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fredo08
Nouveau Membre
7 réponses |
 Posté - 19 mars 2007 : 11:43:58
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bonjour je suis nouveau et novice sur ce forum , voilà j'ai un petit souci! je possède une propriété qui est séparé par un mur mitoyen , hors j'avais l'intention de racheter une parcelle de terrain chez mon voisin en vue de construire un garage , le géomètre est donc passé dans nos propriétés et à remarqué que le mur mitoyen n'était pas en conformité du moins répertorié exactement sur le cadastre , sachant cela j'ai donc décidé avec mon voisin de lui rétrocéder les bâtiments qu'il possèdent derrière ce mur et lui me rétrocéder une partie du terrain , me rester le complément de son terrain à ma charge , hors à ce jour il ne veut plus vendre !! d'après le géomètre j'ai chez lui en gros 270 m2 comment faire pour reprendre mon terrain sachant que ce fameux mur existe depuis de nombreuses années ?? et que je ne peux construire chez moi actuellement car le plan cadastral du coup est faussé !!
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 19 mars 2007 : 12:03:24
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le cadastre ne vaut pas acte de propriété; il sert juste à faire payer les impots, même si ce n'est pas à la bonne personne ! (erreurs nombreuses)
la seule question est donc: où est la limite de propriété telle que déterminée par les actes de propriété et le bornage contradictoire ? avez vous construit chez lui ou l'inverse ?
après vous verrez ce qu'il convient de faire. |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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fredo08
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 19 mars 2007 : 12:21:16
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merci pour cette réponse rapide , en fait le géomètre est passé en vue d'un plan de division et rectification d'erreur cadastrale , mon voisin bénéficiant en gros d'une jouissance de terrain depuis très longtemps hors dans l'acte de propriété il me manque effectivement du terrain au vue du contrôle par le géomètre , l'autre soucis est que mon voisin est sous tutelle ce qui n'arrange rien , mon notaire me conseille d'effectuer un procès verbal , ou serait t-il plus judicieux d'effectuer un bornage car mon voisin bien sur n'a pas voulu signer le document d'arpentage , bref pas simple !!
je signale que cette jouissance (de mon voisin) existe depuis plus de trente ans !! pas de bâtiment ou autres dans son terrain de ma part !
juste ce mur qui devrait être reculer de 6m50 sur toute la longueur de mon terrain ! |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 19 mars 2007 : 13:22:53
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avant de diviser, faites borner contradictoirement.
s'il est sous tutelle, c'est bien sur son tuteur qui devra être le "contradicteur".
en cas de refus de bornage, demander un bornage judiciaire et travaillez main dans la main avec le notaire !!!
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cordialement
Emmanuel Wormser
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fredo08
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 21 mars 2007 : 07:24:00
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rendez vous avec le géometre et le notaire vendredi , je vous tiens au courant dés que possible , merci encore. |
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fredo08
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 25 juin 2008 : 17:28:17
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bonsoir , le géomètre viens de me prévenir que le tuteur refuse le bornage contradictoire , il viens d'établir un pv de carence , comment faire sachant que le tuteur ne veut rien céder ou du moins vendre la totalité du bien y compris la maison , sachant qu'il ne me reste que la solution du bornage judiciaire !! que dois je donc faire concernant la manière de procéder , dois je prendre un avocat ? de plus après constat d'huissier concernant l'état de délabrement du mur est t-il possible d'établir un acte de dangerosité en mairie par exemple !! bref beaucoup de questions !! mais j'avoue être un peu perdue , le géomètre me signifiant en clair que le tuteur veut gagner du temps , mais par contre cela devant retarder la vente de la maison de mon voisin compte tenue de cette état de fait !
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 25 juin 2008 : 21:07:58
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| à votre place, s'agissant d'une situation assez complexe avec une curatelle, je prendrais un avocat même s'il n'est pas obligatoire? |
cordialement
Emmanuel Wormser
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 25 juin 2008 : 22:00:34
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La situation de litige avec un adversaire sous un régime de tutelle ou de curtelle, c'est la galère des galères.
Etant donné que les juges bottent volontier en touche au moindre doute dans ce genre de situation, il n'y a que deux possibilité pour s'en sortir:
1) Trouver une entente honnête avec le curateur.
2) Pourrir la vie du curateur par tous les moyens légaux pour que la "rentabilité" de son activité de curateur pour la personne incapable s'en trouve compromise.
Le monde des curateurs est plutôt trouble, il faut donc bien savoir à qui on a affaire. |
Dominique |
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fredo08
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 25 juin 2008 : 22:16:26
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| bonsoir , il est clair que le tuteur veut gagner du temps ,par ailleurs la vente de la maison de mon voisin est-elle caduque compte tenue du fait du pv de carence établit par le géométre ? d'autre part nous n'avons pas retrouvé de bornage antérieur !! et toujours d'aprés le géométre la spoliation est flagrante ! un avocat dans cette affaire serais effectivement d'un secour plus aproprié , mais là ça commence à faire lourd au niveau des frais , combien pour une telle procédure ? je précise que je suis propriétaire depuis 1994 et mon voisin ayant hérité depuis environ 15 ans , quid de l'usucapion en admettant que celle-ci soit prouvé voir effective ? bref je suis coincé et ne puis entamer de travaux sans régularisation , cela commence à faire long !! |
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fredo08
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 27 juin 2008 : 06:41:31
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bonjour , dois je attendre le courrier du géomètre (pv de carence!) avant de contacter le tribunal d'instance , est t-il possible de s'opposer à la vente du bien de mon voisin (maison plus terrain) compte tenue de ce problème et dans le cas contraire si vente il y a , qu'elle serait mes recours , merci pour vos réponses !
cordialement |
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