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François44
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 20 mars 2007 :  01:21:11  Voir le profil
Nous sommes un couple( vie maritale) avec 1 enfant.
Nous possédons chacun un appartement mais vivons dans le mien.
Nous voudrions acheter ensemble une maison.Pour ce faire nous pensons vendre nos deux appartements, rembourser les crédits.Avec ce qui reste acheter la maison en faisant si besoin en était un nouveau crédit commun.
Quelle est d'après vous la meilleure solution:
1.- vendre et acheter comme dit plus haut.
2.- Créer une SCI - apport au prorata de la vente de nos appartements - La maison est VEFA - J'ai entendu dire que l'on pouvait récupérer la TVA - Qu'en est-il de ça?
Peut-on faire la SCI avec notre fille ( aucun apport).
Si besoin d'autres renseignements bien vouloir me les demander.
merci aux répondeurs.
François

Edité par - François44 le 20 mars 2007 01:21:56
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dethau
Pilier de forums

1614 réponses

Posté - 20 mars 2007 :  09:38:33  Voir le profil
Aucun associé, d'aucun type de société, ne peut décennie des parts s'il n'a pas apporté un bien à cette société en contrepartie duquel apport il a obtenu ses parts.
Qu'apporterait votre fille ?
Pour ce qui est de la TVA, si vous achetiez ensemble cet immeuble en VEFA et l'apportiez à la SCI en contrepartie de l'attribution de parts à chacun proportionnellement à vos investissements respectifs vous seriez redevables de la TVA avec la faculté de déduire celle payée lors de l'acquisition soit : opération blanche.
Par contre vous devriez supporter deux fois les frais de notaire.
Il est préférable de créer la SCI avec un apport minime en numéraire afin que la société existe afin qu'elle puisse acquérir directement en VEFA auprès du promoteur.
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 20 mars 2007 :  09:47:58  Voir le profil
pour votre fille vous pourriez lui consentir une donation, déclarée officiellement au service des impots
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