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tout dabord un grand merci et felicitations pour les precisions de vos infos (vous etes plus fort que les notaires ou avocats qui ne savent jamais trop) je possede un petiti terrain grillagé en bord dune voie communal et jai deux de mes voisins avec qui cest la gueguerre qui se gare juste devant mon terrain sur la voie communale car il nont pas le courage de manoeuvrer pour rentrer chez eux comment les empecher car de temps en temps jaimerais acceder a mon terrain pour jardiner et je ne peux pas qui dois je faire intervenir (polic mairie?
pour faire cesser la gueguerre, commencez par tenter une médiation avec le médiateur de justice (renseignements en mairie).
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
ils veulent rien savoir ils me repondent quils se garennt sur la voie publique et que jai pas a acceder a mon terrain ca cela fait 50ans quil est a labondon
je vous ai proposé une issue. il vous appartient d'en faire usage ou non.
cordialement Emmanuel Wormser
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encore probleme voisin
Forum fermé
Posté - 24 mars 2007 : 21:11:03
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
