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 Sujet  |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
 Posté - 18 mars 2007 : 08:37:49
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***Modérateur***
Je recréé ici ce sujet après l'avoir effacé de la suite d'un sujet situé dans le forum droit de l'urbanisme. Ce sujet est donc créé pour et à la place de Gérard Amanrich.
Bonjour à tous d'un petit nouveau,
Je suis nouveau sur ce forum, et comme j'ai trouvé les réponses aux problèmes posés extrêment documentées et trés carrées, je me suis inscrit car bien sûr j’ai moi aussi qqes difficultés avec mes copropriétaires
Je suis en procédure juridique avec les 4 autres copropriétaires de mon immeuble qui il y a 8 ans m'ont laissé aménager 3 lots de grenier m’appartenant et situés directement au-dessus de mon appartement, pour une surface expertisée à 40 m2 SHOB et 20 m2 en SHOB. Pas de documents signés à l'époque.
Travaux effectués : électricité et assainissement , car ancien grenier à charbon, perçage de 2 vélux aux normes, et comme me le permet le règlement de copropriété passage entre mon appartement et ce grenier ( un expert il y a 1 an nommé par les copropriétaire – car à cette époque le syndic était bénévole -qui à mes frais a conclu que cela avait été fait selon les règles de l’art)
Litige : j’ai annexé à l’occasion de ces travaux 3 m2 de couloir (qui ne desservaient que mes lots de grenier), je sais c’était mal de ma part, mais je n’avais à l’époque de l’achat pas de syndic, et pas de responsable pour l’immeuble, en plus cela ne gênait personne.
Situation : depuis 2 ans les 4 copro se sont réveillés et m’ont demandé 14 000 Euro d’indemnité pour avoir aménagé mes lots de grenier, effectué le passage, percé les 2 vélux et annexé les 3 m2 de couloir afin de réunir 2 greniers.
Etant donné le prix exhorbitant de cette demande j’ai fait une contre proposition à 5000 Euro qui n’a pas été acceptée !
J’ai donc accepté de restituer les 3 m2 de couloir, de supprimer les vélux, mais je voudrais avoir un avis sur le fait de devoir aussi démolir ce qui a été fait dans mes greniers ( plancher flottant, isolation et placo, électricité) et surtout de devoir refermer l’accés direct entre mon appartement et ces greniers alors que le règlement de copro dit au par C) : Le propriétaire de deux lots superposés aura le droit de les relier par une communication intérieure, si l’Architecte désigné par le syndic le juge possible, et sous réserve que les travaux soient éxécutés sous sa responsabilité aux frais du propriétaire interessé. J’ai payé l’expert désigné il y a un an par les copropiétaires.
Merci de votre aide, et pour la petite histoire j’ai servi de syndic bénévole pendant 4 ans, et depuis que j’ai démissioné car trop de stress avec ce « passe temps » j’ai l’impression que ces copropriétaires n’ont qu’une idée, celle de me faire payer 10 ans de gestion de cette copro !
Je n’ai jamais nié le fait que j’avais été un peu vite en besogne, mais 14000 Euro j’ai l’impression d’un chantage.
A Lyon aussi on sait s'amuser,
Trés cordialement de Gérard
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Salutation d'un Lyonnais
Gérard Amanrich
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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Edité par - Laurent CAMPEDEL le 18 mars 2007 08:38:47 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 18 mars 2007 : 09:05:50
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C'est vrai que d'avoir été syndic bénévole et d'avoir bafouer les règles de la copropriété pendant ce temps, ça fait désordre, et on peut comprendre le courroux des copropriétaires.
La somme de 14 000 euros est-elle décidée en assemblée générale, et consignée au compte-rendu?
S'il ne s'agissait que des 3m2 de couloir, apparemment, le syndicat n'est pas contre leur aliénation, mais le prix parait en effet hors de proportion de ce que cela vaut.
Est-elle détaillée, ou bien 14 000 euros représente t'il un forfait?
La décision donne t'elle le choix entre payer 14 000 euros et remettre les lieux en l'état original?
Citation :
devoir refermer l’accés direct entre mon appartement et ces greniers alors que le règlement de copro dit au par C) : Le propriétaire de deux lots superposés aura le droit de les relier par une communication intérieure, si l’Architecte désigné par le syndic le juge possible, et sous réserve que les travaux soient éxécutés sous sa responsabilité aux frais du propriétaire interessé. J’ai payé l’expert désigné il y a un an par les copropiétaires
Le mission de l'expert était-elle
1/ de vérifier a court terme si vos travaux risquaient de dégrader la toiture et les parties communes
2/ de donner à POSTERIORI l'autorisation à vous de faire les travaux que vous aviez engagé, intervention que vous auriez normalement du requérir avant de les entamer (un blanc-seing en quelque sorte), ne restant plus à régler que le problème financier
3/ Les deux
Vu la rédaction, si le grenier est réelleemnt un lot vous appartenant, et non pas une partie commune à usage privatif (qu'est-il indiqué au réglement de copropriété à ce sujet?) il n'y a en effet pas de raison pour que vous deviez revenir en arrière. |
Festina lente |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 18 mars 2007 : 12:08:09
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Qui est maintenant syndic professionel ou non ?
Avez vous un conseil syndical? un RC ? un règlement de fonctionnement dudit RC ?.
Si vous étiez syndic bénévole il fallait donner le bon exemple en vous conformant aux textes en vigueur.
"Tant va la cruche à l'eau qu'à la fin elle se casse".
Maintenant c'est votre tire-lire qu'on vous demande de casser! |
Salutations
François |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 18 mars 2007 : 12:17:29
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Citation :
un règlement de fonctionnement dudit RC ?
Oldman24, qu'appelez vous un réglement de fonctionnement d'un réglement? C'est peu clair pour le moins.. |
Festina lente |
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Gérard Amanrich
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 18 mars 2007 : 21:20:15
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D'accord et autant pour moi si le message n'était pas clair, merci de toutes vos réponses.
1) le règlement de copro autorise le passage d'un lot à l'autre s'ils sont supperposés - c'est le cas -
2) le RC n'interdit pas le changement de destination des lots s'il se fait à partir de la destination première, soit habitation.
3) depuis mon acquisition en 99 je n'ai jamais cessé de vouloir mettre les choses au carré - demande de déclaration travaux auprés ville de Lyon, pour les Velux ( aux normes ), j'ai accepté et payé le passage d'un expert nommé par la copro pour le passage entre mes 2 lots superposés.
4) lorsque j'étais Syndic bénévole, j'ai obtenu auprés de la V de Lyon de transformer un passage sous le bâtiment en Traboule classée par la Ville qui a déboursé 450 000 F pour l'occasion et que la copro a payé 45 000 F - comprenez que je l'ai mauvaise de me faire traiter de la sorte.
5) pour être encore plus précis, j'ai 3 lots de greniers dont 2 réunis et un à part, à l'époque de mes travaux j'avais obtenu le principe d'un échange entre ce dernier lot et celui d'un copro qui a même envoyé à mon notaire son acte de vente pour procéder.Cette personne s'est rétractée ensuite en me laissant dans la m...et reste la plus virulente pour que je remette mes greniers dans l'état initial - je suppose qu'il va falloir que je trouve des sacs de charbon et la poussière qui allait avec bien sûr -
6) un lot de cave m'appartenant est bloquée l'arrivée d'eau de l'immeuble, cette conduite m'empêche de me servir de cette cave, et en plus il y a eu réfection de cette conduite sans que l'on me demande mon avis et le mettre ailleur - ce qui aurait été très possible.
7) le Syndic professionel actuel semble totalement paumé et ne fait que suivre la meute des copro
8) j'ai décidé de me battre sur tous ces points, et la jurisprudence aidant :
a) je rends son grenier au copropriétaire qui m'a laissé croire que je pouvais l'échanger, et je reprends le mien en l'aménageant - électricité, isolation plancher flottant -
b) je fais supprimer les Velux et remettre le toît en l'état
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Salutation d'un Lyonnais
Gérard Amanrich |
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Gérard Amanrich
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 18 mars 2007 : 21:29:23
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Erreur de manip, Je n'avais pas terminé...
c) je rends les 3m2 de commun qui de toute façon ne font que donner l'accès à mes greniers
d) je ne remets pas mes greniers en l'état "initial"
e) je les déclare à 20 m2 en SHON aux impôts ( quitte à payer un redressement)
f) j'attaque la copro pour l'annexion de ma cave, et en demande une jouissance normale
Bon cela suffira pour ce soir, mais j'ai vraiment besoin de savoir si un juge peut m'obliger à remettre tout en l'état ( poussiéreux et sans isolation ) sachant que tout ce qui a été fait ne gêne en rien les copro, pas de plaintes depuis 1999, d'autres motivations par ex. un peu de jalousie me semble assez juste !!
Bonne semaine à tous
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Salutation d'un Lyonnais
Gérard Amanrich |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 18 mars 2007 : 22:16:42
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Citation :
je les déclare à 20 m2 en SHON aux impôts ( quitte à payer un redressement)
On déclare pas de la SHOn aux impots, mais des metres carrés utiles, voyez avec le formulaire H1... Je ne crois pas que vous aurrez de redressement.
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Festina lente |
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chardon2bs
Contributeur vétéran
155 réponses |
Posté - 19 mars 2007 : 14:41:52
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Vous dites que vous êtes en procédure judiciaire, que demande le SDC : démolition des travaux non autorisés, restitution du couloir annexé et dommages et intérêts ? C'est clair que vous devriez être condamné à restituer le couloir. Ce qui ne vous empêchera pas de soumettre une demande d'achat du couloir à une prochaine AG à mon sens. D'autant que si ce couloir ne dessert que vos lots, et n'est donc pas nécessaire au maintien de la destination de l'immeuble, vous n'avez pas besoin d'unanimité. Pas de possibilité de convaincre un ou deux copro ? L'ennui pour les rachats de couloir, c'est qu'ils n'ont pas de valeur définie, donc c'est à vous d'appater la copro. Un de nos amis vient d'en acheter un (4 m2, fond de couloir à Neuilly) il a dû monter de 4000 € proposés au départ à 6000 €, un aimable copropriétaire ayant offert 6000 € (sans en avoir l'usage...). Evidemment, de là à monter à 14.000 €, je comprends qu'il y a de la marge !
Pour les travaux d'aménagement, seuls sont concernés les Velux ? Là encore, vous devrez demander leur autorisation à une prochaine AG. Si celle-ci vous les refuse, vous aurez la possibilité de contester cette décision au Tribunal, qui d'après ce que j'ai pu lire sur UI, donne volontiers cette autorisation. D'autant que dans vote cas, la mairie les avait autorisés sans problème. Evidemment, tout ça fait des frais, c'est dommage de n'avoir pas fait les travaux dans les règles, mais ne remuons pas le couteau dans la plaie... |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 20 mars 2007 : 11:51:37
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Citation :
Initialement entré par oldman24
Qui est maintenant syndic professionel ou non ?
Avez vous un conseil syndical? un RC ? un règlement de fonctionnement du Conseil Syndical ?.
Si vous étiez syndic bénévole il fallait donner le bon exemple en vous conformant aux textes en vigueur.
"Tant va la cruche à l'eau qu'à la fin elle se casse".
Maintenant c'est votre tire-lire qu'on vous demande de casser!
Pour Ribouldingue.
j'ai corrigé.J'étais dans les nuages.Je me console en voyant que je ne suis pas le seul et, sans doute, pour d'autres raisons... |
Salutations
François |
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Gérard Amanrich
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 24 mars 2007 : 18:55:47
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Merci pour vos conseils, ... et accessoirement pour la cruche, en fait je constitue un dossier avec l'aide d'un Syndic professionnel de mes amis qui ayant assisté à la dernière AG a constaté beaucoup d'irrégularités. En fait le SDC actuel n'a pas l'air au courant de grand chose, ce qui conforte les copros dans leur délire et n'aide pas à faire avancer le zinzin.
Bon WE |
Salutation d'un Lyonnais
Gérard Amanrich |
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