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BGO
Pilier de forums

307 réponses

Posté - 25 mars 2007 :  11:44:28  Voir le profil
Bjr,
Ben voilà, ma DT est revenue "dossier incomplet" ...
Mais pas pour la raison escomptée !
Parce que cette construction sera implantée en limite de propriété, on me demande un plan en coupe du batiment sur les 2 axes et montrant la limite de propriété !
Ce document ne faisant pas partie des documents à fournir indiqués sur la notice (PC156), cette demande est-elle légale ?
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