| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
obobelette
Contributeur vétéran
138 réponses |
 Posté - 24 mars 2007 : 12:54:06
|
bonjour voila mon projt a bien avancé mais je mapercois ques des voisins passe sur mon chemin pour acceder a leur maison (petit lotissement de 4maison) et que dans le compromis il n'esiste pas de servitudes pour eux
2eme jai un voisin du fond qui non plus na pas de servitude car il devait acceder par un autre lotissement pour rentrer chez lui mais voila monsieur c'est enclavé en construisant un mur par rapport au lotissement ce qui fait qu'il passe chez moi de plus il n'est pas content hier il ma menacé d'appelé la gendarmerie car je me gare sur mon chemin privé et lui est medecin il a des urgences et cela le rzetarde que je déplace ma voiture pour le laisser passer
que faire? jai demandé au notaires toutes les servitudes exciatnte et yen a pas merci
que puis je faire meme si cela dure depuis plus de trente ans , ilparait qu'il nya pas de prescriptiion pour les servitudes
de plus jaimerais quand meme recuperait le metre que ma pris le lotissement en face pour elargir la vois privee d'un metre
|
|
Signaler un abus
|
|
|
Pégase
Pilier de forums
3665 réponses |
Posté - 24 mars 2007 : 13:17:35
|
Si personne n'a de titre pour passer sur votre terrain, alors personne n'a le droit de passer. Le plus simple c'est cloturer votre propriété ce qui les empèchera de passer. Vous pouvez les informer de cela en leur adressant un courrier RAR si vous voulez mais ce n'est pas obligatoire. Sans titre, pas de servitude.
Pour ce qui est du metre perdu, encore faudrait-il savoir comment ça s'est passé et si il n'y a pas eu une entente avec le lotissement.
Pégase |
Signaler un abus  |
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 24 mars 2007 : 13:25:11
|
| pas de courrier au voisin avant de clore, mais une autorisation de cloture en mairie. |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
| Signaler un abus |
|
|
obobelette
Contributeur vétéran
138 réponses |
Posté - 24 mars 2007 : 13:33:34
|
| oui mais ils font prevaloir qu'ils sont enclavés moi mon bu cest pas de les embéter mais eux oui ils fourre leur nez partotu et voulait meme faire un recours des tiers |
| Signaler un abus |
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 24 mars 2007 : 13:53:29
|
si il y a véritable enclave, vos voisins doivent la faire constater par décision de justice qui leur accordera un droit de passage contre indemnisation. Ce droit sera inscrit au registre des hypothèques de votre propriété.
si rien n'est inscrit à ce jour, tentez la cloture par autorisation.
faites la demande d'autorisation de cloture, vous verrez bien |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
| Signaler un abus |
|
|
obobelette
Contributeur vétéran
138 réponses |
Posté - 24 mars 2007 : 16:54:05
|
| merci jattends detre proprio le 11 avril et apres javiserais cazr le notaire na pas retrouver dautres servitudes car en fait la voie apprtient pour moitie a mon voisin et lautre a moi |
| Signaler un abus |
|
|
Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 24 mars 2007 : 17:40:17
|
"mais voila monsieur c'est enclavé en construisant un mur par rapport au lotissement ce qui fait qu'il passe chez moi"
Des juges, qui ont jugé sur un cas semblable en référé, ont constaté l'absence d'enclave et de servitude de passage au motif que notre adversaire s'était lui-même organisé pour se trouver dans la situation qu'il déplorait, exigeant le passage par notre propriété qu'il estimait plus "pratique" :
NUL NE PEUT SE PREVALOIR DE SES PROPRES TURPITUDES |
| Signaler un abus |
|
|
obobelette
Contributeur vétéran
138 réponses |
Posté - 24 mars 2007 : 20:56:14
|
oui mais dans dautres postes jai deja expliqué que dans toute la longueur de monterrain il ya une bande de1metre consideré comme une servitude de passage pour le voisin du fond enclavé(celui avec qui je mentends bien) donc je ne peut pas cloturé et vous croyer que pour les autres il ya prescription trentenaire?
2eme je reste convaincu que le recul de 4metres que minposent la mairie pour construire ne doit pas prendre en compte ces 1 metres car cest 4 metres de la voie sauf que la voie a ete goudronnée par un particulier qui travaillait a la mairie et voila |
| Signaler un abus |
|
|
ojb58
Contributeur senior
91 réponses |
Posté - 25 mars 2007 : 11:19:32
|
Citation :
Initialement entré par Mout
"mais voila monsieur c'est enclavé en construisant un mur par rapport au lotissement ce qui fait qu'il passe chez moi"
Des juges, qui ont jugé sur un cas semblable en référé, ont constaté l'absence d'enclave et de servitude de passage au motif que notre adversaire s'était lui-même organisé pour se trouver dans la situation qu'il déplorait, exigeant le passage par notre propriété qu'il estimait plus "pratique" :
NUL NE PEUT SE PREVALOIR DE SES PROPRES TURPITUDES
bonjour, pourriez-vous donner + d'infos sur ce jugement svp ? J'ai un voisin qui s'est enclavé volontairement en 1978 en renonçant à une servitude de passage et qui m'a assigné en 2003 au tgi pour passer sur un chemin sur ma propriété en invoquant la prescription 30 ans pour enclave. Il a gagné et nous sommes en appel ! |
ojb58 |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
servitude de passage
Forum fermé
