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 Sujet  |
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F. Fouger
Contributeur débutant
16 réponses |
 Posté - 18 mars 2007 : 18:24:42
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Bonjour,
Notre ascensoriste veut remplacer notre cellule placée sur une porte coulissante équipée d'un détecteur de choc,(la porte se rouvre dès qu'elle rencontre un obstacle), par une "lisse de cellules toute hauteur". Notre ascenseur date de 1994.
Est-ce obligatoire ? Sinon quelle loi puis-je opposer au syndic ?
Merci pour votre aide.
*** Modération ***
Sujet déplacé dans le nouveau forum "Nouvelle réglementation des ascenseurs"
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Edité par - clemouel le 31 mars 2007 11:10:23 |
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Goutelette
Pilier de forums
379 réponses |
Posté - 18 mars 2007 : 18:48:17
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Bonjour F.Fouger
M'étant investie dans la réglementation des ascenseur,suivant le décret 95-826, travaux à réaliser avant le 03-07-08
< Système de détection de présence, des personnes, destiné à les protéger CONTRE LES CHOCS, lors de leurs fermetures >
Donc: cellule tout hauteur, qui nous à coutée 1035 € HT +TVA 5.5 %
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Goutelette |
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Goutelette
Pilier de forums
379 réponses |
Posté - 20 mars 2007 : 15:13:13
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Monsieur F.Foucher
Vous demandez conseil ?
Ma réponse semble ne pas aller dans le sens que vous auriez aimer ?
Je pense que l'intérêt de ce site est de faire partager,ses connaissances
Propos de MrFOUCHEZ
<Il n'est pas question de lisse de cellules, dont je connais le principe !
Quant à vos arguments, ce sont ceux d'un commercial et non d'un copro (près de ses sous !) >
Monsieur: Voulant me rendre utile, je vous ais parlé de la loi!! Alors que vous cherchez,une loi à opposé ??
< Nous ne pouvions pas en effet nous comprendre >
Je vous ferais remarquer que rien ne vous autorise à me contacter directement sur ma boite E-mail personnelle,
Sujet que je doit régler avec UNIVERSIMMO
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Goutelette |
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mespres
Pilier de forums
1281 réponses |
Posté - 20 mars 2007 : 17:24:24
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La réponse de goutelette ne me convient pas, elle parle du décret 95-826 : il ne concerne pas les copros.
il faut se référer à l'arrêté du 18 novembre 2004 http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=LOGU0411017A
le point évoqué par F.Fouger est celui-ci :
Citation :
1.3 Système de détection de présence des personnes destiné à les protéger contre le choc des portes coulissantes lors de leur fermeture
Les ascenseurs concernés sont les ascenseurs équipés de portes cabine et palières à entraînement simultané, dont le système de détection de présence n'est pas conforme aux dispositions réglementaires exigibles après le 21 mars 1980, ou n'est pas conforme aux exigences du décret du 24 août 2000 susvisé, sauf s'ils sont équipés de dispositifs de réouverture de portes, agissant sur la hauteur du passage libre, tels que bord sensible mécanique ou électrique, cellule optique, radar ou barrière lumineuse ou tout autre système équivalent.
En conséquence, un ascenseur de 1994 (postérieur au 21 mars 1980) n'est pas concerné par le point 1.3. Ceci étant, les copropriétaires peuvent trouver plus confortable une lisse qu'un système anti choc. La lisse limite les chocs mécaniques et contribue à diminuer les pannes.
En résumé : pour l'ascenseur de F.Fouger la lisse n'est pas obligatoire, en vertu du texte que j'ai cité. Aux copropriétaires d'en évaluer l'intérêt, qui me semble évident. Comme c'est une amélioration : vote à l'article 26 (double majorité) |
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clemouel
Pilier de forums
2912 réponses |
Posté - 20 mars 2007 : 20:26:44
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Et pour compléter les propos de mespres, je rajouterai une présision contenue dans le guide du Ministère du Logement.
Cette présision est au point TRAVAUX n° 8, figurant aux pages 7 et 8, et rapportée ci-après :Citation :
8. L'arrêté travaux prévoit que, lorsque les portes d'un ascenseur sont équipées d'un système de réouverture agissant sur la hauteur du passage libre, ce système peut être maintenu. Peut-on préciser ce cas de figure avec des exemples concrets ? (Arrêté travaux art. 1er point I-3)
Sont concernés les ascenseurs équipés de portes automatiques coulissantes (palières et cabine) installés ou dont les portes ont été installées conformément à des normes antérieures à celle d'avril 1980. De tels ascenseurs ont pu être installés jusqu'au 20 septembre 1982. Si de tels ascenseurs ne disposent pas d'un dispositif agissant sur la hauteur du passage libre en provoquant la réouverture des portes sans choc, ils doivent alors être équipés de tels dispositifs.
Exemples de dispositifs satisfaisants: patin mécanique, cellules optiques installées devant le nez des portes, bord sensible mécanique ou électronique, radar agissant sur la hauteur libre, rideau infrarouge...
Exemples de dispositifs non satisfaisants: cellule non répartie sur le passage libre, contact choc avec énergie cinétique excessive par rapport aux critères de la norme d'avril 1980 citée ci-dessus.
Pour résumer, si votre ascenseur à porte coulissante est équipé d'un contact de choc conforme à la norme de 1980, il n'y a pas de travaux à faire. A défaut une deuxième cellule photoélectrique à 40 cm de la partie haute de la porte suffira.
Dans tout les cas, une cellule "toute hauteur" n'est pas obligatoire dans les nouveaux textes dits de "sécurité" pour les ascenseurs.
Cordialement. |
Cyril 
Copropriété : Loi 10/07/1965 - Décret 17/03/1967 | Location vide : Loi 06/07/1989 |
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F. Fouger
Contributeur débutant
16 réponses |
Posté - 20 mars 2007 : 23:01:02
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| Merci pour vos précisions. Il me semblait que la lisse de cellules n'était pas obligatoire mais je n'avais pas de renseignements précis à opposer au syndic qui est toujours prêt à dépenser nos finances ! |
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F. Fouger
Contributeur débutant
16 réponses |
Posté - 20 mars 2007 : 23:22:27
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Message à Goutelette
Le but de ce site est, il me semble, de faire réaliser des économies aux copriétaires avec des travaux obligatoires [b] et non superflus !
Quant à ma réponse, vous m'avez écrit directement sur ma messagerie personnelle, ce que font certains UInautes, et qui ne m'ennuie aucunement. J'ai cliqué sur "répondre à ce mail" d'où ma réponse sur votre boite personnelle !
Soyez zen, car je vous trouve très agressive, mais c'est mon opinion !!! |
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Goutelette
Pilier de forums
379 réponses |
Posté - 21 mars 2007 : 14:23:04
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Le but de ce site c'est de faire part de ces connaissances au personnes qui pose une question et que de toute bonne foi leur en faire profiter
Et l' interêt du site sont les divergences d' opinions, du vécu et passer par la boite E-mail perso/ pour signifier son insatifaction n'est pas trés fair play
En ce qqui nous concerne notre ascenseur de 1993 avec cellule Hauteur 70 cm env
Sur le Décret d'application de la sécurité des Ascenseurs,que ce soit sur:
LEGIFRANCEdecret relatif à la sécurité des ascenseurs ou de:
l' ARC il est est bien stipulé en 3 :La protection des utilisateurs contre les chocs provoqués par la fermeture des portes
Ce que la cellule à point unique ne permettait pas !!
Et pour éviter d' être cognée par la porte obligeait de mettre la main ou un papier devant la cellule
ET comme je l'ai expliqué a F.Fouger avec la cellule tout hauteur noté < appication avant juillet 2008, maintient la porte ouverte dès qu' un objet ou une personne passe devant la cellule infra rouge
En ce qui nous concerne personne n' a fait allusion à une démarche de confort et encore moins commerciale
Etant stipulé en toute lettes sur le DECRET
Maintenant si vous me dite que cette installation suivant vous est du commerce et non obligatoire ? je ne comprend pas les services de l' ARC qui sont soit disant pour nous conseiller?? nous font paraître des décret dit < Commercials
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Goutelette |
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chenkak
Pilier de forums
620 réponses |
Posté - 21 mars 2007 : 19:31:36
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| La norme de 1980 donne-t-telle une valeur limite de la force de résistance limite admissible du dispositif de réouverture des portes en cas de choc avec une personne ? |
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Goutelette
Pilier de forums
379 réponses |
Posté - 21 mars 2007 : 22:19:25
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Bonsoir Mespres et les autres
Pouvez vous me préciser, pourquoi le décret 95 826 ne concerne pas les coprios/ ?
Le débat sur les empoyeurs ascensoristes et copropriètaires est depuis longtemps dépassé.
Vous savez comme moi que le décret 95 826 qui était formulé par le code du travail pour les ascensoriste en 1995,et a été défendu par leur syndicat,au résultat : les lieux de travail se trouvant sur des sites n'appartenant pas aux employeurs,
< les copropriétaires deviennent de ce fait empoyeurs;>
Que part idéalogie vous refusiez ce fait,rien ne fait que l' évidence est: que le décrét 2000- 810 du 24 aout 2000 relatif aux ascenseurs mentionne que/ le conseil d' Etat décrète :
Atticle de 1 à 11 Ceci paru dans Légifrance N° 211 du 10 sept/2004
Même dans le texte de Clémouel apparait que a condition que la fermeture se fasse < SANS CHOC > et cela est impossible sans la cellule tout hauteur
Je reprend la question de F; Fouger:
< La porte s'ouvre dès qu'elle rencontre un obstacle> ?
donc elle cogne !!
Et son syndic propose une lisse tout hauteur !
Donc décret du 10 septembre 2004 cellule tout hauteur qui ne rencontre pas d' obstacle
Pour la petite anécdote je suis présidente de ma copro/ depuis près de 6 ans car je suis, de culture commerciale et gestionnaire et reconnue très compètente pour défendre les intérêts de ma copro/
Mais impossible d' échapper aux textes de loi
Monsieur F; Fouger, je ne suis surtout pas agrécive, mais venir me questionner sur ma boite perso/ en suite douter de mes paroles c'est votre droit, mais faire grief et douter de ma bonne foi, la je ne partage pas
Vous trouvez de personnes qui vont dans votre sens, remerciez les ??
Vous voyez que vous n'auriez pas du quitter le site
Pour ma part, je vous confirme que je ne vous ais pas dit de bétise, si vous êtes bon joueur vous me le direz ??
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Goutelette |
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mespres
Pilier de forums
1281 réponses |
Posté - 21 mars 2007 : 22:49:41
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Goutelette, il convient de dépassioner le débat et de rester factuel.
Le décret 95-826 :je cite un extrait de la réponse faite par le ministère délégué au logement et à la ville
Citation :
...[le décret 95 826] vient compléter le décret du 30 juin 1995 dont les mesures sont applicables dans les établissements soumis au code du travail
.
cela concernent donc les immeubles de bureau, pas les copropriétés.
En particulier, il n'est pas nécessaire d'installer des rembardes sur la cabine, j'ai mis en pratique ce point lorsque j'ai mis en concurrence les ascensoristes : sur les 4 en compétition, un seul a trouvé astucieux de me proposer ces rembardes (citées dans les décret de 95 mais absentes dans l'arrêté de 2004) ... il n'a pas été retenu.
Pour la lisse, relisez attentivement le point 1.3 du seul texte à prendre pour référentiel de mise en conformité : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=LOGU0411017A, on ne peut écrire plus clairement que tout ascenseur postérieur à 1980 n'est pas concerné. J'ai une cabine de 1986, mon ascensoriste a du convenir que la lisse n'était pas obligatoire, mais m'a convaincu de son bien fondé ... A chacun d'apprécier.
Le sage a dit : du discours naît la clarté ... |
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Goutelette
Pilier de forums
379 réponses |
Posté - 22 mars 2007 : 19:37:55
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Bonjour Mesprès
Je vous pris de m'excuser mais je n'arrive pas à vous comprendre ?
J'ai les textes del'arc du 10 sept/ 2004 page15966
Celui de Légifrance avec la liste des contrôles prévues par l'article
R-125-2-1 du code de la construction et de l'habition, et leurs conditions de réalisation
Dispositif devant être mis en place avant le 03-07-08
Système de détection de présence des personnes, destiné à les protéger, des chocs
Ci joint la partie concernée sur le site légifrance << que vous avez cité sur le site (en copié collé)
CITATION LEGIFRANCE
3.<< Système de détection de présence des personnes destiné à les protéger contre le choc des portes coulissantes lors de leur fermeture
Les ascenseurs concernés sont les ascenseurs équipés de portes cabine et palières à entraînement simultané, dont le système de détection de présence n'est pas conforme aux dispositions réglementaires exigibles après le 21 mars 1980, ou n'est pas conforme aux exigences du décret du 24 août 2000 susvisé, sauf s'ils sont équipés de dispositifs de réouverture de portes, agissant sur la hauteur du passage libre, tels que bord sensible mécanique ou électrique, cellule optique, radar ou barrière lumineuse ou tout autre système équivalent.
Le système à mettre en place doit permettre la détection de présence, sans contact physique avec l'utilisateur, afin d'éviter le heurt par le premier vantail de la porte de cabine.>>
J'ais reçu 3 entreprises que j'ai mis en concurence, et toutes
ont notées la cellule tout hauteur,ainsi que la balustrade pour protèger le technicien de chute?
Maintenant les contrôles sont -ils obligatoire ?
Je n'est pas apprécié les critiques de F.Fouger, car vu les heures que j'ai passer à lire et comprendre ce décret qui au départ était destiné au ministère de l'emploi et du travail j'ai mis toute mon énergie pour négocier les prix, et le texte
Maintenant vous me dites qu' il ne nous concernait pas ??
Je dit que tout ce qui est noté prouve le contraire ?
En ce qui concerne la ballustrade, décret ou non décret si cela sauve la vie d' un homme, nous ne regrettons pas notre argent
Quand à la cellule tout hauteur nous apprècions sa présence de ne pas être pris en étaux par les portes ( nous n'avons pas les mêmes valeurs )
Si je passe du temps sur ce site,ce n'est pas pour passer mes soirées
mais pour défendre les intérets de ma copro/
Je remercie Mr Mesprès
N'aimant pas les polèmiques stériles dorénavant
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Goutelette |
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Goutelette
Pilier de forums
379 réponses |
Posté - 22 mars 2007 : 19:43:10
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Veuillez ne pas tenir compte de la dernière phrase étant hors vu et hors sujet
Merci |
Goutelette |
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mespres
Pilier de forums
1281 réponses |
Posté - 22 mars 2007 : 21:15:57
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Pour la lisse nous sommes d'accord ! elle n'est pas obligatoire, mais vu son prix, dommage de s'en priver.
L'histoire des rembardes est la preuve de l'incompétence de nos législateurs : cette disposition aurait du être reprise dans l'arrêté de 2004.
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F. Fouger
Contributeur débutant
16 réponses |
Posté - 01 avr. 2007 : 19:13:27
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Bonjour Mdame Goutelette,
Je sors d'une opération du coeur, d'où mon silence !
J'ai précisé que j'ai reçu votre premier message sur ma BAL personnelle et j'ai cliqué sur répondre, ce qui fait que vous avez reçu ma réponse sur votre BAL personnelle. Pas de quoi fouetter un chat ?
Concernant la lisse de celulles nos ascenseurs fonctionnent ainsi depuis 1996 sans aucun incident.La moyenne d'âge de notre résidence est de 70 printemps et même plus et personne n'a été heurté violemment!Je ne nie pas que la lisse de celulles est un confort supplémentaire, mais il faut sans arrêt payer pour des choses qui ne me semblent pas indispensables !
Amicalement et sans rancune ! |
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expert
Pilier de forums
410 réponses |
Posté - 18 avr. 2007 : 17:38:22
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Bonjour,
Notre ascensoriste veut remplacer notre cellule placée sur une porte coulissante équipée d'un détecteur de choc,(la porte se rouvre dès qu'elle rencontre un obstacle), par une "lisse de cellules toute hauteur". Notre ascenseur date de 1994.
Est-ce obligatoire ? Sinon quelle loi puis-je opposer au syndic ?
Merci pour votre aide.
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Sujet déplacé dans le nouveau forum "Nouvelle réglementation des ascenseurs"
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jacquot |
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expert
Pilier de forums
410 réponses |
Posté - 18 avr. 2007 : 17:50:01
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| la force est de 150 daN elle ne se mesure pas a la clé dynamometrique ou avec d'autre outil pour le mesurer il sufit de mettre l'avant bras en effort sur la porte cabine il doit etre positionne a 80 degres au etour de pannau de porte laisser la porte se refermer sur le bras et le fait d'etre incliner evite de ce le faire coincer comme ca mest deja arriver. apres un effort la porte se reouvre: ca marche. |
jacquot |
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expert
Pilier de forums
410 réponses |
Posté - 18 avr. 2007 : 18:08:48
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la cellule n'est pas obligatoire sur ls ascenser qui date d'apres 94 avec des portes automatique ca va de soit, mais si elle sont de conceptin mecanique c'est a dire avec un contat elesctrique de base(contact sec) je vous conseille de l'installer car le jour ou e contact lache je vous explique pas les degats et je sait de quoi je parle.
veuillez m'excer de l'erreur de manipulation qui est arriver ce jour a 18h 38.je suis nouveau sur le site je n'est pas d'ascenseur chez moi mais je suis la pour repondre a vos question. |
jacquot |
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mandrake
Contributeur vétéran
103 réponses |
Posté - 03 mai 2007 : 09:02:07
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Citation :
Initialement entré par mespres
le point évoqué par F.Fouger est celui-ci :
Citation :
1.3 Système de détection de présence des personnes destiné à les protéger contre le choc des portes coulissantes lors de leur fermeture
Les ascenseurs concernés sont les ascenseurs équipés de portes cabine et palières à entraînement simultané, dont le système de détection de présence n'est pas conforme aux dispositions réglementaires exigibles après le 21 mars 1980, ou n'est pas conforme aux exigences du décret du 24 août 2000 susvisé, sauf s'ils sont équipés de dispositifs de réouverture de portes, agissant sur la hauteur du passage libre, tels que bord sensible mécanique ou électrique, cellule optique, radar ou barrière lumineuse ou tout autre système équivalent.
En conséquence, un ascenseur de 1994 (postérieur au 21 mars 1980) n'est pas concerné par le point 1.3. Ceci étant, les copropriétaires peuvent trouver plus confortable une lisse qu'un système anti choc. La lisse limite les chocs mécaniques et contribue à diminuer les pannes.
En résumé : pour l'ascenseur de F.Fouger la lisse n'est pas obligatoire, en vertu du texte que j'ai cité. Aux copropriétaires d'en évaluer l'intérêt, qui me semble évident. Comme c'est une amélioration : vote à l'article 26 (double majorité)
bonjour mespres
une précision SVP, comment savoir si notre ascenseur (de 93 ou 94) satisfait aux éxigences du décret du 24 août 2000 ?
ou bien étant postérieur à 1980 la question ne se pose-t-elle pas ?
Merci |
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mespres
Pilier de forums
1281 réponses |
Posté - 03 mai 2007 : 12:10:42
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Je n'ai pas d'autres éléments à ajouter : le texte de loi est très mal écrit. ("ou" sur un décret de 80 et un décret de 2000).
Pour notre ascenseur de 1986 : les ascensoristes ont admis que la cellule n'était pas obligatoire.
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mandrake
Contributeur vétéran
103 réponses |
Posté - 17 mai 2007 : 18:25:26
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Citation :
Initialement entré par mespres
Goutelette, il convient de dépassioner le débat et de rester factuel.
Le décret 95-826 :je cite un extrait de la réponse faite par le ministère délégué au logement et à la ville
Citation :
...[le décret 95 826] vient compléter le décret du 30 juin 1995 dont les mesures sont applicables dans les établissements soumis au code du travail
.
cela concernent donc les immeubles de bureau, pas les copropriétés.
En particulier, il n'est pas nécessaire d'installer des rembardes sur la cabine, j'ai mis en pratique ce point lorsque j'ai mis en concurrence les ascensoristes : sur les 4 en compétition, un seul a trouvé astucieux de me proposer ces rembardes (citées dans les décret de 95 mais absentes dans l'arrêté de 2004) ... il n'a pas été retenu.
Pour la lisse, relisez attentivement le point 1.3 du seul texte à prendre pour référentiel de mise en conformité : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=LOGU0411017A, on ne peut écrire plus clairement que tout ascenseur postérieur à 1980 n'est pas concerné. J'ai une cabine de 1986, mon ascensoriste a du convenir que la lisse n'était pas obligatoire, mais m'a convaincu de son bien fondé ... A chacun d'apprécier.
Le sage a dit : du discours naît la clarté ...
bonjour mespres
qu'en est-il pour un immeuble à usage mixte, c'est à dire dans une copro mais avec quelques bureaux (une minorité par rapport aux habitations) ?
merci. |
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Cellules ascenseur
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